Le Fonds européen de développement régional (FEDER) est né en 2010, suite à l’adoption de la Stratégie Europe 2020 par les États membres de l’Union européenne. Pour une plus grande efficacité, la politique de cohésion économique, sociale et territoriale portée par l’UE est déléguée aux États. Toutes les politiques européennes doivent participer à cette stratégie, pour une croissance intelligente, durable et inclusive dans l’Union. L’objectif du FEDER est de renforcer la cohésion sociale et économique, en gommant les disparités entre les régions. À quoi, à qui sert ce fonds, et quelles sont ses modalités de fonctionnement ? Le point avec Hellio.
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Le Fonds européen de développement régional a pour vocation de réduire les disparités économiques, sociales et territoriales au sein de l’Union européenne. Afin de répondre aux enjeux des populations et aux nouveaux défis européens, ce fonds finance les organismes publics et privés dans toutes les régions de l’UE.
La France recevra pour la période 2021-2027 16,8 milliards d’euros au titre des fonds structurels européens, dont 9,1 milliards d’euros du FEDER.
Pour la période 2021-2027, les grands axes d’investissement du FEDER sont :
Une Europe plus proche des citoyens, en soutenant les politiques locales de développement, et une urbanisation durable.
LE CHIFFRE HELLIO : 30 %
C’est la part des aides du FEDER allouées aux engagements climatiques pour la période 2021-2027 (source : Parlement européen).
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Chaque État membre bénéficie de ce fonds, et est libre de déterminer ses modalités de gestion sur son territoire. Sur ce budget, 30 % minimum devront être alloués aux engagements climatiques.
Ce sont l’État et les collectivités régionales qui pilotent ce fonds en France, et qui en déterminent les lignes d’action au niveau des territoires. L’un des objectifs vise à « favoriser les mesures en matière d’efficacité énergétique et à réduire les émissions de gaz à effet de serre ». Concrètement, l’État français a inscrit dans son plan d’action le soutien à la rénovation énergétique des logements sociaux. Pour en bénéficier, chaque bailleur social pourra monter un dossier de candidature à déposer auprès des conseils régionaux.
Chaque région a son propre mode opératoire. En Île-de-France, par exemple, les projets de rénovation du parc locatif social, dans les territoires ITI « Investissements Territoriaux Intégrés » seront éligibles sous conditions :
- le DPE du bâtiment doit être situé dans les classes énergétiques G à D.Pour cette région, le taux maximal de subvention est plafonné à 40 % du coût du projet.
Toujours dans l’optique de réduire les factures énergétiques des foyers les plus modestes ou des publics vulnérables, les bailleurs sociaux pourront prétendre à une participation de ce fonds qui sera, par exemple, jusqu’à 13 750 € par logement en Auvergne.
Tout bailleur social peut présenter un dossier de candidature pour l’obtention du FEDER. Les critères de sélection sont le nombre de logements rénovés, ainsi que le niveau d’amélioration sur la consommation totale d’énergie primaire annuelle des logements ou bâtiments concernés.
Pour réaliser un projet financé par le FEDER, le processus se décompose en 7 étapes suivantes :
La préparation d’un dossier pour chaque projet peut être chronophage et complexe.
C’est pourquoi Hellio peut vous accompagner pour monter et soumettre vos dossiers de candidature, afin d’optimiser l’obtention des subventions européennes.
Nos experts en financement public ont une grande expérience en montage de dossiers de subvention, et pourront vous accompagner pour assurer les actions suivantes :
L’ASTUCE HELLIO :
Même en cas d’acceptation de votre projet, vous devez être en mesure de le préfinancer en disposant d’une trésorerie suffisante. En effet, le versement du fonds FEDER intervient sous forme d’acomptes, sur présentation de justificatifs.
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