En 2030, le bouquet énergétique français devra compter 32 % d’énergies renouvelables et de récupération, tandis que la part de chaleur renouvelable consommée devra totaliser 38 %. C’est ce que prévoit la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015. Le chauffage urbain joue un rôle clé dans l’atteinte de ces objectifs ambitieux, grâce aux multiples avantages qu’il offre.
Cette installation produit et distribue de la chaleur à plusieurs bâtiments de manière centralisée. Elle permet la mobilisation massive des énergies renouvelables et de récupération (« EnR&R »), et constitue un levier efficace dans la lutte contre le réchauffement climatique. Désireux d’accélérer le déploiement des réseaux de chaleur en France, l’État encourage les gestionnaires de bâtiments tertiaires et résidentiels à sauter le pas, au moyen d’aides financières. Vous pouvez d'ailleurs tester l'éligibilité d'un site sur France Chaleur Urbaine.
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Le chauffage urbain, ou réseau de chaleur, est un mode de chauffage collectif qui dessert plusieurs usagers d’une zone géographique donnée : particuliers, collectivités et/ou entreprises. Ce système permet également d’alimenter les bâtiments d’une ville ou d’un quartier en eau chaude sanitaire (ECS).
De plus en plus vecteur d’énergie renouvelable locale, le chauffage urbain est perçu comme une véritable solution d’avenir dans le cadre de la transition énergétique et de la décarbonation. Au regard du contexte climatique, le gouvernement encourage ainsi les différents acteurs des territoires à raccorder leurs immeubles à un réseau de chaleur. Cela concerne aussi bien les bâtiments résidentiels, commerciaux, publics, qu’industriels.
Le chauffage urbain est un système de chauffage centralisé à l’échelle d’un territoire plus ou moins vaste. Ce réseau de chauffage urbain comporte plusieurs installations :
L’INFO HELLIO :
Les unités de production peuvent aussi fournir de l’énergie frigorifique pour la climatisation des bâtiments. Dans ce cas, on parle de « réseau de froid ».
Il est possible de recourir à différentes sources d’approvisionnement pour créer de la chaleur :
La combustion du fioul, l’exploitation de la chaleur fatale ou la captation des calories présentes dans le sol génèrent de la chaleur. Celle-ci est acheminée jusqu’aux sous-stations d’échange, puis aux bâtiments, via un fluide caloporteur qui circule dans les canalisations.
La filière croît doucement mais sûrement. D’après la Fedene (Fédération des services énergie environnement), la France comptait 833 installations de chauffage urbain en 2020, contre 781 en 2018.
On observe également un verdissement du bouquet énergétique : 60,5 % de la chaleur produite est d’origine renouvelable ou de récupération. À titre comparatif, ce taux s’établissait à 40 % en 2013 (source : ecologie.gouv.fr). Le gaz naturel reste la source d’énergie principale, à hauteur de 35,2 %, suivi par les unités de valorisation énergétique (27,3 %), et la biomasse (22,8 %).
En 2023, l'arrêté du 22 décembre avait publié une liste recensant près de 600 réseaux de chaleur et de froid qualifiés de "durable", soit majoritairement alimentés par des énergies renouvelables (EnR).
LE CHIFFRE HELLIO : 43 045
Les dernières données de la Fedene indiquent que plus de 43 000 bâtiments sont aujourd’hui raccordés au chauffage urbain à travers tout l’Hexagone. Cela correspond à 2,46 millions d’équivalents-logements.
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L’ASTUCE HELLIO :
L’un des atouts du chauffage urbain est de limiter considérablement les déperditions thermiques. D’après l’Ademe, les pertes énergétiques sont minimes : moins de 1 °C par kilomètre, sous réserve d’une bonne isolation des conduites.
Le raccordement au chauffage urbain offre des bénéfices économiques, écologiques et fonctionnels :
Les avantages sont tels qu’en octobre 2019, le gouvernement a présenté 25 mesures destinées à accélérer le développement du chauffage urbain dans le pays.
Autre frein potentiel : le chauffage urbain est, comme son nom l’indique, réservé aux zones citadines avec une forte densité de population. L’objectif est d’éviter le gaspillage énergétique lié aux pertes de chaleur.
Enfin, les travaux d’installation des équipements peuvent être source de perturbations dans la ville. Par exemple, la pose des canalisations risque d’impacter le trafic routier.
La gestion d’un réseau de chaleur s’effectue à l’échelle communale ou intercommunale. Le plus souvent, une entreprise tierce l’administre pour le compte de la collectivité, dans le cadre d’une délégation de service public. La collectivité peut également s’en occuper directement, même si cela reste moins fréquent.
Comment savoir si un territoire est équipé d’un chauffage urbain ? L’association Via Sèva propose une cartographie de l’Hexagone permettant de prendre connaissance des dispositifs auxquels se raccorder. Ensuite, il convient de contacter les services de la ville ou de l’intercommunalité afin d’obtenir des renseignements sur les modalités de raccordement.
Autre possibilité : l'outil France Chaleur Urbaine, qui permet de vérifier en quelques clics l’éligibilité d’un bâtiment souhaitant se raccorder à un réseau de chaleur. Cela fonctionne autant pour un chauffage collectif qu’individuel, en indiquant la proximité de l’équipement urbain.
Oui, pour les réseaux de chaleur dits « classés ». Le classement d’un réseau désigne le périmètre au sein duquel tout nouveau bâtiment doit impérativement faire l’objet d’un raccordement au chauffage urbain. Il est automatique pour les réseaux de service public existants. Dans les autres cas, la procédure de classement intervient suite à la délibération de la collectivité compétente.
L’obligation légale de raccordement s’applique si les trois conditions suivantes sont réunies :
Les installations concernées sont les bâtiments neufs dont la puissance de chauffage ou de production d’eau chaude excède 30 kilowatts. Dans l’ancien, le classement automatique est également de rigueur en cas de travaux de rénovation importants.
À lire aussi : La carte des réseaux de chaleur en France.
Le déploiement d’une telle structure représente un investissement conséquent.
La construction d’un système de chauffage urbain comporte trois principaux postes de dépenses :
Ainsi, le budget nécessaire est de l’ordre de 2 millions d’euros, selon l’établissement public Cerema. À titre indicatif, la moitié des projets coûtent entre 190 000 € et 2,15 M€.
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Né de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le Fonds Chaleur de l’Ademe a été déployé le 17 août 2015. Il vise à augmenter la part de chaleur renouvelable dans le mix énergétique en soutenant le développement de systèmes de chauffage urbain plus verts.
Les bâtiments résidentiels collectifs et les bâtiments tertiaires peuvent ainsi bénéficier d’une aide représentant jusqu’à 60 % de leur investissement. À ce jour, plus de 6 500 entreprises et collectivités ont été subventionnées par le Fonds Chaleur.
À noter : le Fonds Chaleur finance uniquement les réseaux de chaleur vertueux, c’est-à-dire alimentés à plus de 50 % par des énergies renouvelables ou de récupération (chaudières biomasse, géothermie, chaleur fatale, biogaz, etc.).
Par ailleurs, les travaux doivent être menés par un professionnel certifié RGE (reconnu garant de l’environnement).
Cette aide financière est distribuée par les fournisseurs d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Il s’agit en effet d’une bonification de la prime CEE.
Pour ce faire, le bâtiment concerné doit remplir deux conditions :
De plus, les travaux doivent répondre aux exigences spécifiées dans les fiches d’opérations standardisées correspondantes, à savoir :
Le montant du Coup de pouce est difficile à estimer, car il dépend de plusieurs paramètres. Par exemple, la nature du matériel remplacé ou encore le volume de CEE générés par les travaux impactent les sommes versées. Sachez toutefois que la prise en charge peut atteindre 100 % !
À titre indicatif, le tableau ci-dessous regroupe les modalités de calcul du volume de CEE générés par le raccordement à un réseau de chaleur :
|
Bâtiment tertiaire avec une surface chauffée inférieure ou égale à 7 500 m2 |
Bâtiment tertiaire avec une surface chauffée supérieure à 7 500 m2 |
Immeuble collectif de 125 logements ou moins |
Immeuble collectif de plus de 125 logements |
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11 000 000 kWhc |
1 070 x la surface + 3 000 000 |
12 000 000 kWhc |
77 000 x nombre de logements + |
Le 15 mars 2023, l'Ademe a lancé la 2e édition de son appel à projets "Études de réseaux de chaleur renouvelables”, destiné aux collectivités et EPCI de moins de 50 000 habitants. Pour candidater, il fallait envoyer son dossier sur moncompte.ademe.fr, avant le 15 septembre 2023.
Ce Coup de pouce est dédié aux ménages qui souhaitent changer leur ancien système de chauffage de leur maison individuelle par un système moins carboné et plus économique. Le raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid est bien éligible à cette aide, mais aussi l'installation d'une chaudière biomasse ou encore d'une pompe à chaleur air-eau. Il faut néanmoins remplacer un système énergivore fonctionnant au fioul, charbon ou gaz.
Le montant de la prime dépend des ressources du ménage :
L'Anah (Agence nationale de l'habitat) accorde également une prime pour raccorder le chauffage individuel de sa maison à un réseau de chaleur :
Les ménages aux ressources élevées ne sont pas éligibles.
À noter : dans le cadre d'un projet de rénovation globale, les copropriétés peuvent également obtenir MaPrimeRénov' Copropriété et raccorder leur chauffage à un réseau de chaleur et/ou de froid.
Pour toute question sur le raccordement ou les solutions de financement, les équipes Hellio peuvent vous répondre.