Parce qu’elles ont un rôle important à jouer dans la transition énergétique, les entreprises peuvent s’appuyer sur le dispositif CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) pour financer leurs projets d’efficacité énergétique. Alors, concrètement, de quoi s’agit-il ? Quels sont les montants accordés ? Quelles sont les conditions à remplir pour assurer l’éligibilité d’un projet ? Dans cet article, Hellio fait le point sur les CEE dédiés aux entreprises.
Financez les travaux d’économies d’énergie de votre entreprise
En juillet 2005, la loi POPE (Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique) a introduit le mécanisme des Certificats d'Économies d'Énergie.
Il a été mis en place pour financer les projets d’économies d’énergie des consommateurs. Si les particuliers et les copropriétés y ont souvent recours, les aides associées aux Certificats d’Économies d’Énergie peuvent également profiter à n’importe quel type d’entreprise. Le dispositif est ouvert aux professionnels de nombreux secteurs :
Dans le cadre du dispositif CEE, deux principaux types de primes sont proposés :
Le dispositif des CEE fonctionne grâce à un principe de pollueur-payeur : l’État oblige les principales entreprises du secteur de l’énergie à promouvoir et financer les actions visant à réduire la consommation énergétique des ménages et professionnels (privés comme publics). Ces "obligés" récupèrent ainsi des certificats — dans un certain volume proportionnel aux économies d’énergie générées — qui leur permettent de se conformer à leurs obligations réglementaires.
Avec les CEE, l’État attribue des objectifs aux principaux fournisseurs d’énergie (d’électricité, de gaz, de carburant…). Si ces dernières ne parviennent pas à atteindre leurs objectifs sur une période donnée — actuellement du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 —, elles encourent de fortes pénalités financières.
LE CHIFFRE HELLIO : 1 928 TWhcuma
L’année 2025 clôture la cinquième période du dispositif des CEE, dont les objectifs sont encore loin d’être atteints. Entre janvier 2022 et octobre 2024, 1 928 TWhcumac ont été délivrés, répartis entre 1 360 TWhc pour les CEE classiques et 568 TWhc pour les opérations en faveur des ménages en situation de précarité énergétique. Il reste donc 1 172 TWhc à délivrer d’ici fin 2026 pour atteindre l’objectif fixé pour cette 5ᵉ période.
Dans le contexte actuel, la réalisation d’opérations d’économies d’énergie présente de nombreux avantages pour les entreprises :
Les aides issues des CEE constituent un véritable levier pour profiter de ses différents bénéfices.
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Plusieurs types de projets peuvent être financés par le biais du mécanisme des Certificats d’Économies d’Énergie. Pour les professionnels, on distingue 3 catégories :
Parmi les actions courantes : l’isolation thermique des bâtiments, le remplacement de système de chauffage, l’amélioration de la ventilation ou encore la récupération de chaleur fatale.
Lors de la quatrième période des CEE (2018-2021), les opérations ayant généré le plus de certificats sont l’isolation dans le secteur résidentiel (combles, planchers et murs) ainsi que la récupération de chaleur sur groupe froid dans l’industrie (source : lettre d’information, janvier 2022).
Les opérations spécifiques correspondent à des projets n’entrant pas dans le catalogue des opérations standardisées. Il s’agit d’opérations d’économies d’énergie plutôt innovantes, techniques ou complexes à réaliser. Même si elles s’adressent à l’ensemble des secteurs d’activité, elles sont souvent effectuées par des entreprises dont la consommation d’énergie est conséquente, tels des gros sites industriels. Un diagnostic préalable est impératif.
Les programmes d’accompagnement n’entrent ni dans la catégorie des opérations standardisées, ni dans celles des opérations spécifiques. Encadrés par arrêté du ministère de la Transition énergétique, ils correspondent à des initiatives favorisant les économies d’énergie. Ils peuvent aborder différentes thématiques : lutte contre la précarité énergétique, formation à la rénovation énergétique, développement de la mobilité douce…
Les primes « Coup de pouce » s’inscrivent dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Temporairement bonifiées, elles visent à encourager des travaux jugés prioritaires pour accélérer la transition énergétique, comme le remplacement d’un système de chauffage, le raccordement à un réseau de chaleur ou encore la rénovation globale d’un bâtiment.
De manière générale, plus le projet permet à la structure de réaliser des économies d’énergie et plus le montant de l’aide est important.
LE CHIFFRE HELLIO : 1 kWh cumac
Le kWh cumac (contraction de "cumulé" et "actualisé") est une unité de mesure, spécifiquement dédiée au dispositif CEE. Il mesure la quantité d’énergie évitée sur une période donnée grâce à l’opération. 1 certificat d’économies d’énergie correspond à 1 kWh cumac.
Comme pour les montants accordés, les modalités à respecter pour bénéficier d’une aide issue des CEE varient d’une opération à l’autre.
L’ASTUCE HELLIO :
Pour assurer l’éligibilité d’un projet au dispositif CEE et estimer précisément le montant de l’aide qui peut être accordée, il est possible de se faire accompagner par une entreprise spécialisée en maîtrise de l’énergie, comme Hellio.
La prime des Certificats d'Économies d'Énergie est cumulable avec d'autres aides financières telles que :
Quatre étapes pour mener à bien son projet d'économies d'énergie et obtenir la prime énergie :
En tant qu’entreprise experte en financement de projets d’économies d’énergie, Hellio propose un accompagnement complet aux entreprises souhaitant engager leur transition énergétique. En association avec son bureau d’études spécialisé en efficacité énergétique, Akéa Énergies, Hellio propose notamment :
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