Le mois de mai 2024 a mis en avant la mobilisation des parlementaires en faveur de la rénovation et programmation énergétique. Toujours dans une volonté de simplifier les dispositifs d’aides à la rénovation énergétique, le Gouvernement a mis en consultation un projet de décret de simplification de l’Accompagnateur Renov’. Enfin, 8 nouveaux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie ont été créés. Hellio, spécialiste de la maîtrise de l’énergie, fait le point sur l’actualité politique et réglementaire.
Afin de pallier l’absence de projet de loi de programmation énergétique et climatique du Gouvernement, le sénateur Daniel Gremillet (LR) et la sénatrice Dominique Estrosi-Sassone (LR) ont déposé une proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie. Cette proposition de loi a vocation à remédier au renoncement du Gouvernement de légiférer sur la programmation énergie climat, alors même que la loi énergie climat de 2019 l’y contraint.
La proposition de loi intègre notamment des objectifs ambitieux en matière de rénovation énergétique :
“ Nous nous réjouissons de voir que les objectifs en matière d’économies d’énergie sont plus ambitieux que ceux prévus à l’origine par le Gouvernement. Le cap insufflé par les sénateurs est un signal très positif qui nous permettra d’améliorer massivement l’efficacité énergétique de l’ensemble des bâtiments” souligne Pierre-Marie Perrin, directeur des affaires publiques du groupe Hellio.
Du côté de l’Assemblée nationale, les députés Renaissance Guillaume Vuilletet et Sylvain Maillard ont déposé une proposition de loi relative aux conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements. Cette proposition de loi prévoit notamment la mise en place d’ajustements spécifiques au régime des copropriétés afin de leur permettre de s’adapter aux interdictions de location de la loi Climat et Résilience :
Le texte vient aussi encadrer le recours à la sous-traitance dans le cadre des travaux de rénovation énergétique.
Le Gouvernement entreprend un effort de simplification de la politique de rénovation énergétique depuis le début de l’année 2024. A la suite d’une seconde réforme du dispositif MaPrimeRénov’ - entrée en vigueur le 15 mai 2024 - le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a lancé une consultation publique visant à simplifier les modalités d’agrément de l’Accompagnateur Rénov’. Le projet de décret de simplification prévoit les clarifications suivantes :
La consultation publique a pris fin le 24 mai 2024.
L’arrêté du 2 mai 2024 et l’arrêté du 20 mai 2024 portent création de 8 nouveaux programmes CEE. Pour rappel, il est possible depuis 2010 d’obtenir des certificats d’économies d’énergie grâce à la participation à un programme, à condition que ces derniers doivent répondre à l’objectif de maîtrise de la demande en énergie.
Les nouveaux programmes CEE sont les suivants :
Le programme ENERSOL est un programme porté par l’entreprise Fermes en vie, qui vise à contribuer aux actions d’efficacité énergétique et à la transition agroécologique des exploitations agricoles françaises. Le volume de certificats d'économies d'énergie délivré dans le cadre de ce programme n'excède pas 2,426 TWh cumac sur la période 2024-2027.
Le programme WATT WATCHERS est un programme porté par l’association qui porte le même nom. Il a pour objectif d’accompagner 600 000 foyers à la sobriété à travers un parcours complet d’économie d’énergie grâce à des méthodes de mesure des économies d’énergie réelles. Le volume de certificats d'économies d'énergie délivré dans le cadre de ce programme n'excède pas 2,342 TWh cumac sur la période 2024-2027.
Le programme CUBE Logement est porté par le GIE CUBE Logement. Il vise à faciliter l’apprentissage de la sobriété énergétique. Le volume de certificats d'économies d'énergie délivré dans le cadre de ce programme n'excède pas 1,926 TWh cumac sur la période 2024-2027.
Programme porté par la société Effy, il vise à mesurer et amplifier, grâce à la sobriété, l’impact d’une rénovation énergétique, financée en tout ou partie par les CEE, sur la consommation et les factures d’énergie d’un ménage. Le volume de certificats d'économies d'énergie délivré dans le cadre de ce programme n'excède pas 1,046 TWh cumac sur la période 2024-2027.
Porté par la SAS TIPEE, le programme vise à accompagner les établissements hôteliers des Outre Mer dans la mise en place d’une démarche d’économie d’énergie. Le volume de certificats d'économies d'énergie délivré dans le cadre de ce programme n'excède pas 1,128 TWh cumac sur la période 2024-2027.
Programme porté par la SASU Mob’Sport et SAS Rozo, il vise à accompagner la mobilité des spectateurs et sportifs amateurs en favorisant les déplacements décarbonés. Le volume de certificats d'économies d'énergie délivré dans le cadre de ce programme n'excède pas 2,343 TWh cumac sur la période 2024-2027.
Programme porté par Rozo, le Cerema et Logistic-Low-Carbon, il vient faciliter la transition des acteurs publics et privés vers une logistique urbaine durable avec un nouvel axe pour accélérer la transition numérique de la logistique urbaine. Le volume de certificats d'économies d'énergie délivré dans le cadre de ce programme n'excède pas 3,357 TWh cumac sur la période 2023-2026.
Porté par l’Ademe, il a pour objectif d’accompagner financièrement les acteurs professionnels du transport routier pour électrifir leur flotte de véhicules lourds, à travers l’aide financière à l’achat, à la location longue durée ou au rétrofit de poids lourds, autobus, autocars et navettes urbaines électriques à batterie. Le volume de certificats d'économies d'énergie délivré dans le cadre de ce programme n'excède pas 18,6 TWh cumac sur la période 2024-2028.
Hellio décrypte l'actualité réglementaire à travers son calendrier de l'efficacité énergétique