Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie, éprouvé depuis 2006 pour permettre à la France d’atteindre ses objectifs européens d’efficacité énergétique et d’inciter financièrement les chantiers de rénovation énergétique, est aujourd’hui au cœur d’une périlleuse révolution.
En effet, les textes préparatoires organisant la 5e période du dispositif CEE (en consultation et faisant l’objet de derniers arbitrages), contribuent à une perturbation du marché et des prix tirés à la baisse. Hellio partage une note explicative et son analyse.
En effet, les textes préparatoires organisant la 5e période contribuent à :
Note explicative en annexe.
Deux inconnus empêchent les acteurs d’avoir une connaissance de la date d’atteinte de l’obligation P4, et donc d’ajuster les prix :
« Ce dispositif est bien plus qu’une variable d’ajustement de la politique publique de la rénovation énergétique. Les acteurs CEE ont besoin de données sur le stock en instruction, alors que les acteurs sociaux ont légitimement besoin de réponses à leurs interrogations sur la ligne de l’État en faveur des plus précaires », commente Pierre Maillard, directeur général Hellio.
L’année 2021 constitue la dernière année de la quatrième période. Contrairement à la fin de période précédente (2017), nous observons une forte baisse de la demande des fournisseurs d’énergie sur le marché des CEE qui engendre une baisse du cours durant l’année 2021.
En effet, depuis quelques mois, les obligés sont, pour la très grande majorité, absents du marché légèrement baissier depuis début 2020, certainement dû à une posture attentiste des règles encadrant la 5ème période du dispositif qui débutera le 1er janvier 2022.
Les facteurs sont multiples :
En prenant en compte les données présentes dans les lettres d’information CEE en termes de délivrances et de stock de CEE[5], nous avons tenté d'estimer à quel moment l’obligation serait atteinte en prenant en compte 3 scénarii de rythme mensuel de délivrance de CEE : baissier (50 TWhc), moyen (60 TWhc) et haussier (70 TWhc). Par ailleurs, nous avons considéré une baisse de 5 % de la fourniture d’énergie sur la 4e période (toutes énergies confondues), soit une obligation totale cumulée de 2 025 TWhc.
Ainsi, notre analyse indique que l’obligation CEE de la 4e période serait atteinte entre les mois de juillet et septembre 2021.
L’atteinte certaine et en avance des obligations CEE de la 4e période n’incite évidemment pas les obligés à porter des intérêts à l’achat sur le marché secondaire. D’autant plus que les obligés prennent en compte les volumes CEE en cours d’instruction au PNCEE, qui ne cessent d’augmenter compte tenu du rythme de production de dépôts présenté ci-avant. Au 1er février 2021, le stock de CEE en cours d’instruction au PNCEE s'élevait à 272 TWhc.
Ainsi, depuis le début de l’année 2021, nous remarquons bien que les obligés ne sont plus aussi présents à l’achat sur le marché des CEE. Ils sont même quasiment absents du marché comme peuvent également en témoigner nombreux de nos confrères structures délégataires, mandataires et courtiers.
Les transactions qui stagnaient à un prix moyen à 8 €/MWhc en fin 2020 sont brutalement descendues aux alentours de 7 €/MWhc en moins d’un mois. Au vu du contexte décrit ci-dessus, le cours devrait certainement poursuivre sa trajectoire baissière.
Pour rappel, le registre national Emmy transmet tous les mois la moyenne des prix pondérés au volume de CEE échangés sur les transactions du mois d’avant. Les chiffres publiés le 1er mars, à savoir sur les transactions de février, ne reflètent pas encore cette évolution car ces transactions ne seront enregistrées sur la plateforme que lors de l’échange effectif, soit sur les mois de mars et avril pour les transactions déclarées spot et sur la fin d’année pour les autres selon l’échéancier.
Compte tenu de toutes ces informations et par mesure de prudence, il est très probable que le prix des CEE continue sa baisse pour s’établir à un prix compris entre 5 et 6 €/MWhc d’ici la fin de l’année 2021.
1] Cf note & chiffres ci-dessous
[2] https://www.lemonde.fr/idees/article/2021/03/03/le-gouvernement-s-apprete-a-reduire-les-aides-a-la-renovation-energetique-des-logements-des-familles-modestes_6071764_3232.html
[3] Selon la dernière lettre d’information de la DGEC de février 2021.
[4] Projet de Décret & Arrêté en consultation sur la 5ème période des Certificats d’Economies d’Energie
[5] Incluant comme le décrit la DGEC le stock en instruction élevée à 272 TWhc