Le plan France Relance lancé par le gouvernement en 2020 prévoit de consacrer 6,7 milliards d’euros (Mds €) à la rénovation énergétique des bâtiments. Établissements publics, secteur tertiaire, logements privés, logements sociaux… toutes les typologies sont concernées. Hellio revient sur les grandes ambitions de ce plan.
LE CHIFFRE HELLIO : 44%
Pour atteindre l’objectif de décarbonation, un important volet dudit plan concernera la rénovation énergétique des bâtiments. Et pour cause, le secteur représente 44 % de l'énergie consommée en France et « les consommations des bâtiments sont responsables du quart des émissions de gaz à effet de serre en France », observe le ministère de la Transition écologique dans un document intitulé « Énergie dans les bâtiments ».
Aussi, la rénovation énergétique est un pilier de la politique gouvernementale en matière de réduction de la facture énergétique. À ce titre, le plan de relance — qui fête ses 1 an — consacrera 6,7 milliards d’euros aux logements privés, locaux de TPE/PME, bâtiments publics de l’État et logements sociaux. L’ensemble des mesures engagées a débuté au 1er janvier 2021.
Ces financements doivent permettre de rénover 15 millions de mètres carrés. En outre, ils devraient contribuer à accélérer la mise en œuvre des objectifs de réduction de consommation d’énergie, fixés par le décret tertiaire paru en octobre 2019 (lien hypertexte vers l’article général sur le décret tertiaire).
L’INFO HELLIO
À ces 4 milliards s’ajoute un milliard au titre de Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour les communes. « Cette enveloppe additionnelle va soutenir la transition écologique, la résilience sanitaire et la rénovation du patrimoine », est-il indiqué dans le Plan de Relance.
Dans le détail, 300 millions seront délégués aux régions pour rénover les lycées. Les universités et laboratoires de recherche, quant à eux, bénéficieront des financements du plan sur appel à projet.
Autre appel à projet également pour les bâtiments de l’État, comme les casernes de police et de gendarmerie, les palais de justice, les préfectures. Les bâtiments des communes et départements (écoles, collèges, équipements sportifs, etc.) peuvent, eux, compter sur des dotations de l’État gérées localement par les préfets. Un dernier point important, qui vise à cibler aux mieux les besoins des territoires.
À noter : dans le cadre du Ségur de la santé, 2 milliards d’€ viendront soutenir la rénovation des EPHAD et des hôpitaux.
« Ce sont ainsi 2,5 Mds d’euros qui ont été fléchés pour les bâtiments publics de l’État. Et en complément du milliards du DSIL, il y a également 950 millions d’euros fléchés pour la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales et de leurs équipements, tels que les mairies et les conseils départementaux. »
Augustin Bouet, directeur des solutions Hellio pour les Grands Comptes
Comme expliqué ci-dessus, deux types d’appel à projets portent, pour une large part, la rénovation des bâtiments publics :
Autre grand volet du plan France Relance : les TPE et PME. Ces dernières se voient dotées d’un chèque de 200 M€ pour leur transition écologique et plus précisément leur rénovation énergétique. Ces mesures, démarrées en 2021, courent jusqu’en 2023.
105 M€ concerne la rénovation énergétique, à travers l’instauration d’un crédit d’impôt pour les investissements de rénovation des bâtiments des TPE-PME du secteur tertiaire (tourisme, santé, loisirs...). Les travaux concernent notamment :
30 % des dépenses sont éligibles, dans la limite de 25 000 euros de crédit d’impôt par entreprise. Ces aides sont cumulables, notamment à celles dispensées par les certificats d’économies d’énergie (CEE). « Il est possible pour une PME du secteur de s'associer à un vendeur d’énergie pour financer partiellement ses projets d’efficacité énergétique », rappelle le ministère de la Transition écologique.
Diminuez vos consommations énergétiques à moindre coût
Pour remplir le contrat, un premier budget de 2 Mds d'€ a été acté par le gouvernement. Ces moyens doivent permettre d’« amplifier et d’accroître l’efficacité des aides à la rénovation énergétique des bâtiments privés », de garantir des « soutiens accrus à la rénovation globale, à [celle] du parc locatif privé, des copropriétés, aux rénovations très performantes et à la résorption des passoires énergétiques ».
Plus concrètement, l’aide soutient et soutiendra les ménages, afin de financer les travaux d’isolation, de chauffage, ou de ventilation d’une maison ou d’un appartement.
L’ASTUCE HELLIO
Bien sûr, ce n’est pas l’unique dispositif censé soutenir la rénovation énergétique des logements privés. S’y ajoutent d’autres aides : Éco-PTZ, TVA à taux réduit, Coup de pouce économies d’énergie, chèque énergie, exonération de la taxe foncière, aides locales...
MaPrimeRénov’ est un peu le bras armé de l’État pour tendre vers ses objectifs en matière de rénovation énergétique des logements privés. Géré par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), le dispositif affecte un montant maximum de subvention en fonction des revenus du ménage occupant le logement. Élément important : il est aussi accessible aux copropriétés.
Rendu effectif dès le 1er janvier 2021, son succès a été immédiat. Les deux tiers de l’aide ont déjà été consommés, avec pas moins de 427 000 dossiers déposés durant les sept premiers mois de 2021, contre 190 000 pour toute l’année 2020.
Si bien que le gouvernement envisage une rallonge de 2 Mds € supplémentaires pour l’année 2022. La mesure a été annoncée en juillet 2021 par le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, lors d’une séance du débat d’orientation des finances publiques à l’Assemblée nationale. Cette fois-ci, l’aide serait destinée aux rénovations de grande ampleur.
Les subventions octroyées aux organismes HLM, aux collectivités ou aux maîtres d’ouvrage d’insertion (associations, etc.) ciblent, une fois encore et en priorité, les passoires énergétiques. En ligne de mire, l’obtention du label Bâtiment basse consommation (BBC).
Les rénovations globales, quant à elles, sont octroyées « sous réserve de justifier que les dispositifs existants (écoPLS, FDER, CEE, etc.), cumulables avec cette nouvelle aide, ne suffisent pas à financer l’opération », précise le gouvernement.
Le niveau moyen de la subvention pour les opérations de restructuration ou réhabilitation couplées à une rénovation énergétique est de 11 000 € par logement. Il pourra être modulé selon certaines conditions dans la limite de 20 000 € par logement.
« Pour les opérations de rénovation thermique seule (le cas échéant), le forfait moyen est de 4 000 € par logement, modulable selon la nature des opérations, dans la limite d’un plafond de 12 500 € par logement. », précise le ministère de la Transition écologique.
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