Dans un contexte de hausse permanente du coût de l’énergie et de tension sur son approvisionnement, couplée à une nécessité de décarboner, l’autoconsommation collective est une solution d’avenir. En favorisant la production électrique issue de sources renouvelables et locales, vous agissez à votre échelle pour la transition énergétique, et contribuez à assurer la stabilité électrique sur le réseau.
Accessible pour les particuliers, professionnels et collectivités, l’autoconsommation collective est un bon moyen de réaliser d’importantes économies sur les factures énergétiques grâce à l’énergie solaire captée par les panneaux photovoltaïques. Découvrez notre guide pour tout savoir sur les opérations d'autoconsommation collective, de son fonctionnement à ses avantages et inconvénients.
Un projet de transition énergétique ?
Le principe d’autoconsommation collective a été instauré par le décret n° 2017-676 du Code de l’énergie. Jusqu’alors, l’autoconsommation était réservée à un usage individuel, au sein d’un même foyer.
Le saviez-vous ? Selon Patrick Jourde et Jean-Claude Müller, chercheurs respectivement au CEA et au CNRS, l’équipement en panneaux photovoltaïques des toitures sud des bâtiments français suffirait à subvenir aux besoins nationaux en électricité.
L’auto-consommation collective permet de partager la production et/ou la consommation d’électricité entre plusieurs acteurs, réunis sous la forme d’une personne morale et dans un périmètre géographique défini par arrêté. Cette énergie est généralement produite par le biais de panneaux solaires (mais aussi des éoliennes dans une moindre mesure).
La personne morale organisatrice (PMO) a pour fonction d’établir une convention d’autoconsommation collective avec le gestionnaire du réseau public de distribution. La convention définit les règles de répartition de l’énergie produite entre les différents participants :
On parle d'autoconsommation collective étendue lorsque les acteurs sont situés dans des bâtiments différents et que "la fourniture d'électricité est effectuée entre un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs finals liés entre eux au sein d'une personne morale dont les points de soutirage et d'injection sont situés sur le réseau basse tension" article L315-2 du Code de l'énergie.
L’électricité solaire produite est ensuite répartie entre les différentes personnes qui participent au projet. Elles doivent être proches géographiquement. Il est aussi essentiel de trouver le bon équilibre dans la distribution et la répartition de l’électricité afin d’éviter au maximum les surplus.
L’INFO HELLIO :
Selon les projections de l’Agence internationale de l’énergie (AIE), le secteur de l’énergie devrait représenter 2 350 GW d’ici 2027, soit une capacité de production :
Ainsi, le secteur du solaire deviendrait la filière n°1 pour la production électrique mondiale.
Selon le principal gestionnaire du réseau public d’électricité en France (Enedis), l’autoconsommation solaire est en pleine expansion. En 2015, l’autoconsommation n’en était qu’à ses balbutiements avec seulement 3 000 installations d’autoconsommation individuelle.
Au 1er trimestre 2021, le gestionnaire du réseau comptait 100 000 bénéficiaires raccordés en autoconsommation individuelle. À la fin du 1er trimestre 2023, 187 installations d’autoconsommation collective sont actives dans tout le pays, ce qui représente 2 569 consommateurs au global.
La marge de progression est énorme pour le photovoltaïque en France, et plus spécifiquement pour l’autoconsommation, qu’elle soit individuelle ou collective. Avec la hausse du coût de la vie et les incitations à la décarbonation, il y a fort à parier que la filière solaire photovoltaïque va poursuivre son essor.
Une société qui consomme l'électricité de ses panneaux peut revendre son surplus à d'autres entreprises voisines (par exemple à 0,16 € le kWh), plutôt que de le revendre à l'État à un tarif moins élevé (à 0,12 €/kWh). Les acteurs voisins peuvent ensuite consommer cette énergie locale à 0,16 €/kWh au lieu de l'acheter à l'État à 0,20 €/kWh. Ainsi, chaque acteur est gagnant !
Un syndicat de copropriétaires peut décider de mettre en place des panneaux solaires photovoltaïques sur le toit de leur immeuble afin de mutualiser les frais de l'équipement et de consommer sa propre production d'électricité.
Choisissez l’autoconsommation pour réduire vos factures d’énergie
L’autoconsommation solaire collective offre de nombreux avantages à ceux et celles qui souhaitent se lancer dans la production, mais qui n’ont pas forcément la possibilité de le faire en individuel.
Avec le concept d’autoconsommation individuelle, il n’est pas toujours évident de bien gérer la consommation. Souvent, tout ce qui est produit n’est pas forcément consommé directement sur place et il faut alors revendre l'excédent. Une opération d'autoconsommation collective permet de distribuer l’énergie solaire entre les différents participants du projet et de réduire ainsi les « pertes ». Si l’un des consommateurs n’utilise pas son électricité produite, son voisin peut alors en profiter, ce qui fait augmenter le taux d’autoconsommation.
Évidemment, il faut aussi citer tous les avantages liés à l’autoconsommation en général, qu’elle soit individuelle ou collective :
Lexique : autosuffisance
L’autosuffisance désigne le fait de produire son énergie en totalité (par exemple : maison autonome).
L’opération d'autoconsommation collective d'électricité est avantageuse, mais sa mise en place peut rendre le projet complexe. S’il n’y a plus de dépendance à un fournisseur, il y en a cependant une au(x) producteur(s) et aux autres consommateurs.
Il faut en premier lieu trouver un endroit suffisamment grand pour accueillir le système d'autoconsommation photovoltaïque. Cette dernière doit être située proche des consommateurs. Entre deux utilisateurs, il ne faut pas dépasser 2 kilomètres.
Avec l’autoconsommation collective, il est important que toutes les parties prenantes aient une bonne entente. Elle sera essentielle dès le lancement du projet, pour le piloter efficacement et prendre des décisions de manière collégiale. Les consommateurs ne sont pas propriétaires des panneaux photovoltaïques qu’ils utilisent et ne peuvent donc pas décider de l’entretien et/ou de la maintenance sans consulter les autres personnes impliquées.
Pour que l’investissement en autoconsommation soit rentable, plusieurs facteurs entrent en ligne de compte concernant les panneaux :
LE CHIFFRE HELLIO : 140
Le plus grand projet d’autoconsommation collective en France, par exemple, a réuni plus de 140 consommateurs, alimentés par 4 sites qui ont produit 276 MWh sur un an. Le bilan est positif : les participants ont pu couvrir 36 % de leurs besoins en électricité et réaliser une économie de 17 % en moyenne sur leur facture d’électricité.
Le cadre réglementaire de l’autoconsommation collective a été établi par la loi n°2017-227 du 24 février 2017 ratifiant l’ordonnance n°2016-1019 du 27 juillet 2016 et complétée par le décret n° 2017-676 du 28 avril 2017 .
Pour autoconsommer collectivement, il est primordial d’être lié aux autres consommateurs et producteurs par une personne morale organisatrice (PMO) commune. Il peut s’agir d’une copropriété, d’une association, d’une coopérative ou encore d'un bailleur social. Les conditions supplémentaires sont :
Les projets situés le territoire métropolitain continental peuvent déroger à l'obligation de distance ou de puissance. Ces exceptions exigent une demande motivée au ministère chargé de l'énergie :
Une fois ces conditions réunies, la personne morale doit déposer un dossier pour demander le raccordement de l’installation au gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité.
Voici les trois documents nécessaires à l’officialisation de la démarche de raccordement, préalable à l’installation des panneaux :
Une fois les travaux réalisés, la mise en service est effective après réalisation des étapes suivantes auprès d’Enedis :
Un producteur d'électricité photovoltaïque peut décider de vendre d'abord son surplus aux acteurs voisins, puis de vendre ce qui n'a pas été consommé à EDF OA (Obligation d'Achat). Cela permet de s'assurer que l'ensemble de l'électricité produite sera vendu quel que soit le besoin des consommateurs voisins. Cette solution est possible à condition de respecter les critères de revente de surplus d'EDF Obligation d'Achat. Ainsi, les installations photovoltaïques :
Enfin, l 'exploitant doit signer un contrat avec EDF OA pour revendre son excédent d'électricité à un prix fixe sur 20 ans.
Un projet en autoconsommation collective d'électricité peut bénéficier de la prime à l'autoconsommation (ou prime à l'investissement) dans le cadre d'un contrat avec EDF Obligation d'Achat pour la revente de l'excédent. Le projet doit donc répondre aux critères cités précédemment.
Les montants de la prime varient d'un trimestre à l'autre. Du 1er juillet au 30 septembre 2025, ils s'élèvent entre 80 € et 180 €/kWc selon la puissance installée.
Il existe de nombreuses aides régionales pour mettre en place un projet d'autoconsommation collective (études de faisabilité, phase d'émergence...) :
Des porteurs de projets peuvent également candidater aux appels d'offres de la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) pour mettre en place des systèmes de production d’électricité en autoconsommation individuelle et collective.
Donnez vie à votre projet photovoltaïque