Pour accélérer la transition énergétique, les collectivités doivent décarboner leur flotte de véhicules, un investissement souvent coûteux. Une prime issue des certificats d’économies d’énergie (CEE) offre une aide précieuse pour alléger la facture lors de l’achat ou de la location d’un véhicule électrique. Hellio vous explique en détail les conditions d’éligibilité de cette prime et les démarches à suivre pour en bénéficier.
Pour vos projets de mobilité électrique
Le transport est le secteur qui contribue le plus aux émissions de gaz à effet de serre (GES) en France (source : ministère de l’écologie),. Un véhicule électrique émet 2 à 6 fois moins de CO2 sur l’ensemble de son cycle de vie par rapport à un modèle thermique.
L’électrification des transports constitue donc un axe majeur de la transition énergétique. Pourtant, la part des voitures électriques dans le parc roulant n’était que de 2,2 % au 1er janvier 2024.
Le gouvernement a fixé un objectif réévaluation à hauteur de 15 % d’ici 2030.
Et les collectivités territoriales doivent participer à cet effort collectif. Afin d’y parvenir, l’article 76 de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) pose une obligation de renouvellement progressif des véhicules des collectivités vers des véhicules à faibles émissions (VFE). Pour cela, à partir du 1er janvier 2026, les VFE devront représenter 37,4 % du parc automobile acquis ou utilisé lors de son renouvellement annuel.
Dans cette perspective, les collectivités sont aidées avec la création de nouvelles primes issues du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) :
Ces aides représentent un levier efficace pour transformer la flotte automobile des collectivités.
Lexique Hellio
Au sens de la réglementation, les véhicules de catégorie M1 sont ceux comportant 8 places assises maximum, en plus de celle du conducteur. Les véhicules de catégorie N1 ont un poids maximal de 3,5 tonnes et sont dédiés au transport de marchandises.
Créée en 2024 pour le remplacement d’un véhicule thermique par un modèle thermique ou hybride plus performant, la prime CEE TRA-EQ-114 a été remaniée en 2025 pour élargir le dispositif.
Elle s’intitule désormais « achat ou location d’un véhicule léger ou véhicule utilitaire léger électrique neuf ou opération de rétrofit électrique d’un véhicule léger ou véhicule utilitaire léger, par une collectivité locale ou une autre personne morale ».
En détail, cette prime CEE s’adresse au secteur du transport de voyageurs, mais également de marchandises pour les opérations suivantes :
Pour être éligibles à la prime, ces opérations doivent être réalisées par une collectivité locale ou leurs établissements publics ou par une autre personne morale.
La fiche CEE prévoit plusieurs délais pour que l’achat ou la location de la voiture électrique soit éligible au dispositif.
En matière de location d’un véhicule électrique, la durée du contrat ne peut être inférieure à 24 mois, hors reconduction tacite.
De plus, les opérations doivent être engagées avant le 1er janvier 2030 afin d’être éligibles à la prime CEE.
La prime s’applique pour les commandes de véhicules réalisées à partir du 2 décembre 2024. Et la facturation ou le paiement du premier loyer doit intervenir après le 14 février 2025.
Passez à l’électrification de votre flotte automobile
Le montant de la prime dépend du type de véhicule qui fait l’objet de l’opération ainsi que de la taille du parc automobile de la collectivité :
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Catégorie du véhicule |
Montant en kWh cumac par véhicule |
X
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Nombre de véhicules |
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Véhicule léger neuf |
74 200 |
N
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Véhicule utilitaire léger neuf |
156 800 |
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Véhicule léger issu d’une opération de rétrofit |
59 800 |
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Véhicule utilitaire léger issu d’une opération de rétrofit |
126 300 |
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**Pour une collectivité locale gérant un parc supérieur à 20 véhicules automobiles : |
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Véhicule léger neuf |
44 500 |
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Véhicule utilitaire léger neuf |
94 100 |
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Opération de rétrofit véhicule léger |
35 900 |
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Opération de rétrofit véhicule utilitaire léger |
75 800 |
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(Source : Fiche TRA-EQ-114)
Par exemple, une collectivité gérant une flotte automobile de plus de 20 véhicules peut percevoir 3615 euros pour l’achat d’un véhicule utilitaire neuf (source : Hyundai).
À SAVOIR : l’arrêté du 8 janvier 2025 augmente le coefficient de bonification pour les opérations concernant les véhicules utilitaires légers neufs. La bonification est désormais multipliée par 4 contre 3 auparavant.
Le versement de la prime suppose de remplir l’ensemble des conditions précitées. Ensuite, la collectivité doit se rapprocher d’un opérateur qui propose cette prime CEE.
L’ASTUCE HELLIO
Pour faciliter vos démarches, faites-vous accompagner par Hellio tout au long du projet de renouvellement de votre parc automobile afin de recevoir votre prime CEE.
Le dépôt de la demande auprès de l’opérateur doit être réalisé avant toute signature d’un contrat d’achat ou de location d’un véhicule électrique.
Une fois le dossier rempli et l’accord de l’opérateur obtenu, l’opération peut être mise en œuvre. La collectivité doit ensuite justifier sa mise en œuvre par la transmission des documents suivants :
L’opérateur verse ensuite la prime correspondante à la collectivité.
Pour obtenir votre prime CEE véhicule électrique