Le secteur des transports publics poursuit sa transition vers des solutions plus propres et durables. Pour accompagner ce changement, la prime CEE a a été révisée en 2025, visant à encourager l’achat ou la location de bus électriques. Montant, conditions d’éligibilité, démarches… Hellio vous dévoile tout ce qu’il faut savoir pour bénéficier de cette aide financière.
Pour réaliser l’électrification de votre parc de bus
Afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur des transports, les pouvoirs publics incitent les entreprises et collectivités à investir dans des moyens de transport décarbonés (véhicules, bus).
S’agissant du transport de voyageurs, le règlement relatif aux normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires neufs de 2019 a été révisé en juin 2024. Le texte ajoute un nouvel objectif pour les autobus urbains neufs. 90 % d’entre eux devront être zéro émission en 2030 et 100 % d’ici 2035.
De nombreuses collectivités ont déjà commencé à moderniser leur parc pour investir dans des bus électriques. En Île-de-France, la RATP annonçait la conversion de l’ensemble de ses centres de bus à l’électrique et au biométhane à l’horizon 2025. Sur le territoire de la métropole Aix-Marseille-Provence, la compagnie RTM renouvelle son parc de bus pour parvenir à un réseau de bus 100 % électrique d’ici 2037.
Dans ce contexte, trois primes issues du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) ont été créées ou révisées en 2025 (65e arrêté CEE) :
Pour rappel, les CEE sont un mécanisme impliquant des acteurs « obligés », les fournisseurs d’énergie, qui versent des primes en contrepartie de certaines actions de réductions des émissions de CO2. Ainsi, les collectivités, les entreprises, mais aussi les ménages peuvent recevoir ces primes pour les aides à financer un projet de travaux de rénovation énergétique par exemple ou, en l'occurrence, un projet d’électrification des transports.
Bénéficiez de primes CEE pour financer votre transition énergétique
Lexique Hellio
Le rétrofit électrique consiste à transformer le véhicule thermique en véhicule électrique. Pour cela, le moteur thermique et le réservoir d’essence du véhicule thermique sont remplacés par un moteur électrique et une batterie.
L’opération standardisée n° TRA-EQ-128 est intitulée « achat ou location d’un autocar ou d’un autobus électrique neuf ou réalisation d’une opération de rétrofit électrique d’autocar ou d’autobus ».
Concrètement, la prime vise deux cas précis :
En cas de location, seuls les contrats à long terme sont éligibles puisque la durée du contrat doit être de 60 mois minimum, sans prendre en compte la reconduction tacite du contrat.
En termes de délai, les demandeurs peuvent programmer leur achat ou location à moyen terme puisque l’achat, la location ou l’opération de rétrofit doivent avoir lieu avant le 1er janvier 2030.
Le calcul de la prime prend en compte l’année de l’opération, la taille de l’agglomération (> ou < de 250 000 habitants) et la catégorie du véhicule (standard ou de grande capacité).
Un véhicule est considéré comme standard par défaut. Il appartient à la catégorie “grande capacité” s’il est équipé :
Voici le tableau de calcul de la prime qui prend en compte l’ensemble de ces éléments :
|
Catégorie du véhicule |
Montant en kWh cumac par véhicule |
Bonification |
Nombre de véhicules |
||
|
Pour une agglomération ≤ 250 000 habitants |
X |
4 |
X |
N |
|
|
Autobus issu d’une opération de rétrofit |
1 538 500 |
||||
|
Autobus standard |
2 350 700 |
||||
|
Autobus grande capacité |
3 291 000 |
||||
|
Pour une agglomération > 250 000 habitants |
|||||
|
Autobus issu d’une opération de rétrofit |
769 200 |
||||
|
Autobus standard |
1 175 300 |
||||
|
Autobus grande capacité |
1 645 500 |
||||
|
Autres organismes (hors agglomérations) |
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|
Autocar issu d’une opération de rétrofit |
1 049 900 |
||||
|
Autocar standard |
1 602 800 |
||||
|
Autocar grande capacité |
2 564 500 |
||||
Source : fiche TRA-EQ-128
La prime résulte de la conversion en euros d’un volume de Certificats d’Économies d’Énergie, exprimés en kWh cumac (kilowattheures cumulés actualisés). En effet, le prix du volume de CEE en MWhc peut fluctuer au fil du temps.
En 2025, le coût d’un bus électrique à batterie se situe entre 450 000 € et 600 000 €.
En outre, en obtenant une prime CEE allant de 20 000 € à 86 000 €, une collectivité ou une entreprise peut obtenir un reste à charge allant de 405 000 € à 514 000 €.
L’ASTUCE HELLIO
Pour simplifier vos démarches, Hellio vous accompagne tout au long du processus. Nos équipes étudient votre projet, estiment le montant de votre prime et prennent en charge les démarches administratives.
Pour bénéficier de la prime CEE liée à l’achat ou à la location d’un bus électrique, il est nécessaire de se rapprocher d’un opérateur « obligé » ou d’un délégataire CEE comme Hellio.
Il convient ensuite de remplir la fiche dédiée à l’opération et de fournir la preuve de l’opération (facture d’achat ou de location). Une fois l’opération réalisée, l’opérateur verse la prime correspondante au demandeur.
Il est obligatoire de déposer la demande de prime et d’obtenir l’accord de l’opérateur avant d’avoir signé le devis pour l’achat, la location ou l’opération de rétrofit du bus. À défaut, la demande sera rejetée.
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