Entré en vigueur en octobre 2019, le décret tertiaire vise à réduire les consommations énergétiques des bâtiments tertiaires de 60 % à l’horizon 2050. Pour y parvenir, les assujettis peuvent se fixer un objectif en valeurs absolues ou relatives. Alors, qu’est-ce que la méthode en Valeurs Absolues (Cabs) ? Dans quel cas faut-il la privilégier ? Quels sont les textes réglementaires encadrant cette obligation ? Hellio fait le point dans cet article.
Vous êtes assujetti au décret tertiaire ?
Issu de la loi Elan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), promulguée le 23 novembre 2018, le décret tertiaire vise à engager la réduction de la consommation énergétique finale de l’ensemble du parc tertiaire, en visant :
Pour atteindre ces objectifs, le dispositif Éco Énergie Tertiaire a été mis en place. Cette obligation réglementaire concerne :
LE CHIFFRE HELLIO : 68 %
Selon une étude d’impact relative au décret tertiaire, 68 % du parc est concerné par ces objectifs de réduction de consommation d’énergie (source : ministère de la Transition écologique).
Dès l’article 1, le décret n°2019-771, dit décret tertiaire, évoque un objectif de réduction de la consommation énergétique finale en valeur absolue.
Concrètement, les acteurs tertiaires assujettis peuvent déterminer leurs objectifs de diminution de leurs consommations en fonction d’une méthode dite “valeur absolue”, aussi appelée Cabs. Elle repose sur :
L’ASTUCE HELLIO
Pour atteindre leurs objectifs, basée sur les valeurs absolues, les professionnels peuvent se faire accompagner par des entreprises spécialisées en économies d’énergie, comme Hellio.
Le calcul de la consommation fondée sur la valeur absolue correspond à l’addition des consommations liées aux usages énergétiques, c’est-à-dire :
L’assujetti ayant opté choisi la méthode des valeurs absolues doit atteindre, à une période donnée, le seuil de consommation maximal, fixé par l’arrêté le concernant.
Les acteurs concernés par le décret tertiaire peuvent aussi choisir de réduire leurs consommations énergétiques en fonction de valeurs relatives (méthode Crelat). Dans ce cas, ils doivent diminuer leurs consommations en se basant sur une année de référence située entre 2010 et 2022.
Dans ce cas, les objectifs de réduction à atteindre sont les mêmes que ceux fixés par le décret tertiaire à l’ensemble du parc, c’est-à-dire :
Pour s’assurer de répondre à cette obligation, l’assujetti doit idéalement choisir l’année pendant laquelle ses consommations énergétiques ont été les plus importantes comme année de référence.
Quelle que soit la méthode choisie, en valeurs relatives ou en valeurs absolues, les acteurs assujettis au décret tertiaire doivent déclarer leurs données de consommation énergétique chaque année, sur la plateforme OPERAT. Cette déclaration vise notamment à vérifier l’atteinte des objectifs réglementaires.
Pour les travaux de rénovation énergétique de vos bâtiments tertiaires
La méthode des valeurs absolues convient mieux aux sites déjà efficaces sur le plan énergétique (bâtiments neufs ou rénovés), dans la mesure où les objectifs sont plus facilement atteignables. En effet, les seuils fixés par arrêtés traduisent généralement un niveau de performance proche de celui du bâtiment.
À l’inverse, les bâtiments énergivores, qui consomment beaucoup d’énergie, doivent plutôt choisir la méthode des valeurs relatives. Les assujettis auront ici plus de facilité à atteindre les objectifs relatifs (- 40 %, - 50 % et - 60 %) que les seuils stricts, fixés par arrêtés.
Source : FAQ OPERAT
L’arrêté du 10 avril 2020 fixe le cadre général des objectifs de réduction des consommations énergétiques du secteur tertiaire. Depuis, 4 arrêtés ont permis de préciser et de compléter ce texte initial. Ces derniers permettent aux assujettis de connaître le seuil de consommation maximal à atteindre d’ici à 2030.
L’INFO HELLIO :
Des arrêtés modificatifs permettent aussi d’ajuster les seuils de consommation attendus. Pour favoriser leur atteinte, le législateur peut les rectifier, après discussions et consultations tenues auprès des professionnels concernés.
L’arrêté du 24 novembre 2020, dit arrêté Valeurs absolues I, précise les seuils de réduction et des indicateurs d’intensité d’usage de premières 3 catégories d’activités :
L’arrêté du 13 avril 2022 concerne les objectifs de 28 activités du secteur tertiaire et complète l’arrêté précédent. Il précise que les seuils à atteindre pourront être déclinés à l’échelle de certaines sous-catégories d’activité.
Par exemple, pour la catégorie Commerce, les seuils seront modulés en fonction de la typologie du site (grandes surfaces alimentaires, petits supermarchés, commerces et services…).
L’arrêté du 28 novembre 2023 détermine les modalités de diminution des consommations énergétiques pour 2030, pour les secteurs suivants :
L’arrêté du 20 février 2024 est venu préciser les objectifs en valeurs absolues, à atteindre d’ici 2030, pour les catégories d’activités tertiaires suivantes :
L’arrêté du 5 juillet 2024 dévoile les objectifs en valeurs absolues pour les catégories d’activités suivantes :
D’autres arrêtés sont attendus. Ils permettront de déterminer les objectifs en valeurs absolues d’autres secteurs et sous-catégories d’activité (commerce, transport, culture…) pour 2030.
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