Dans un contexte de forte dépendance au gaz et à l'électricité et de raréfaction des énergies fossiles, il est plus que jamais nécessaire de faire évoluer nos sources d’énergie, et de les décarboner. Dans cet objectif, le gouvernement axe sa politique énergétique pour atteindre d’ici 2030 au moins 33 % d’énergies renouvelables (source : France Rénov’).
Pour cela, plusieurs leviers existent, dont le recours aux réseaux de chaleur, notamment pour les bâtiments tertiaires privés et publics. Ces derniers représentent en effet près de 380 millions de m2, pour un coût énergétique de fonctionnement estimé à 3 milliards d’euros annuels, toujours selon France Rénov’. Pour encourager le développement et le raccordement aux réseaux de chaleur, des aides financières ont été mises en place.
Hellio optimise les consommations énergétiques du parc privé et public
Le chauffage représente 60 % de l'énergie consommée par le secteur résidentiel-tertiaire.
Dans le cas des bâtiments tertiaires publics, des mesures sont prises au titre de la sobriété. Ainsi, le gouvernement demande une baisse de la température de chauffe de 1 °C l'hiver 2022-2023, afin de réduire de 8 % la consommation de gaz des bâtiments publics.
Dans l’idéal, ces bâtiments doivent être raccordés à un réseau de chaleur, ou « chauffage urbain ».
LE CHIFFRE HELLIO : 6 millions
Aujourd’hui, 6 millions de Français et de Françaises bénéficient d’un raccordement à un réseau de chaleur pour leur logement. Pour savoir si un réseau passe près de chez vous, et bénéficier de cette énergie d’avenir, l’association Via Sèva propose une cartographie sur son site. Les caractéristiques de chaque installation sont disponibles.
Les réseaux de chaleur ont vocation, via une ou plusieurs sources centralisées, à alimenter en chauffage et eau chaude sanitaire un grand nombre de bâtiments d’une ville ou d’un quartier. Il peut s’agir de résidences (copropriété par exemple) mais aussi de sites tertiaires et plus rarement industriels voire agricoles.
L’ASTUCE HELLIO :
La chaleur générée par un procédé industriel dont l’objectif premier n’est pas la production d’énergie est appelée chaleur fatale. À défaut de valorisation, c’est une énergie qui serait tout bonnement perdue. Pour supprimer ce gaspillage, des techniques plus ou moins complexes permettent de récupérer et d’exploiter cette énergie. Une démarche primordiale dans le contexte énergétique actuel !
Techniquement, il est aussi tout à fait possible d’utiliser des sources fossiles, comme le fioul ou le gaz. Cependant, aujourd’hui, dans une logique de recours à des énergies moins carbonées, ces réseaux sont idéalement alimentés par :
Un réseau de chaleur comprend une ou plusieurs unités de production, et un réseau de distribution qui transporte la chaleur par l’intermédiaire d’un fluide caloporteur vers des sous-stations d’échange. Celles-ci permettent de desservir les bâtiments via un réseau de distribution secondaire.
Un projet de raccordement à un réseau de chauffage urbain ?
Opérer une transition vers un mode de chauffage plus vertueux tel que le réseau de chaleur, en remplacement d’une chaudière à fioul ou à gaz, implique de nombreux avantages. Également, le raccordement à un réseau de chaleur peut être rendu obligatoire dans certaines zones.
L’INFO HELLIO :
Lorsque le réseau de chaleur est alimenté par plus de 50 % d’énergies renouvelables ou de récupération (EnR&R), le taux de TVA réduit à 5,5 % s’applique.
Le raccordement à un réseau de chaleur présente des avantages de plusieurs natures :
Le site de France Chaleur Urbaine a cartographié l'ensemble des réseaux de chaleur en France :
Par ailleurs,l'arrêté du 22 décembre 2023 a listé l'ensemble des réseaux de chaleur et de froid, principalement alimentés par des énergies renouvelables.
À lire aussi : nos articles sur le service public France Chaleur urbaine, les réseaux de chaleur à Paris ou à Strasbourg.
Il est également possible de savoir si votre bâtiment est bien éligible au raccordement à un réseau de chaleur :
La procédure de classement d’un réseau de chaleur rend son raccordement obligatoire pour toute nouvelle construction dans un périmètre donné.
Ce classement intervient de plein droit pour les réseaux de service public existants. Pour les autres réseaux, il fait suite à une délibération de la collectivité compétente.
Pour cela, plusieurs conditions sont requises :
Des dérogations existent à cette obligation de raccordement en cas :
Plusieurs mesures sont entrées en vigueur pour réduire la consommation d’énergie des bâtiments tertiaires.
Depuis 2019, le décret tertiaire vise à réduire les consommations en énergie des sites hébergeant des activités tertiaires sur une surface d’au moins 1 000 m2 (écoles, hôpitaux…) et s'accompagne — entre autres — d’une aide financière née en mai 2020 : le Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires.
Le 1er septembre 2022, cette aide a évolué pour devenir le « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires ».
Cette aide Coup de pouce consiste en une bonification des certificats d’économies d’énergie (CEE) financés par les fournisseurs d’énergie en échange de la réalisation de travaux de rénovation énergétique.
Les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments tertiaires peuvent en bénéficier sous réserve que le bâtiment concerné :
Lorsque ces conditions sont réunies, l’obtention du Coup de pouce est envisageable sous réserve du respect du cahier des charges précisé dans la fiche d’opération standardisée BAT-TH-127.
Une fois le volume déterminé, il convient de le multiplier par le prix du CEE en vigueur — variable selon la période, car suivant le cours du marché — pour établir la somme financière reçue.
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En cas d’éligibilité confirmée, vous devez respecter les démarches pour bénéficier de votre prime Coup de pouce Chauffage tertiaire :
Pour toute question, nous vous invitons à contacter un membre de l'équipe Hellio.
Un projet de rénovation énergétique dans le tertiaire ?