Accélérer la transition énergétique passe aussi par les territoires ! Si vous êtes élu local ou agent territorial, découvrez comment le solaire peut devenir un levier de développement durable pour votre collectivité. Quels avantages pour votre commune ? Où installer les panneaux solaires ? Batterie ou vente : quels sont les différents modèles économiques ? Guide complet sur le photovoltaïque pour les collectivités.
Le photovoltaïque au sein d’une collectivité territoriale apporte de nombreux avantages en matière d’économies d’énergie, de réduction de l’empreinte environnementale ou encore de valorisation du patrimoine public. Adapté à chaque collectivité, un projet solaire permet de répondre aux enjeux énergétiques actuels.
Le chauffage, l’eau chaude sanitaire, l’éclairage ou encore l’utilisation d’autres appareils électriques au sein des bâtiments publics constituent un coût important dans le budget des collectivités territoriales. C’est pourquoi la hausse du coût de l’énergie pèse sur les dépenses publiques des collectivités, qui disposent de bâtiments à usages variés (administratif, sportif, éducatif, culturel, etc.).
Face à ces enjeux énergétiques, la mise en place d’équipements solaires sur les bâtiments publics permet de :
Entreprendre un projet d’énergie renouvelable est un véritable atout pour la valorisation du patrimoine public.
Cette démarche favorise le développement durable, valorise l’image de la collectivité auprès des citoyens et des investisseurs, et renforce son attractivité. Enfin, un patrimoine communal modernisé et plus autonome sur le plan énergétique permet d’anticiper les futures exigences environnementales et réglementaires (loi APER, loi Climat et résilience, RE 2020, etc.).
Bien que les panneaux solaires ne soient pas fabriqués sur place, les activités liées à leur installation et à leur maintenance dynamisent l’emploi au niveau local. Les entreprises spécialisées situées à proximité bénéficieront des chantiers d’installation et de réparation des équipements photovoltaïques.
La production d’électricité étant considérée comme une activité commerciale, la collectivité bénéficie de recettes fiscales locales telles que la cotisation foncière des entreprises (CFE) ou la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Enfin, deux autres avantages, mais non des moindres (détaillés plus loin dans cet article) :
Au sein d’une commune, les panneaux photovoltaïques peuvent être installés sur de nombreux sites :
Stockage solaire, autoconsommation, vente de surplus… Il existe plusieurs solutions de gestion de votre production d’électricité. Certains modèles peuvent être cumulables entre eux tels que l’autoconsommation collective, l’autoconsommation avec revente du surplus ou encore avec batterie de stockage.
L’autoconsommation totale consiste à consommer l’intégralité de la production photovoltaïque. Ce modèle est quasi impossible sans batterie de stockage, puisque l’électricité produite en temps réel ne peut pas toujours être utilisée. Cette solution peut être envisagée sur un site à forte consommation électrique.
À l’inverse, la vente totale à un opérateur tel qu’EDF OA ne permet pas d’utiliser l’électricité produite sur le site, celle-ci étant intégralement injectée sur le réseau au moment de sa production.
C’est pourquoi l’autoconsommation avec revente du surplus constitue une solution intermédiaire. Lorsque le site producteur a besoin d’électricité, il consomme celle générée par les panneaux en temps réel. En cas de surplus, celui-ci peut être vendu :
Il existe souvent un décalage entre les moments où les panneaux produisent de l’énergie et ceux où le site en a réellement besoin. La batterie de stockage permet alors de conserver le surplus d’électricité. Plus tard — par temps couvert, en hiver ou durant la nuit —, cette batterie permet d’utiliser l’énergie produite localement.
L’autoconsommation individuelle consiste à produire et à consommer sa propre électricité, et, le cas échéant, à en revendre une partie à un opérateur d’énergie ou à la stocker à l’aide d’une batterie.
L’autoconsommation collective, quant à elle, permet de partager la production et/ou la consommation d’électricité entre plusieurs acteurs. Ces derniers sont regroupés au sein d’une personne morale, dans un périmètre géographique défini par arrêté. Par exemple, un collège équipé d’une centrale solaire sur son toit pourrait fournir de l’électricité à d’autres équipements publics de la ville : gymnase, mairie, bibliothèque ou encore alimenter l’éclairage public.
Depuis quelques années, les pouvoirs publics ont mis en place plusieurs obligations pour faciliter et accélérer la production d’énergies renouvelables sur les toitures ou parcs de stationnement.
À lire aussi : quelles sont les réglementations en matière de panneaux photovoltaïques
Les bâtiments à usage commercial (grande surface), industriel, artisanal et administratif, les entrepôts, les bureaux, les hôpitaux ou encore les hangars non ouverts au public dont la surface est supérieure à 500 m² doivent installer sur leur toiture au choix :
Mise en place par la loi Climat et résilience du 22 août 2021, cette mesure s'applique lorsque des travaux sont réalisés sur le bâtiment (construction, extension, rénovation lourde). L’obligation de pourcentage de couverture de la toiture du bâtiment dépend des échéances suivantes :
Les parcs de stationnement dont la surface est supérieure à 500 ou 1 000 m² peuvent être assujettis à la loi Climat et résilience, mais aussi à la loi APER (accélération de la production d’énergies renouvelables) du 10 mars 2023.
Ces parkings doivent être équipés, sur au moins 50 % (taux à date) de leur surface, d’ombrières ou de dispositifs végétalisés destinés à améliorer l’ombrage. En cas d’installation d’ombrières, celles-ci doivent être intégralement équipées d’un dispositif de production d’énergie renouvelable tel que le solaire (cela devient donc des ombrières photovoltaïques).
Les dates d’application de ces réglementations dépendent du type de parking et de sa surface.
Elle précise aussi que la mise en conformité de la loi APER (obligation d’équiper les parkings extérieurs de plus de 1 500 m² d’ombrières photovoltaïques) incombe dorénavant aux propriétaires, tels que les communes.
Deux autres réglementations incitent les propriétaires de bâtiments (publics ou privés) à réduire leur consommation d’énergie fossile et privilégier des énergies renouvelables.
L’installation de panneaux photovoltaïques en autoconsommation contribue aussi à la mise en conformité des bâtiments tertiaires appartenant aux collectivités. Instauré en octobre 2019, le décret tertiaire impose la réduction drastique des consommations d’énergie aux bâtiments hébergeant une activité tertiaire dont la surface est supérieure à 1 000 m². En effet, l’énergie solaire produite et consommée sur place peut être déduite des déclarations annuelles à effectuer sur la plateforme OPERAT.
La RE2020 est une réglementation énergétique et environnementale qui fixe des exigences en matière de performance énergétique et d’empreinte environnementale pour les constructions neuves et extensions de bâtiments. L’installation d’un système de production d’énergie solaire contribue ainsi à la conformité des bâtiments assujettis.
En plus des avantages cités précédemment, plusieurs aides financières existent pour accompagner les collectivités : la prime à l’autoconsommation, la vente d’électricité, les aides locales ou encore certains appels d’offres.
Les collectivités locales souhaitant mettre en place un système photovoltaïque sur leur infrastructure publique peuvent bénéficier d’une prime à l’autoconsommation, si la puissance de l’installation est inférieure ou égale à 100 kWc.
Pour être éligible, il faut que le projet solaire soit en autoconsommation avec vente du surplus. Voici les montants de la prime du 1er octobre au 31 décembre 2025 (ceux-ci peuvent varier tous les trimestres) :
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Puissance installée |
Prime à l’investissement |
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≤ 3 kWc |
0,08 €/Wc |
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≤ 9 kWc |
0,08 €/Wc |
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≤ 36 kWc |
0,16 €/Wc |
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≤ 100 kWc |
0,08 €/Wc |
En cas de réinjection de l'électricité sur le réseau public, celle-ci peut être revendue à prix fixe à un opérateur tel qu’EDF OA, pendant une durée de 20 ans. Voici les tarifs applicables de la vente totale et la vente du surplus, du 1er octobre au 31 décembre 2025 :
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Puissance installée |
Vente totale |
Vente du surplus |
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≤ 3 kWc |
- |
4 c€/kWh |
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≤ 9 kWc |
- |
4 c€/kWh |
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≤ 36 kWc |
10,49 c€/kWh |
6,17 c€/kWh |
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≤ 100 kWc |
9,12 c€/kWh |
6,17 c€/kWh |
❌Avant le 31 octobre 2025, les installations photovoltaïques entre 100 et 500 kWc pouvaient revendre leur électricité non consommée dans le cadre du guichet ouvert, avec un tarif d’achat fixe (arrêté S21). Désormais, ces grandes installations solaires doivent candidater dans le cadre d’un appel d’offre simplifié (AOS), à l’exception de celles situées en zones non interconnectées (ZNI).
La collectivité locale peut également choisir de confier le développement du projet à un producteur tiers. Dans ce cadre, ce dernier prend en charge le financement des travaux et exploite la surface mise à disposition par la société. En contrepartie, il verse un loyer au propriétaire du terrain.
Des dispositifs d’aides locales peuvent aussi être mobilisés pour encourager le développement de projets photovoltaïques et, plus largement, d’initiatives liées aux énergies renouvelables. Ces subventions sont généralement proposées par les régions ou les départements.
La Ville de Saint-Berthevin (en Mayenne) s’est associée au groupe Hellio pour équiper l’espace sportif Bernard Le Godais de panneaux photovoltaïques, dans une démarche d’autoconsommation collective :
D’une puissance totale de 99 kWc, cette centrale solaire assure l’alimentation du complexe sportif ainsi que 8 autres bâtiments publics de la ville.