En parallèle, une aide financière avait été créée en mai 2020 : le « Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires ». Objectif : donner un levier financier aux professionnels pour répondre à leurs obligations et alimenter la relance. À la clé, une prime distribuée par les fournisseurs d'énergie ou leurs partenaires signataires d'une charte, dans le cadre des Certificats d'économies d'énergie (CEE).
Depuis septembre 2022, le dispositif a évolué. Place au « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires ». Il s'adresse donc désormais aux deux secteurs, et vise à optimiser la consommation énergétique du parc, en favorisant les réseaux de chaleur (ou chauffage urbain) exploitant des énergies renouvelables.
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Avec un parc tertiaire (hôpitaux, écoles, bureaux, commerces, etc.) de plus de 900 millions de m², celui-ci pèse sur ⅓ des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation d’énergie du bâtiment français.
Le décret tertiaire (Éco Énergie Tertiaire) est récemment venu corroborer une priorité politique axée sur la rénovation énergétique[1]. Pour rappel, ce décret impose une double obligation pour les bâtiments à usage tertiaire public ou privé de plus de 1 000 m² de superficie, renforcée par des sanctions :
À juste titre, les professionnels se sont inquiétés de l’absence de moyens réglementaires et financiers pour satisfaire ces obligations.
« Les entreprises du secteur énergétique comme Hellio[3] n’ont pas attendu ce texte pour proposer des solutions aux acteurs cherchant à améliorer la performance énergétique de leurs bâtiments. Mais grâce au dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie, le Coup de Pouce Chauffage tertiaire constitue une vraie bonne nouvelle ! »
Pierre-Marie Perrin, directeur des affaires publiques de Hellio
Pas de changement sur le mode de financement : l'aide Coup de pouce est une bonification du mécanisme des CEE (Certificats d'économies d'énergie), qui oblige les énergéticiens — Engie, TotalEnergies, Shell, E-Leclerc... — à soutenir les consommateurs dans leurs projets de transition énergétique.
L’INFO HELLIO :
Aucun changement pour les maisons individuelles : celles-ci ont toujours droit au Coup de pouce Chauffage pour la pose d'un système solaire combiné, d'une chaudière biomasse ou encore d'une pompe à chaleur performante. Le montant est bonifié pour les ménages en situation de précarité énergétique.
En revanche, on distinguait deux versions du Coup de pouce en 2020 :
Ces deux aides ont finalement fusionné pour aboutir à cette nouvelle version résidentielle & tertiaire. L'objectif reste le même : inciter les propriétaires ou gestionnaires à abandonner leur équipement à énergie fossile (charbon, fioul ou gaz, y compris à condensation depuis le 29 octobre 2022) au profit d'un système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire moins polluant.
Publié au Journal Officiel de la République française le 10 avril 2025, l'arrêté porte sur diverses dispositions dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), notamment sur une modification du Coup de Pouce.
L’arrêté reporte au 31 décembre 2027 la date limite d’achèvement des travaux. À l'origine, ce report concernait seulement les opérations engagées à partir du 11 avril 2025. Puis, l'arrêté du 10 juin 2025 (69e arrêté CEE) a aussi acté le prolongement pour les opérations engagées avant le 11 avril 2025.
Ainsi, la date limite d’achèvement prévue au 31 décembre 2027 s’applique aux opérations bénéficiant du Coup de pouce quelle que soit la date d'engagement.
La notion de “Bâtiment” est définie comme telle : “un bâtiment s'entend d'une construction possédant au moins un accès depuis l'extérieur. Il est distinct d'un autre dès lors qu'il est possible de circuler autour de chacun d'eux par l'extérieur ou que les constructions appartiennent à une parcelle cadastrale différente”.
Auparavant, l’absence de notion dans la réglementation pouvait conduire à une application imprécise de la prime relative aux opérations de raccordement à un réseau de chaleur.
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C'est l'arrêté du 12 juillet 2022 qui vient préciser tous les détails de ce nouveau dispositif. À noter que contrairement au Coup de pouce Chauffage individuel (pour une maison individuelle), il n'est pas nécessaire de faire appel à une entreprise RGE* pour la réalisation des travaux de rénovation.
*RGE : qualification Reconnu Garant de l'Environnement
Le nouveau Coup de pouce Chauffage tertiaire et résidentiel collectif est entré en vigueur le 1er septembre 2022.
Il s'agit des bâtiments à usage tertiaire ou résidentiel collectif, existant depuis au moins 2 ans à la date d'engagement de l'opération, et respectant les conditions suivantes :
La bonification vise à encourager l'abandon d'un système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz. La priorité est donnée au raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (EnR&R). Ceci correspond aux fiches d'opérations standardisées suivantes :
Cela dit, à défaut et sous réserve d'avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l'impossibilité technique ou économique du raccordement, le Coup de pouce bonifie l'aide CEE pour la mise en place d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul. La justification du gestionnaire du réseau de chaleur mentionnée ci-dessus est archivée par le demandeur.
Les équipements éligibles sont les suivants, que ce soit pour le secteur tertiaire ou résidentiel :
À compter du 1er septembre 2025, les fiches suivantes ainsi que leur bonification relative (Coup de pouce) sont supprimées :
En 2024, l'ATEE a mis les points sur les i à propos d'un sujet qui pouvait semer le doute. Il est clairement établi désormais qu'une simple déconnexion des anciens équipements de chauffage ne suffit pas à être éligible à l'aide financière.
La dépose complète est impérative. « Pas de dépose des équipements de chauffage, pas de Coup de Pouce Chauffage des Bâtiments Résidentiels Collectifs et Tertiaires. »
LE CHIFFRE HELLIO : 898
On recense 898 réseaux de chauffage urbain sur le territoire métropolitain et corse (source : Fedene, 2022). L'arrêté du 22 décembre 2023 a également listé près de 600 réseaux de chaleur et de froid qualifiés de "durables" (majoritairement alimentés par des énergies renouvelables - EnR).
Le calcul du montant de l'incitation financière dépend de plusieurs critères variables :
Ainsi, voici les modalités de calcul selon le secteur :
| Selon l'opération | Bâtiment ayant une surface chauffée d’au plus 7 500 m² | Bâtiment ayant une surface chauffée de plus de 7 500 m² | En remplacement d'une chaudière gaz non performante | En remplacement d'une chaudière au charbon ou au fioul non performante |
| Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur | 11 000 000 kWhc | 1 070 x S + 3 000 000 | ||
| PAC de type air/eau | volume fiche * 3 | volume fiche * 4 | ||
| PAC de type eau/eau | volume fiche * 5 | volume fiche * 5 | ||
| PAC à absorption air/eau ou eau/eau (puissance nominale > 400 kW + COP ≥ 1,6) | volume fiche * 1,3 | volume fiche * 2 | ||
| PAC à moteur gaz de type air/eau (puissance nominale > 400 kW + COP ≥ 1,6) | volume fiche * 1,3 | volume fiche * 2 | ||
| Chaudière collective biomasse | volume fiche * 3 | volume fiche * 4 |
| Selon l'opération | Bâtiment d'au plus 125 logements | Bâtiment de plus de 125 logements | En remplacement d'une chaudière au gaz non performante | En remplacement d'une chaudière au charbon ou au fioul non performante |
| Raccordement d'un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur | 12 000 000 kWhc | 77 000 x N + 2 300 000 | ||
| PAC collective à absorption de type air/eau ou eau/eau | volume fiche * 1,3 | volume fiche * 2 | ||
| Chaudière biomasse collective | volume fiche * 3 | volume fiche * 4 | ||
| PAC collective de type air/eau | volume fiche * 3 | volume fiche * 4 | ||
| PAC collective de type eau/eau | volume fiche * 5 | volume fiche * 5 |
Dans le cadre du dispositif des CEE, Hellio Solutions est signataire de la nouvelle charte du Coup de pouce "Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires".
La prime Coup de pouce peut être proposée par les structures signataires de la charte Coup de pouce dédiée. Voici la liste des structures en 2024.
Auparavant relatif au secteur résidentiel individuel comme collectif, le Coup de pouce Chauffage ne cible désormais plus que les maisons individuelles en monopropriété, y compris pour le raccordement à un réseau de chaleur. À partir du 1er septembre 2022, l'habitat collectif doit se référer au Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs ou tertiaires » ci-contre.
L’ASTUCE HELLIO :
Le département Grands Comptes de Hellio propose déjà des programmes de travaux intégrés ou sur-mesure pour les acteurs publics et privés du tertiaire, notamment dans l’isolation des combles, des planchers-bas et des réseaux de tuyauterie.
Les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments à usage tertiaire, ou désormais de bâtiments résidentiels collectifs, bénéficient donc d’une prime financière bonifiée, dans le cadre des CEE tertiaire (Certificats d'économies d'énergie) pour des actions d'efficacité énergétique :
La prime ordinairement versée pour un tel remplacement est bonifiée par un coefficient multiplicateur allant jusqu’à 4 lorsque sont privilégiées les énergies renouvelables, soit une PAC, une chaudière biomasse ou une connexion avec un réseau de chaleur (aussi appelé chauffage urbain).
« C’est une véritable opportunité pour le secteur tertiaire, qui était un peu oublié dans la dynamique de la rénovation énergétique des bâtiments. Ce Coup de pouce permet de financer le remplacement de systèmes de chauffage énergivores. Ce type de travaux, bien pilotés notamment grâce au recours facilité aux dispositifs de Gestion technique des Bâtiments (GTB), permet de réduire considérablement la consommation d’énergie et le budget dédié. » Augustin Bouet, directeur Grands Comptes de Hellio
Avec son bureau d’études intégré Akéa Énergies, le groupe propose des solutions aux professionnels — obligés ou non par le décret tertiaire — sur un double volet :
Dans le cadre des Certificats d'Économies d'Énergie, Hellio est signataire de quatre autres Coups de pouce :
[1]Dans le cadre du Plan de Rénovation Énergétique des Bâtiments (PREB) publié en avril 2018, de la loi Énergie – Climat et de la loi ÉLAN (loi portant Evolution du logement de l’aménagement et du numérique) de novembre 2018.
[2]Une amende forfaitaire de 1 500 euros pour une personne physique, 7 500 euros pour une personne morale & une publication des noms des entreprises sur un site officiel en cas de non respect des obligations précédentes à l’issue des mises en demeure restées vaines.
[3]Les équipes de Hellio ont donné des éléments de compréhension et solutions lors du webinaire « Rénovation énergétique des bâtiments tertiaires : réglementation, audit et financement » du 18 mars 2020 co-organisé par le réseau Grand Circuit « Énergiser le bâtiment » et le SERCE (Syndicat des entreprises de génie électrique et climatique).
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