PACTE Industrie : tout savoir sur le programme | Hellio

En plus des subventions existantes, les industriels peuvent désormais compter sur un nouveau programme pour engager et financer leur transition énergétique : PACTE Industrie. Alors, qu’est-ce que ce dispositif et quels sont ses objectifs ? Quelles différences avec les programmes déjà existants dans ce domaine ? Quel financement pour les industriels ? Hellio répond à toutes vos questions sur le sujet dans cet article.

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Qu’est-ce que le programme PACTE Industrie ?

L’arrêté du 17 décembre 2022 a acté la création d’un nouveau programme de soutien et de financement : PRO-FOR-15 ou « PACTE Industrie » (Parcours d’Accompagnement et Compétences pour la Transition Énergétique). Son objectif est d'initier un changement d'échelle dans l'engagement des industriels en faveur de la décarbonation.

Le programme PACTE Industrie propose des formations et accompagnements à la transition énergétique et à la décarbonation du secteur, dont le financement peut être assuré grâce au mécanisme des CEE dédié à l’industrie, permettant de trouver des solutions adaptées pour :

• Développer les compétences d'une équipe transversale dédiée à la décarbonation (technique, financière et stratégique) pour assurer la mise en œuvre de votre stratégie de décarbonation ;
• Identifier les leviers d’efficacité énergétique ainsi que les opportunités de transformation du mix énergétique de vos sites ;
• Préparer les investissements à venir grâce à des études techniques ;
• Mettre en œuvre la norme ISO 50001 pour structurer et optimiser votre démarche énergétique.

À qui s’adresse le dispositif ?

PACTE industrie est destiné à l'ensemble des entreprises industrielles. Si des formations et des accompagnements dans ces domaines étaient déjà disponibles jusqu’ici, le programme PACTE Industrie tend à simplifier le parcours des industriels, à travers un outil unique. L’objectif de l’État est clair : accélérer et massifier la formation des entreprises industrielles, pour inciter ensuite au passage à l’action et aux investissements facilitant la transition énergétique du secteur.

• Le versement de l’aide est réalisé selon les modalités indiquées dans le contrat de financement. Les bénéficiaires doivent faire preuve de transparence et assurer un reporting auprès de l’ADEME, conformément aux dispositions de la convention de financement.
• Taux d’aide : 60 à 80 % selon la taille de l'entreprise (TPE : 80 %, PME : 70 %, ETI et grands groupes : 60 %).

👉 Les conditions d’éligibilité et de financement ainsi que la liste des codes NAF éligibles au programme PACTE Industrie, sont disponible ici : Conditions d'éligibilité et de financement : PACTE Industrie (version du 25/01/2024)

Sur quelle période s’étend le programme ?

À l'origine, l’arrêté relatif à la création de ce nouveau programme stipulait une date de fin fixée au 30 juin 2026, mais le programme a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2028. Les industriels n'ont donc plus beaucoup de temps pour profiter de ce dispositif permettant d’engager leur structure dans une démarche de transition énergétique.

Industrie sobre et décarbonée : quels étaient les accompagnements disponibles jusqu’ici ?

Des programmes de formation et d’accompagnement pour la transition énergétique, financés par les CEE, ont déjà permis de favoriser la montée en compétences du secteur industriel.

• PROREFEI : ce programme, mis en place par l’Association Technique Énergie Environnement (ATEE), vise à assurer la formation des salariés en charge de la gestion de l’énergie dans l’industrie.
• Inveest : le programme Inveest s’adresse aux décideurs (DAF, responsables financiers, responsables industriels…) qui souhaitent bénéficier d’une formation pour assurer le financement de projets d’efficacité énergétique et bas-carbone, tout en garantissant la compétitivité de l’entreprise.
• PRO-SMEn : ce programme national de l’ATEE contribue à accompagner les acteurs industriels désirant mettre en place un système de management de l’énergie répondant à la norme ISO 50001.
• ACT (Accelerate Climate Transition) : ces méthodologies, soutenues par l’ADEME (Agence de l’Environnement), permettent de concevoir et d'évaluer la stratégie de l’entreprise pour atteindre les objectifs de décarbonation définis par l’Accord de Paris.

Sur la base de ces programmes déjà existants, l’objectif du PACTE Industrie est de simplifier les démarches des acteurs, en proposant un parcours global adapté à la maturité de l’entreprise.

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Quels sont les objectifs du programme PACTE Industrie ?

Le programme se développe en 3 axes, chacun ayant des objectifs définis.

Former les bénéficiaires du programme

Le premier objectif de PACTE Industrie est d’assurer la formation technique des industriels aux problématiques d’efficacité énergétique et de décarbonation du secteur, et ce quels que soient leurs profils (technique, financier, direction).

Accompagner les industriels dans leur démarche de transition énergétique

Après la formation théorique, le programme PACTE permet à ses bénéficiaires d’accéder à des accompagnements techniques. Ces derniers contribuent à faciliter le déploiement d’actions assurant à l’entreprise d’optimiser sa consommation énergétique et sa décarbonation, comme :

• La mise en place d’un système de management de l’énergie (pour obtenir la certification ISO 50001) ;
• La réalisation d’une étude d’opportunité de mix énergétique ;
• L'élaboration d'une trajectoire d'investissement bas carbone
  
  
• La définition d'une stratégie de décarbonation ambitieuse avec ACT Pas-à-Pas.

Animer et mobiliser l’engagement des acteurs dans la durée

Pour amplifier les effets des deux précédents objectifs, le programme PACTE vise aussi à soutenir les actions permettant de faciliter le recrutement, l’animation des différents profils d’acteurs ainsi que la communication liés à la démarche de transition énergétique de l’entreprise.

PACTE Industrie : quelles sont les ambitions de l’État ?

Avec la mise en place du programme PACTE Industrie, l’État entend accélérer le virage de la transition énergétique de l’industrie. D’ici à 2026, les objectifs chiffrés sont les suivants :

• La formation de 2 700 industriels aux défis de la transition énergétique du secteur ;
• L’engagement de 700 entreprises dans une étude d’opportunité de mix énergétique ;
• L'accompagnement de 600 structures dans la mise en place d’une stratégie et d’investissements en faveur de l’efficacité énergétique ;
• Le coaching de 100 projets d’investissement ;
• L’évaluation de 50 entreprises de type ACT ;
• La certification ISO 50001 de 280 sites industriels.

Source : Arrêté du 17 décembre 2022.

Comment est financé le programme PACTE Industrie ?

Le programme PACTE Industrie s'appuie sur les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), un mécanisme de financement privé. De janvier 2023 à décembre 2026, le volume maximum de certificats d'économies d'énergie délivré est de 7 TWh cumac (voir l'arrêté du 17 décembre 2022). Le kWh cumac est l'unité de mesure utilisée pour estimer les économies d'énergie réalisées dans le cadre de projets éligibles aux CEE. 1 certificat d'économies d'énergie = 1 kWh cumac.

Le programme PACTE Industrie est doté d’un budget total de 49 millions d'euros HT (7 € HT/MWh cumac - source : ATEE).

Le 20 décembre 2022, l'ADEME et l'ATEE ont lancé un appel à financeurs, dédié à ce nouveau programme CEE pour l'industrie. Les fournisseurs d’énergie, obligés dans le cadre du dispositif des CEE, peuvent contribuer au financement du programme et recevoir en contrepartie un volume de CEE équivalent à la somme qu’ils ont versée. Grâce à ce mécanisme, les industriels peuvent bénéficier du financement d’études ou de formation permettant d’engager leur démarche de décarbonation.

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