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Le groupe Hellio rétabli dans ses droits à la suite de la décision du Conseil d’État d’annuler la sanction prise par la Direction Générale de l’Énergie et du Climat.
Dans une décision rendue le mercredi 8 octobre 2025, le Conseil d’État agissant en juge de plein contentieux s’est prononcé pour l’annulation de la décision de sanction.
La plus haute juridiction administrative a décidé d’annuler cette décision de sanction au motif :
- D’une appréciation erronée de l’administration des règles applicables contenues dans le code de l’énergie à l’article R. 221.
- De la méconnaissance de l’administration des règles applicables en exigeant que le montant de la contribution du demandeur soit détaillé pour chaque obligation.
Elle enjoint également l’État à verser la somme de 3 000 euros en dédommagement des frais d’instance engagés mais également de publier la décision du Conseil d’État au Journal Officiel.
Le groupe prend acte de cette décision défendant sa probité et sa bonne foi.
Le groupe Hellio défendra toujours ses convictions mais également ses partenaires et clients avec lesquels il noue des relations de travail et de confiance.
Il se met également à la disposition de l’administration pour sans cesse améliorer le dispositif des Certificats d’économies d’énergie et le rendre plus efficient. C’est en ce sens que le groupe Hellio a adressé des contributions constructives notamment pour élaborer et construire les contours de la 6e période des CEE.
