Alors que les obligations de reporting se durcissent, le Bilan Carbone® conserve sa place de méthode de comptabilité carbone la plus utilisée en France. Compatible avec les exigences du BEGES national et de la directive CSRD, cette approche largement documentée séduit de nombreuses entreprises et organisations. Vous souhaitez en savoir plus ? Découvrez en quoi consiste la méthode Bilan Carbone® et comment la suivre en 7 étapes clés !
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Il est important de rappeler que la méthode Bilan Carbone® est une marque déposée. Il s’agit bien de la méthodologie la plus utilisée en France, mais elle coexiste avec d’autres approches. On peut penser aux standards du GHG Protocol (Greenhouse Gas Protocol) ou encore à la norme internationale ISO 14064.
En France, il est possible d’utiliser la méthode de l’ABC pour réaliser un bilan GES (BEGES), parfois appelé bilan carbone obligatoire. Mais le BEGES dispose de sa propre méthodologie réglementaire pour comptabiliser ses émissions et concevoir un plan de transition. Le Bilan Carbone® fait simplement partie des méthodes compatibles avec les exigences du bilan GES.
La 9e version de la méthode Bilan Carbone® actuellement en vigueur compte 5 grandes étapes. Suivre ces différentes phases de manière rigoureuse permet d’obtenir un inventaire et un plan d’actions qualitatifs. Voici le déroulement global d’un bilan Carbone® d’entreprise, ou de collectivité.
La première étape d’un Bilan Carbone® est le cadrage de la démarche. Il s’agit à la fois de choisir le niveau de maturité de l’organisation et de définir comment le processus va être piloté.
La 9e version du Bilan Carbone, en vigueur depuis le 1er janvier 2025, a décliné la méthode en 3 niveaux de maturité. L’objectif poursuivi par l’ABC avec ce changement est de mieux adapter le niveau d’exigence de la démarche aux réalités des organisations. En proposant des modèles plus ou moins contraignants, le Bilan Carbone® peut s’adresser à la fois aux profils débutants comme aux organismes expérimentés.
Les 3 niveaux de maturité de la méthode Bilan Carbone® sont les suivants :
Quel que soit le niveau de maturité sélectionné, l’ABC encourage les organisations à viser des exigences plus élevées, lorsque cela est possible. Avec ce système, les entreprises et les collectivités sont encouragées à progresser dans leur démarche. Une organisation réalisant son deuxième Bilan Carbone® devrait, par exemple, utiliser son expérience passée pour tenter un BC de niveau Standard.
Il peut s’agir de répondre à une obligation réglementaire de la personne morale en question. Un Bilan Carbone® est parfois réalisé dans le cadre du bilan GES national, exigé tous les 3 ou 4 ans. Il peut également viser à intégrer le plan de transition de la directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Dans ce cas, l’entreprise doit s’informer sur ses obligations précises, afin de déterminer le cahier des charges de son inventaire de GES.
De la même manière, un bilan des émissions demandé par les parties prenantes vise des objectifs précis. À l’inverse, utiliser la méthode Bilan Carbone® dans une pure ambition de transition écologique permet de définir plus librement son niveau d’engagement.
Les périmètres organisationnel et opérationnel de la méthode Bilan Carbone® se basent sur la norme ISO 14064.
Le périmètre organisationnel correspond aux sites et installations concernées par l’inventaire de GES. Contrairement au GHG Protocol (Greenhouse Gas Protocol), le Bilan Carbone® impose une approche par défaut : le contrôle opérationnel. Toutes les installations opérées par l’entreprise sont donc prises en compte dans l’inventaire de GES.
Le périmètre opérationnel correspond aux différentes catégories d’émissions à comptabiliser. On distingue les émissions directes, provenant de sources contrôlées par l’organisation, des sources indirectes, mais nécessaires aux activités. Chaque émission de gaz à effet de serre est ainsi comptabilisée dans un seul poste d’émission, en fonction de sa source. La méthode Bilan Carbone® prend en compte toutes les émissions directes et indirectes.
Le périmètre temporel du Bilan Carbone® délimite la durée de temps analysée. L’ABC conseille d’étudier ses émissions sur une année, pour réaliser l’inventaire de GES d’une organisation. Cela permet de mieux refléter l’activité globale de l’entreprise, de l’association ou de l’acteur public. Le périmètre temporel peut cependant varier pour connaître le Bilan Carbone® d’un événement donné ou pour évaluer celui d’un projet à venir.
Depuis la version 9 de la méthode, le Bilan Carbone® consacre une étape entière à la mobilisation des parties prenantes. Auparavant, le guide de la démarche mettait en avant la sensibilisation de ces dernières, à différentes phases du BC. La nouvelle formule va donc plus loin en soulignant l’importance de mettre en mouvement l’ensemble des parties prenantes des organisations. Il s’agit, selon l’ABC, d’un prérequis à la réussite de tout projet de transition bas carbone.
Il est important de noter que cette mobilisation des parties prenantes se déroule tout au long du Bilan Carbone®. Dans le cadre de sa méthode, l’ABC propose différents temps forts de mobilisation. La méthode exige le respect du contenu des messages adressés aux différentes parties prenantes. En revanche, les moments de mobilisation mis en avant ne sont que des suggestions. L’essentiel pour l’entreprise ou la collectivité est de s’assurer que « les bons messages soient transmis aux bonnes cibles ».
Recueillir les données d’activité de l’entreprise ou de l’organisation est l’étape la plus chronophage de la méthode Bilan Carbone®. Ces données peuvent être internes, mais aussi externes, en amont et en aval de la chaîne de valeur. Cette étape nécessite donc la coopération des fournisseurs ou encore des clients de l’organisation.
L’ASTUCE HELLIO
Documenter cette démarche permet de mettre en place un processus de collecte périodique des données d’activité. Cela facilitera le renouvellement des calculs pour les prochains Bilan Carbone®, ainsi que le suivi des actions de réduction des émissions de GES.
Les données d’activité peuvent être de natures très diverses. Le nombre de voitures d’un parc automobile, la surface de bureaux d’une entreprise ou encore les kWh d’électricité consommés en sont des exemples. Les données à forte incertitude (les moins précises) sont souvent les plus faciles à trouver.
Mais pour garantir la qualité de son Bilan Carbone®, il est indispensable d’être rigoureux lors de cette étape. Définir les données à recueillir, ainsi que leur accessibilité, permet d’équilibrer les efforts de recherche de façon stratégique. L’ABC conseille de nommer des référents pour chaque poste d’émission du périmètre opérationnel.
Les données d’activité des différentes sources d’émission sont exprimées dans de nombreuses unités. Pour calculer son Bilan Carbone®, il faut les convertir en équivalent CO2 (kilos ou tonnes). Cela nécessite simplement de les multiplier au facteur d’émission qui leur correspond. Ce facteur exprime l’intensité des émissions de gaz à effet de serre associées à chaque donnée d’activité.
Le calcul du Bilan Carbone® d’une source d’émission est donc le suivant :
Émissions de gaz à effet de serre (équivalent CO₂) = donnée d’activité x facteur d’émission correspondant
L’INFO HELLIO
Les puits de gaz à effet de serre et actions de contribution carbone sont exclus du rapport Bilan Carbone®. Les émissions évitées par des actions de réduction peuvent être reportées à part. Il est cependant interdit de les déduire des émissions de GES totales de l’organisation ou du territoire.
Chaque facteur d’émission dispose de son propre niveau d’incertitude. L’objectif de l’entreprise ou de l’organisation est évidemment de minimiser cette incertitude. La méthode Bilan Carbone® et ses outils officiels utilisent la banque de facteurs d’émission de la Base Carbone. Cette dernière est désormais intégrée au portail Base Empreinte, administré par l’ADEME. Une organisation est cependant libre d’utiliser d’autres facteurs d’émission.
Après le calcul du Bilan Carbone®, le pilote du projet présente les résultats sous la forme d’un profil GES à sa direction. Le profil GES de la méthode Bilan Carbone® compte 10 postes et 48 sous-postes d’émissions. Ils sont cependant assez rarement utilisés.
Les outils du Bilan Carbone® permettent de se baser sur d’autres modèles, comme les 6 catégories et 22 postes d’émissions de la norme internationale ISO 14064-1. Le profil GES correspond tout simplement à liste des sources de GES de l’organisation, associées aux émissions estimées durant les calculs précédents.
L’analyse du profil GES permet de déterminer les flux et postes d’émissions les plus significatifs. Les enjeux soulevés peuvent représenter des risques à prendre en compte pour les activités de l’organisation, mais aussi des opportunités de transition à saisir. Cette étape constitue une base de réflexion pour la création ou la révision du plan d’actions visant à réduire ses émissions.
L’ASTUCE HELLIO
Cette étape permet de répondre à des obligations légales, au même titre que le calcul des émissions en lui-même. Elle correspond à la création des plans de transition du bilan GES réglementaire et de l’exigence de publication E1-1 de la directive CSRD.
Mais ces plans détaillent aussi et surtout des actions prioritaires visant à avoir un impact significatif sur le profil de GES. Pour chaque action de réduction, un responsable est nommé. Des objectifs et des indicateurs de suivi et de résultats sont également définis.
L’ASTUCE HELLIO
Une plateforme en ligne sera bientôt disponible pour permettre aux auditeurs certifiés de réaliser leurs rapports d’évaluation plus simplement.
Auparavant, les processus d’audit de la démarche Bilan Carbone® étaient absents de la méthodologie de l’ABC. Mais depuis l’arrivée de la version 9, les organisations qui le souhaitent peuvent évaluer la qualité de leur bilan. Pour cela, les entreprises et collectivités doivent désigner une équipe d’évaluation indépendante du projet. La méthode Bilan Carbone® propose un processus d’audit et un format standardisé pour le rapport d’évaluation. Les auditeurs se basent sur le référentiel de l’ABC, ainsi que sur les livrables fournis par l’organisation lors de son Bilan Carbone®.
En faisant évaluer sa démarche, l’entreprise ou la collectivité valide la fiabilité de ses résultats. Cette étape permet de bien vérifier si les exigences associées à chaque phase du bilan ont bien été respectées. L’évaluation du Bilan Carbone® a aussi pour objectif de mettre en avant les axes de progression de l’organisation et de confirmer son niveau de maturité.
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La méthode Bilan Carbone® couvre obligatoirement les 7 gaz à effet de serre actuellement retenus par le protocole de Kyoto :
L’ABC préconise cependant de prendre en compte d’autres gaz à effet de serre. L’association cite notamment l’effet de l’émission de vapeur d’eau en altitude, ainsi que les chlorofluorocarbures (CFC).
L’ABC propose deux outils officiels pour appliquer la méthode Bilan Carbone® :
L’ASTUCE HELLIO
Vous souhaitez utiliser une solution tierce pour réaliser votre Bilan Carbone® ? Pensez à vérifier sa présence dans la liste des outils conformes de l’ABC.
Ces deux outils permettent de convertir facilement des données d’activité en équivalent CO2. Ils offrent également la possibilité de faire des graphiques ou encore de réaliser des exports dans différents formats. Il est ainsi possible d’obtenir des rapports conformes au bilan GES réglementaire, ou compatibles avec le GHG Protocol et l’ISO 14064-1.
Pour suivre la méthode Bilan Carbone® et accéder aux outils de l’ABC, il est obligatoire d’avoir suivi une formation officielle. L’Institut de Formation Carbone (IFC) propose des modules :
NB : les formations non officielles sur le Bilan Carbone® n’autorisent pas à appliquer la méthode de l’ABC.
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