Depuis le 3 juillet 2022, un décret a instauré une nouvelle aide financière destinée à certaines entreprises. Objectif : contrebalancer la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et/ou d’électricité. Le conflit russo-ukrainien a mis de nombreuses structures en grande difficulté économique, d’où ce soutien de l’État. Découvrez les entités éligibles et les modalités d’obtention de l’aide, dont la compensation couvre la période de mars à août 2022.
Hellio accompagne les entreprises dans la baisse de leurs consommations
La guerre en Ukraine n’en finit plus de bouleverser la situation économique mondiale. Entre la crainte d’une pénurie et l’augmentation des prix, les États — notamment européens — doivent s’adapter et anticiper les conséquences du conflit géopolitique. Diversification de l’approvisionnement, recherche d’indépendance énergétique, développement des énergies renouvelables… De multiples mesures visent à éviter une crise majeure en France, tant pour les ménages que les collectivités et les entreprises.
« Les tensions sur l’approvisionnement gazier de l’Europe ont conduit à une très forte volatilité des prix de l’énergie : les prix de marché du gaz ont atteint 224,6 €/MWh le 7 mars, et les prix de l’électricité 540 €/MWh le même jour, avant de refluer en partie. »
Dossier de presse - Plan de résilience économique et sociale, 16 mars 2022
L’INFO HELLIO :
Contrairement aux particuliers, les entreprises ne bénéficient pas d’un bouclier tarifaire. Ce dernier a permis de limiter la hausse du prix de l’électricité à 4 % en février 2022, et de bloquer l’augmentation du tarif réglementé de gaz naturel.
Dans ce contexte exceptionnel, un décret a été publié au Journal officiel le 2 juillet 2022, afin de mettre en place une aide financière « destinée à compenser l'augmentation des coûts d'approvisionnement en électricité et en gaz naturel ». Il s’agit plus précisément d’une subvention.
Peuvent prétendre à cette subvention les entreprises les plus consommatrices de gaz et/ou d’électricité — personne physiques ou morales de droit privé. Voici les critères d’éligibilité :
L’article 2 du décret détaille l’ensemble des conditions d’éligibilité.
« L’objectif de cette aide est de pallier les effets de la crise énergétique, de soutenir la compétitivité des entreprises et d’éviter les arrêts de production des sites les plus consommateurs de gaz et d’électricité, notamment ceux assurant des productions essentielles. »
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L’aide peut être obtenue au titre de deux trimestres :
Il est tout à fait possible de cumuler deux subventions, si l’entreprise réunit les conditions nécessaires sur les deux périodes.
LE CHIFFRE HELLIO : 50 millions d’euros
C’est le montant maximum de l’aide. Toutes les entreprises n’ont pas droit à un tel niveau de financement.
On distingue trois taux d’aide, selon les pertes de l’organisation :
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Baisse d’excédent brut d’exploitation (EBE) de 30 % par rapport à 2021, ou EBE négatif |
30 % des coûts éligibles |
2 millions d’euros |
X |
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EBE négatif, avec une augmentation des coûts éligibles qui s’élève à moins de 50 % de la perte d’exploitation |
50 % des coûts éligibles |
25 millions d’euros |
Aide limité à 80 % du montant des pertes |
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Activité exposée à la concurrence internationale* + EBE négatif, avec une augmentation des coûts éligibles qui s’élève à moins de 50 % de la perte d’exploitation |
70 % des coûts éligibles |
50 millions d’euros |
Aide limité à 80 % du montant des pertes |
*Voir les activités concernées
À savoir : les plafonds sont appréciés au niveau du groupe, sur la période du 1er mars 2022 au 31 décembre 2022.
On entend par « coûts éligibles » le produit entre, d'une part, la différence entre le prix unitaire payé par l'entreprise au cours de chaque mois de la période éligible trimestrielle considérée et le double du prix unitaire moyen payé par l'entreprise pour cette énergie pendant la période de référence, et d'autre part, le volume consommé pour cette énergie pendant chaque mois de la période éligible trimestrielle considérée. Pour chaque énergie, si ce chiffre est négatif, il est considéré être égal à zéro.
L'excédent brut d'exploitation gaz et électricité est calculé ou vérifié, pour chaque période éligible trimestrielle considérée, par un expert-comptable, ou par un commissaire aux comptes, tiers de confiance, à partir du grand livre de l'entreprise ou de la balance générale à l'aide de la formule figurant à l'annexe 2.
C’est la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) qui pilote le dispositif, avec un calendrier relativement serré.
L’ASTUCE HELLIO :
Le groupe Hellio est un acteur majeur du secteur des économies d’énergie. Ses équipes accompagnent les particuliers, entreprises et collectivités depuis 2008 dans tous leurs projets de maîtrise énergétique, en mobilisant les aides et subventions disponibles comme les primes CEE. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question.
Cette nouvelle aide de l’État pour soutenir les entreprises en difficulté vis-à-vis de la hausse du coût de l’énergie n’est pas la seule. Plusieurs mécanismes visent à encourager les opérations d’efficacité énergétique : rénovation des bâtiments, renouvellement des équipements, procédés de récupération d’énergie, programmes de formation et de sensibilisation… C’est notamment le cas des Certificats d’économies d’énergie (CEE).
Loin d’être une mesure d’urgence en réponse à la situation géopolitique, le dispositif des CEE existe depuis 2006. Il permet à une entreprise — industrielle, tertiaire ou agricole — d’obtenir une prime pour la réalisation de projets variés contribuant à la transition énergétique.
Le plan France 2030 inclut également de nombreux financements pour tous types d’acteurs économiques.
Pour toute question sur vos consommations énergétiques, contactez Hellio