Découvrez aussi les CEE pour les autres secteurs :
La facture énergétique représente un enjeu majeur pour les professionnels du tertiaire, public comme privé. Les entreprises concernées par une obligation de réduction de leur consommation d’énergie peuvent notamment s’appuyer sur un financement CEE tertiaire pour mener à bien leurs opérations de rénovation et de performance énergétique. Découvrez l’essentiel à retenir sur cette prime.
Un projet de sobriété énergétique pour votre établissement ?
Les certificats d’économies d’énergie (CEE) ont vu le jour en 2005 et reposent sur le principe du pollueur-payeur : afin de compenser l’atteinte à l’environnement causée par leur activité, les grands fournisseurs d’énergie et de carburant — également appelés « obligés CEE » — doivent financer un quota minimal d’actions de rénovation et performance énergétique, fixé pour une période de trois ou quatre ans par l’État.
Au 1er janvier 2026, nous entrerons dans la sixième période des certificats (P6). La cinquième se termine le 31 décembre 2025, avec un objectif fixé à 3 100 TWh cumac.
Une prime CEE peut donc être versée par l’une de ces entreprises (Engie, EDF, Eni, TotalEnergies…) à un particulier pour la réalisation de travaux de rénovation et autres opérations d'économies d'énergie chez lui, mais aussi à n’importe quelle entreprise tierce (transport, industrie...).
Les professionnels du secteur tertiaire sont pleinement éligibles au dispositif des primes CEE. Cela inclut à la fois :
Par rapport à une année de référence comprise entre 2010 et 2019, chaque établissement concerné doit réduire sa consommation énergétique, soit en descendant sous des seuils de valeur absolue (variables selon l’activité), soit en optant pour des valeurs relatives :
Les établissements qui consomment déjà peu d’énergie ont intérêt à choisir les objectifs en valeur absolue, plus faciles à atteindre que les pourcentages.
Dans ce contexte, la prime CEE tertiaire peut représenter un apport financier majeur pour identifier les principaux gisements d’économies d’énergie et financer les opérations les plus urgentes dans votre entreprise.
Évolution des consommations énergétiques du parc tertiaire 👇
L’INFO HELLIO :
Chaque opération standardisée d’économie d’énergie donne lieu à la rédaction d’une fiche technique complète. Ce document est élaboré par la Direction générale de l’énergie et du climat, l’ADEME et l’Association Technique Énergie et Environnement (ATEE). Vous y trouverez l’ensemble des spécifications techniques et réglementaires à respecter pour être éligible à une prime CEE tertiaire.
La prime peut être versée aux établissements qui entreprennent un projet parmi une liste d’opérations définies par les pouvoirs publics. Ces dernières ont été reconnues comme efficaces pour diminuer les consommations énergétiques, ou développer les énergies renouvelables.
Au 1er avril 2022, il existe un total de 57 fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie, correspondant à autant d'actions types pour une entreprise du tertiaire.
Ces fiches peuvent inclure des travaux classiques et assez proches de ceux prévus pour les particuliers (chaudière, pompe à chaleur, travaux d’isolation des combles…). D’autres concernent des opérations d'économies d'énergie plus techniques, en fonction du secteur d’expertise de l’entreprise.
Vous trouverez ci-dessous quelques exemples d’opérations standardisées éligibles à une prime CEE tertiaire :
Code type |
Nature du chantier |
BAT-EN-101 |
|
BAT-EN-102 |
Isolation des murs |
BAT-EN-104 |
Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant |
BAT-EN-109 |
Réduction des apports solaires par la toiture |
BAT-EQ-117 |
Installation frigorifique utilisant du CO2 subcritique ou transcritique |
BAT-EQ-129 |
Lanterneaux d’éclairage zénithal |
BAT-SE-103 |
Réglage des organes d’équilibrage d’une installation de chauffage à eau chaude |
BAT-TH-103 |
Plancher chauffant hydraulique à basse température |
Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau |
|
Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, |
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Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur (prime CEE réseau de chaleur) |
|
BAT-TH-102 |
À noter que la fiche « Chaudière collective à haute performance énergétique » (chaudière gaz généralement) a été supprimée en 2025 |
Liste non exhaustive
👉 Découvrez aussi : les changements 2025 du secteur des CEE
Les experts Hellio sont à l'écoute de vos projets
Le calcul d’une prime CEE tertiaire est complexe et tient compte de nombreux paramètres. Cela inclut :
Les modalités de calcul varient en fonction de chaque opération standardisée.
LE CHIFFRE HELLIO : 250
La consommation énergétique globale des entreprises du secteur tertiaire en France est évaluée à environ 250 TWh par an ; une tendance à la baisse depuis 2018, en partie grâce aux mesures incitatives ou restrictives telles que le décret Éco Énergie Tertiaire
Le dispositif CEE inclut une prime particulière pour les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments tertiaires (ainsi que résidentiels collectifs). Il s’agit d’un coup de pouce qui encourage l’abandon des équipements de chauffage ou d’eau chaude sanitaire fonctionnant aux énergies fossiles : charbon, fioul ou gaz (autre qu’à condensation).
Ce mécanisme de Coup de pouce Tertiaire, qui a évolué le 1er septembre 2022, est valable pour tout engagement des travaux (signature du devis) jusqu’en 2027.
À lire aussi : Charte Coup de Pouce
Toute entreprise peut déposer un dossier de demande de prime CEE tertiaire directement auprès d’un financeur « obligé » (fournisseur de carburant ou d’énergie). Il convient toutefois de s’appuyer sur une véritable expertise extérieure pour garantir votre éligibilité au dispositif et maximiser le montant de la subvention versée. C’est pourquoi des structures « mandataires » ou « délégataires » déploient des solutions dédiées, en recherchant également les autres aides cumulables à l’échelle locale, nationale ou européenne.
Primes versées : 476 740 €, soit 38 % du montant des travaux
*CPE : Contrat de Performance Energétique
Coup de pouce : 43 000 €
Rénovation de l’entrepôt frigorifique :
Prime CEE totale : 265 520 €, soit 33 % du coût des opérations
Prime CEE totale : 205 300 €, soit 27 % du coût du chantier
Les entreprises du secteur tertiaire sont soumises, pour la plupart, à des objectifs ambitieux de sobriété énergétique pour les prochaines décennies. Bénéficiez d’un coup de pouce financier majeur avec une prime CEE tertiaire, et menez à bien l’ensemble des actions de rénovation énergétique de vos locaux professionnels avec Hellio.
Les trois points clés à retenir :
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