À l’heure de la transition énergétique, la barge fluviale constitue une alternative durable au transport routier de marchandises, raison pour laquelle elle est éligible à une prime CEE (Certificats d’Économies d’Énergie). Dans ce guide, Hellio fait le point sur les conditions d’éligibilité, les montants et démarches nécessaires à l’obtention de cette aide dédiée aux barges fluviales.
En France, les transports constituent le principal émetteur de gaz à effet de serre, représentant 34 % des émissions nationales. Face aux défis climatiques, la transition énergétique des transports est donc devenue un enjeu majeur.
Si les solutions favorisant les économies d’énergie dans les transports sont diverses (électrification des transports, développement du transport combiné…), le transport fluvial de marchandises apparaît aujourd’hui comme une alternative pertinente au tout-routier.
Dans le cadre de sa politique de lutte contre le dérèglement climatique, la France prévoit d’augmenter de moitié la part du trafic fluvial dans le transport intérieur de marchandises d’ici à 2030 (article 131 de la loi Climat et Résilience).
En effet, la barge fluviale présente de nombreux avantages (capacité élevée, coûts de transport très compétitifs, fiabilité et raccourcissement des délais de livraison…), d’autant qu’elle contribue grandement à la décarbonation des activités du transporteur (elle est moins énergivore et moins polluante qu’un véhicule de transport routier).
Source : notre-environnement : les émissions françaises de gaz à effet de serre.
Pour accélérer la mutation vers une mobilité décarbonée, les pouvoirs publics ont mis en place des aides financières spécifiques, comme les primes CEE pour le transport. L’acquisition d’une barge fluviale fait partie des opérations éligibles.
Concrètement, cette prime permet aux entreprises de transport ou aux spécialistes du fret fluvial de couvrir une part importante de leur investissement total.
La fiche d’opération standardisée TRA-EQ-119 précise les conditions et les critères à remplir pour bénéficier d’une prime lors de l’acquisition d’une barge fluviale.
L’opération TRA-EQ-119 porte sur l’achat ou la location d’une barge fluviale neuve, dédiée au transport de marchandises en vrac ou de conteneurs maritimes. Le dispositif ne s’applique pas au transport intermodal fluvial-route.
L’accès à la prime CEE pour la barge fluviale implique le respect des critères suivants :
Le dossier de demande de CEE pour une barge fluviale comprend plusieurs documents, dont le certificat d’immatriculation de la barge et un relevé de trafic.
Émis par le transporteur, ce relevé de trafic doit détailler les trajets effectués par la barge neuve (identifiée par son numéro d’immatriculation) et préciser le nombre de tonnes-kilomètres (t.km) réalisés sur le territoire français.
Le calcul des CEE pour une barge fluviale repose sur une méthode standardisée, présentée dans la fiche TRA-EQ 109. Le montant des CEE dépend des économies d’énergie potentiellement réalisables grâce à l’opération.
Pour estimer ce potentiel d’économies, le dispositif s’appuie sur la formule suivante :
Ga x TK = montant des CEE en kWh cumac
|
Bassin de navigation |
Gain énergétique actualisé (Ga) |
x |
Tonnes-kilomètres (TK) par an |
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Seine |
3,4 |
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Rhône |
3,3 |
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Nord-Pas-de-Calais |
3,2 |
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Rhin-Moselle |
2,7 |
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Interbassin |
3,1 |
L’obtention de la prime CEE pour la barge fluviale implique de remplir les conditions préalablement citées. Pour entamer ses démarches, le demandeur doit faire appel à un opérateur proposant cette prime, comme Hellio.
Hellio, expert en maîtrise de l’énergie, accompagne les professionnels du transport dans leur projet d’acquisition de barge fluviale et dans l’obtention de leur prime CEE. Les étapes sont les suivantes :