CEE et gaz à effet de serre : quel lien ? | Hellio

La France s’est fixé comme objectif d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Pour y parvenir, plusieurs outils ont été mis en place pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES). Les certificats d’économies d’énergie (CEE) constituent un de ces dispositifs. Mais quel est le lien entre les CEE et les émissions de GES ? Ces dernières sont-elles un critère pris en compte dans le cadre de l’application des CEE ?

Pour décarboner votre industrie

Qu’est-ce que les CEE et les émissions de gaz à effet de serre ?

Il est important de définir précisément les certificats d’économies d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.

Rappel du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Les certificats d’économies d’énergie ont été créés en France par la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique, appelée loi POPE, datée du 13 juillet 2005.

Les CEE concernent certaines entreprises du secteur de l’énergie — dont les principaux fournisseurs — qui doivent réaliser un certain niveau d’économies d’énergie par tranche de trois ou quatre ans.

Pour réaliser leurs objectifs, ces entreprises dites « obligées » peuvent entreprendre sur leur propre patrimoine des travaux pour faire baisser leurs consommations d’énergie. On parle bien ici de consommations d’énergie et non d’émissions de gaz à effet de serre (GES). Ces entreprises peuvent aussi inciter les ménages à entreprendre des travaux de rénovation énergétique chez eux, moyennant le versement d’une aide financière.

Les travaux éligibles au titre du dispositif des CEE sont définis dans des fiches publiées sous le nom d’opérations standardisées qui sont les plus courantes. Il existe également des fiches d’opérations spécifiques qui font l’objet d’un traitement particulier.

Depuis le 1^er janvier 2022, 92% des CEE ont été obtenus dans le cadre d’opérations standardisées contre 1,7% par le biais d’opérations spécifiques. Enfin 6,3 % visent des programmes d’accompagnement.

À SAVOIR : la 5^e période des CEE est en cours depuis le 1^er janvier 2022. Elle se terminera le 31 décembre 2025.

La notion de gaz à effet de serre

Les gaz à effet de serre sont présents naturellement ou non dans l’atmosphère. Ce sont par exemple le dioxyde de carbone, la vapeur d’eau ou encore le méthane. Ils absorbent une partie des rayons solaires et les maintiennent dans l’atmosphère. Ils permettent ainsi de conserver un certain niveau de température, ce qui rend possible la vie sur Terre.

Mais les activités humaines génèrent également des gaz à effet de serre, en plus de ceux naturellement présents dans l’atmosphère. C’est le cas avec le fonctionnement des usines, la combustion d’énergie fossile ou encore avec l’élevage. Et l’effet de serre augmente ainsi depuis l’ère préindustrielle, sous l’effet de l’activité humaine, ce qui génère un impact non négligeable sur le climat.

En France, 75 % des émissions sont issues du dioxyde de carbone (CO₂) (2018) qui reste donc le principal poste émetteur de GES sur le territoire.

Pour enrayer ce phénomène, de nombreux États ont adopté des réglementations afin de rendre les activités de l’Homme neutres pour le climat. Ainsi, au sein de l’Union européenne (UE), entre 1990 et 2021, la réduction des émissions de GES a atteint -27 %, un niveau supérieur à l’objectif de -20 % qui était déterminé.

En France, l’objectif est de diviser par 7 les émissions de GES par rapport au niveau atteint en 1990 afin de parvenir à 80 MtCO₂eq en 2050.

Pour obtenir votre prime CEE

Comment la notion de gaz à effet de serre est-elle prise en compte par les CEE ?

Les CEE n’intègrent pas directement la notion de GES dans les calculs d’économies d’énergie, mais une évolution pourrait se dessiner à l’avenir en ce sens.

Les émissions de gaz à effet de serre absentes des calculs des CEE

Pour le calcul des CEE, comptabilisés en kilowatt-heures cumulés et actualisés (cumac), les critères pris en compte reposent principalement sur :

• Les revenus ;
• La nature des travaux ;
• La baisse des consommations d’énergie.

Il n’y a donc pas de véritable lien direct entre les CEE et le niveau d’émission des gaz à effet de serre au niveau du calcul des volumes cumac. Pour autant, cela ne veut pas dire qu’aucun rapport n’existe entre les deux notions.

En effet, dans un rapport publié en 2021, l’agence de la transition écologique (ADEME) affirme que les CEE ont un effet sur les émissions de GES.

Ainsi, en agissant sur la baisse des consommations d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre diminuent mécaniquement. Le meilleur moyen de décarboner, c’est de consommer moins !

L’amélioration des CEE en faveur du seuil des émissions de gaz à effet de serre

La loi Énergie et climat du 8 novembre 2019 corrige le dispositif des CEE en y intégrant une composante relative aux émissions de gaz à effet de serre. Dans son article 38, le texte indique que « le CEE peut être pondéré en fonction de la nature des bénéficiaires des économies d’énergie, de la nature des actions d’économies d’énergie, des émissions de gaz à effet de serre (GES) évitées et de la situation énergétique de la zone géographique où les économies sont réalisées ».

Dans ce sens, l’instauration du dispositif « Coup de pouce chauffage » a permis d’avoir une conséquence directe sur les émissions de GES dans les secteurs résidentiels et tertiaires puisque d’anciens systèmes de chauffage énergivores ont pu être remplacés par des appareils économes et écologiques tels que des pompes à chaleur.

En outre, la prime Coup de pouce intègre les émissions de GES en incluant une obligation de ne pas les augmenter. Même si l'obligation de diminution n'est pas inscrite noir sur blanc, elle est directement entraînée par l'obligation d'installer un système de chauffage moins carboné.

Dans l’industrie, dans les installations classées pour la protection de l’environnement soumises aux quotas carbone, les émissions de GES ont également été réduites.

Quelle évolution envisageable pour l’intégration des émissions de gaz à effet de serre dans le dispositif des CEE ?

La 5^e période des CEE se terminera le 31 décembre 2025. La 6^e période prendra alors le relais dès le 1^er janvier 2026 et durera a priori jusqu’au 31 décembre 2030.

Le calcul des CEE pourrait donc évoluer en vue de l’entrée en vigueur de la 6^e période. En 2024, des groupes de travail ont étudié le sujet au cours du printemps et le décret fixant le niveau d’obligation et la durée de cette 6^e période devrait être adopté d’ici la fin de l’année.

Dans un rapport publié en 2021, l’ADEME a proposé plusieurs hypothèses pour l’avenir des CEE :

• la bonification des opérations avec substitution énergétique ;
• la suppression de la référence à l’énergie primaire ;
• l’exclusion des actions à durée de vie longues jugées non compatibles avec la SNBC ; 
• la création d’une obligation “secteur” ;
• le remplacement des CEE par des certificats d’économies de carbone (CEC).

Toutefois, pour l’heure, rien n’est encore fixé et il faudra attendre la publication du décret pour confirmer la nouvelle version des CEE.

Un projet d’économies d’énergie à financer grâce aux CEE ?