Le 3 septembre 2020, le gouvernement a annoncé la création de France Relance, un plan de relance économique de 100 milliards d’euros.
Près d’un tiers de cette somme est consacré à la transition écologique et au soutien au développement des technologies vertes. L’objectif est d’atteindre à l’horizon 2030 la réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre.
Dans le cadre de France Relance, l’Ademe avait mis en place le Fonds Tourisme Durable, un plan de financement pour soutenir les entreprises tertiaires qui s’engagent dans la transition énergétique. Cette aide a expiré le 31 juillet 2024.
Pour en savoir plus sur les conditions et montants, téléchargez notre note d'informations.
Faites-vous accompagner pour obtenir des subventions
Doté d’un budget de 50 millions d’euros, le Fonds Tourisme Durable soutenait la transition écologique des restaurateurs et hébergeurs situés en zone rurale. Décryptage.
Le Fonds Tourisme Durable œuvrait pour soutenir financièrement les initiatives en matière de tourisme durable. Concrètement, il s’agissait de subventionner une partie des coûts engendrés par l’émergence, la maturation et la réalisation des projets qui visent à :
L’ASTUCE HELLIO :
Le Fonds Tourisme Durable était réservé aux TPE (entre 0 et 19 salariées et salariés) et PME (entre 20 et 249 personnes salariés). Étaient exclus les entreprises de taille intermédiaire (ETI) dont l’effectif est compris entre 250 et 4 999 personnes, ainsi que les grands groupes.
L’agence de la transition écologique (Ademe) était désignée pour piloter le Fonds Tourisme Durable destiné à certaines entreprises situées en zone rurale.
Le fonds avait été prolongé jusqu'au 31 juillet 2024. Elle n'est donc plus disponible.
Les structures éligibles étaient, en résumé, les restaurateurs et hébergeurs travaillant en zone rurale, dans une très petite, petite ou moyenne entreprise.
Les actions éligibles dans le cadre du dispositif Fonds Tourisme Durable sont détaillées dans un tableau exhaustif. Elles concernent :
Selon les actions éligibles, le montant d’aide variait entre 5 000 € et 200 000 €. Le Fonds Tourisme Durable prend la forme d’une aide forfaitaire cumulable si plusieurs investissements ou études sont menés conjointement. Toutefois, le cumul des aides était plafonné à 200 000 €.
L’INFO HELLIO :
Les structures qui sont assimilées à des entreprises sont les :
Pour bénéficier du Fonds Tourisme Durable, il fallait que le demandeur remplisse plusieurs conditions :
Le demandeur devait être accompagné par un partenaire du Fonds Tourisme Durable identifié par l’Ademe. Ce partenaire était mandaté pour la réalisation d’un diagnostic et d’un plan d’action. Étant partenaire agréé, Hellio pouvait vous accompagner, ainsi que nous le détaillons plus loin.
Si le projet de travaux était éligible, celui-ci devait être réalisé dans un délai de 18 mois maximum.
Ensuite, le demandeur devait transmettre :
Par ailleurs, le demandeur ne devait pas avoir sollicité d’autres aides publiques pour ces travaux.
L’Ademe restait décisionnaire dans l'attribution de ce fonds, selon les capacités budgétaires disponibles.
En matière de transition énergétique, Hellio est votre partenaire privilégié.
Hellio accompagnait les porteurs et porteuses de projets dans le montage de leur dossier auprès de l’Ademe. Nos expertes et experts sont rompus à cet exercice, et vous garantissent un soutien administratif et technique sur mesure.
Comme l’obtention de cette aide imposait pour le moment que les devis soient transmis avant le 31/07/2024, il fallait pouvoir boucler votre projet dans les temps.
L’accompagnement Hellio vous permet de bénéficier d’aides financières supplémentaires auxquelles vous n'avez peut-être pas pensé. Nos expertes et experts vous guident pas à pas dans la réalisation de votre projet, et vous alertent sur les aides mobilisables.
C’est notamment le cas des certificats d’économies d’énergie (CEE), qui sont des aides financières incitatives à la transition énergétique. Le Fonds Tourisme Durable est cumulable avec les CEE pour la réalisation d'actions d'efficacité énergétique. Ces dernières sont recensées dans les fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie.
Le processus d’obtention des primes CEE est parfois complexe, et dépend de nombreux facteurs tels que le gain énergétique octroyé par la réalisation des travaux. Pour s’assurer de bénéficier de toutes les aides financières mobilisables, confiez votre projet à un acteur reconnu de la transition écologique.
En savoir plus sur la prime CEE dans le secteur tertiaire.
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