De nombreux facteurs incitent les collectivités à réaliser une rénovation énergétique de leur salle des fêtes ou salle polyvalente : les bâtiments sont anciens et énergivores, les prix de l’énergie en hausse, les réglementations, les aides financières du gouvernement, etc.
En effet, le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) et le Fonds vert sont deux aides majeures, qui financent - entre autres - des projets d’amélioration de la performance énergétique des salles de fêtes. Par exemple, l’isolation thermique, le remplacement de chauffage ou bien la mise en place d’une ventilation mécanique font partie des actions d’efficacité énergétique les plus efficaces.
Hellio accompagne les collectivités dans leur projet d’économies d’énergie
Mais malgré les nombreux avantages de la rénovation énergétique des salles des fêtes, un obstacle majeur freine souvent la mise en œuvre de projets : le coût des travaux.
La protection du patrimoine architectural peut aussi être un frein irréfutable à la rénovation énergétique de certaines salles de fêtes anciennes et dotées d'une architecture spécifique.
Une salle des fêtes est un bâtiment public qui est mis à la disposition des habitants d’une ville pour organiser un événement festif (mariage, anniversaire, bar mitzvah, spectacles, etc.). En général, le bâtiment appartient à la commune et est géré par le service municipal dédié à la vie associative.
En revanche, dans certains villages, les événements festifs ont lieu dans les écoles, les salles de sports ou annexes municipales. Des salles spécifiques sont nécessaires pour des activités culturelles plus importantes. En plus des coûts immobiliers, l'équipement de ces salles représente une charge financière dans le budget municipal.
Enfin, la ville peut choisir de louer la salle ou de la mettre gracieusement à disposition des habitants, selon l’événement et la ville.
En 2017, les bâtiments administratifs (salles des fêtes, mairies, gendarmerie, locaux administratifs divers, etc.) des communes de plus de 10 000 habitants affichaient une consommation d'énergie de 133 kWh/m2. Par ailleurs, une grande partie de ces bâtiments est chauffée au gaz (43 %) et à l’électricité (41 %). C’est la raison pour laquelle, les collectivités subissent une hausse importante de leurs factures d’énergie depuis le début de la crise énergétique. Enfin, dans les zones peu peuplées et très peu peuplées, les établissements scolaires constituaient la principale source de consommation d'énergie (37 %), suivis de près par les bâtiments administratifs (36 %).
Source : rapport de l’Ademe sur les dépenses énergétiques des collectivités locales (2019)
C’est pourquoi, tous les bâtiments accueillant des activités tertiaires (comme les salles de fêtes), dont la surface est égale ou supérieure à 1 000 m2, sont soumis aux objectifs de ce décret. Plus précisément, les bâtiments tertiaires assujettis ont deux options pour atteindre ces objectifs :
Dans la continuité du décret tertiaire, le décret BACS (Building Automation & Control System ou Système d’automatisation et de contrôle d’un bâtiment en Français) impose l’installation d’un système efficace d’automatisation et de contrôle, tel qu’une Gestion technique du bâtiment (GTB), dans certains bâtiments tertiaires, d’ici 2025 ou 2027.
De nombreuses actions peuvent être mises en place dans les salles de fêtes pour diminuer la consommation énergétique. Les travaux les plus efficaces sont par exemple la mise en place de systèmes économes de chauffage, de climatisation ou de ventilation, tout en favorisant les énergies renouvelables (EnR).
L’isolation thermique intérieure présente un avantage essentiel : les murs extérieurs n’ont pas besoin d’être recouverts. Ceci s’avère particulièrement utile, notamment lorsque ces murs possèdent des caractéristiques historiques ou esthétiques qu'il est important de préserver.
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Un projet d’économies d’énergie ? Hellio vous accompagne de A à Z
Les salles des fêtes sont éligibles à certaines aides privées comme les Certificats d’économies d’énergie ou publiques comme le Fonds vert pour financer des projets d’efficacité énergétique.
Les actions d’économies d’énergie sont financées par les fournisseurs d'énergie et de carburants, afin d’obtenir un quota précis de Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) en fonction de leur volume de vente d'énergie (principe du pollueur-payeur). En cas de non-atteinte de leur quota à la fin de chaque période (actuellement la 5e période 2022-2025), les fournisseurs d'énergie sont soumis à des pénalités.
En 2022, une quantité totale de 852 TWhc cumulés de CEE a été délivrée (dont 534 TWhc de CEE classiques et 318 TWhc de CEE précarité (www.ecologie.gouv.fr).
De nombreuses opérations CEE sont accessibles aux salles polyvalentes, leurs fiches d’opérations standardisées (FOST) fournissent des informations détaillées sur les critères d'éligibilité et les méthodes de calcul associées à ces opérations. Voici quelques exemples :
Type d’opération CEE |
Fiche d’opération standardisée (FOST) |
Travaux d’isolation des murs intérieurs et extérieurs |
BAT-EN-102 “Isolation des murs” |
Isolation des combles ou de toitures |
BAT-EN-101 “Isolation des combles ou de toitures” |
Isolation des toitures-terrasses |
BAT-EN-107 “Isolation des toitures-terrasses” |
Isolation des planchers bas |
BAT-EN-103 “Isolation d’un plancher” |
Remplacement des fenêtres (menuiseries) |
BAT-EN-104 “Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant” |
Chauffage et eau chaude sanitaire |
BAT-TH-113 “Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau” BAT-TH-102 “Chaudière collective à haute performance énergétique” BAT-TH-157 “Chaudière biomasse collective” BAT-TH-127 “Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur” |
Ventilation |
BAT-TH-126 “Ventilation mécanique double flux avec échangeur à débit d’air constant ou modulé” BAT-TH-125 “Ventilation mécanique simple flux à débit d’air constant ou modulé” |
Remplacement de l’éclairage des parkings |
RES-EC-104 “Rénovation d’éclairage extérieur” |
Système de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) |
BAT-TH-116 "Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l’éclairage et les auxiliaires" |
Voir l’ensemble des fiches d’opérations standardisées (FOST) |
Les salles des fêtes sont éligibles aux CEE pour la mise en place d’une Gestion technique du bâtiment (GTB) performante, soit une classe A ou B. Les modalités d'éligibilité sont indiquées dans la fiche d’opération standardisée (FOST) BAT-TH-116 « Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l’éclairage et les auxiliaires ».
La prime est accessible aux secteurs suivants : bureaux, enseignement, commerces, santé et hôtellerie-restauration. Les salles polyvalentes font partie de cette dernière catégorie ; elles restent donc éligibles en 2024, tandis que la catégorie « autres secteurs » (musées, théâtres, établissements sportifs...) a été retirée.
L’INFO HELLIO :
De plus, la prime CEE est également cumulable avec le Fonds vert pour la mise à niveau des systèmes d'éclairage extérieur. La Fiche d'Opération Standardisée (FOST) correspondante est l'Opération N° RES-EC-104, intitulée "Rénovation d'éclairage extérieur".
Instauré par l'Etat en 2023 et reconduit en 2024, le Fonds vert est doté de 2,5 milliards d'euros en 2024 jusqu’en 2027. L'objectif principal de cette aide publique est de soutenir les collectivités territoriales et leurs partenaires dans leur transition écologique au niveau local. En 2023, les projets les plus demandés incluent principalement la rénovation énergétique des bâtiments publics (40 %) et le remplacement des systèmes d'éclairage public (30 %).
Concernant la rénovation des bâtiments, les entités éligibles sont les communes, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et les départements (EPCI).
Depuis 2015, le Fonds chaleur de l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) accompagne et finance les projets de récupération de chaleur (chaudières biomasse, réseaux de chaleur alimentés à 50 % minimum par des énergies renouvelables ou de récupération). Cette subvention s’adresse au secteur de l’habitat collectif, aux entreprises ainsi qu’aux collectivités.
La Caisse des dépôts propose un prêt visant à apporter un soutien financier à la rénovation énergétique des édifices publics locaux, avec une durée de remboursement pouvant s'étendre jusqu'à 40 ans. Ce prêt est proposé à des taux avantageux, notamment le taux du livret A majoré de 0,60 % et/ou un taux fixe. Ce prêt est destiné aux projets de rénovation qui permettent d'atteindre une amélioration énergétique d'au moins 30 % après la réalisation des travaux.
Enfin, France Rénov’ Collectivité est un service public qui accompagne les collectivités dans la réduction de leur consommation d’énergie et de leur émissions de gaz à effet de serre de leurs bâtiments publics.
Chiffres clés Hellio
Depuis 2018 :
Travaux et montant des aides : mise en place d’une chaudière biomasse collective
Montant total des primes : 1 775 €
Soit une prime qui prend en charge jusqu’à 25 % du montant des travaux
Travaux et montant des aides : isolation des combles ou de toiture
Montant total des primes : 9 095 €
Soit une prime qui prend en charge jusqu’à 70 % du montant des travaux
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