Gérée par l’Ademe, OPERAT — Observatoire de la performance énergétique, de la rénovation et des actions du tertiaire — est la plateforme de recueil et de suivi des informations de consommations d'énergie exigées par le décret tertiaire (dispositif Éco Énergie Tertiaire). Explications sur ce site officiel, et les déclarations à effectuer à court et long termes.
En 2023, l'Ademe a annoncé que les déclarations sur 2021 étaient estimées à 84,8 TWh, pour 178 254 Entités Fonctionnelles Assujetties (EFA), soit une surface cumulée de 540 millions de m2. Les propriétaires doivent dorénavant penser à déclarer leurs données 2024 avant le 30 septembre 2025.
Décret tertiaire : bénéficiez de notre accompagnement énergétique
Ladite plateforme a été mise en ligne pour les propriétaires et les preneurs à bail « de bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles de bâtiments assujettis aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire », indique l’Ademe. De ce fait, tout propriétaire, bailleur ou occupant, doit y déclarer les consommations finales de chacun de leur bâtiment.
Les assujettis doivent, dans un premier temps, se créer un compte et communiquer, entre autres, les informations suivantes pour chaque « entité fonctionnelle assujettie ». Une EFA correspond à un établissement soumis au décret.
L’INFO HELLIO :
2021 devait initialement être l'année « la plus chargée en termes de saisie » selon l’Ademe, mais la plupart des obligations ont finalement été reportées à 2022.
Une fois le compte créé, les assujettis doivent déclarer leurs données de consommations énergétiques des années 2020, 2021, 2022 et désormais 2023.
Pour ce faire, voici une vidéo tuto :
Propriétaires et bailleurs peuvent faire appel à un mandataire pour effectuer la transmission des données sur la plateforme informatique.
L’attestation fournit une notation « Eco Énergie tertiaire ».
« La notation Éco Énergie tertiaire qualifie l’avancée dans la démarche de réduction des consommations d’énergie (…) Elle va d’un niveau de consommation énergétique annuelle insatisfaisant (feuille grise) à un niveau excellent (trois feuilles vertes). » ADEME.
Hellio détecte les gisements d'économies d'énergie de vos bâtiments tertiaires
La plateforme est d’ores et déjà accessible et les données devaient être transmises avant le 30 septembre 2022 (tolérance jusqu'au 31 décembre). Initialement prévue au 30 septembre 2021, l’échéance a été reportée d’un an en raison de la crise sanitaire. À noter qu’un planning prévisionnel est consultable sur le site de la plateforme OPERAT.
En voici les grandes échéances passées :
L’ASTUCE HELLIO :
Une FAQ dédiée à la plateforme OPERAT est consultable. Elle apporte des réponses sur des points spécifiques. Un guide utilisateur destinés aux assujettis est également disponible sur le site de la plateforme.
À charge ensuite à la plateforme de vérifier si les objectifs ont bien été atteints à date. Des vérifications décennales seront effectuées au plus tard les :
C'est une des promesses qui a mis du temps à voir le jour. Afin de faciliter les déclarations sur le site OPERAT, ce dernier peut désormais être connecté à d'autres applications et logiciels, de type Energy Management. Grâce à leur API (interface de programmation d'application), ces outils peuvent transmettre leurs données directement sur OPERAT, et ainsi éviter de les renseigner deux fois.
Développé par Akéa Énergies, bureau d'études intégré à Hellio, DeltaConso Expert fait partie des logiciels interfacés.
« En cas de non-transmission des informations sur OPERAT ou de non-remise d’un programme d’actions, en cas de non-atteinte des objectifs (et après plusieurs mises en demeure par le préfet, ndlr), un dispositif de sanction reposant sur le principe du Name & Shame s’applique à l’assujetti, après mise en demeure », indique le ministère de la Transition écologique dans une présentation du dispositif du décret tertiaire. Les noms des entreprises contrevenantes seront publiés et visibles de tous.
LE CHIFFRE HELLIO : 7 500 €
Si malgré tout, les objectifs venaient à ne pas être atteints, les concernés s’exposent à une amende administrative allant jusqu'à 1 500 euros pour les personnes physiques et 7 500 euros pour les personnes morales.
À noter qu’une base de données des potentiels assujettis au décret tertiaire a été établie. Elle sera mise à jour annuellement. Croisée avec celle de la plateforme OPERAT, elle vise à identifier les potentiels assujettis qui n'ont pas créé leur compte sur la plateforme. « Les services auront alors en charge de se rapprocher de ces potentiels assujettis dans le but de les informer sur les obligations du dispositif Eco Energie Tertiaire et les inviter à créer leur compte sur OPERAT, puis à renseigner la plateforme dans un délai qui pourrait être de trois mois », indique l’Ademe dans sa FAQ dédiée.
Que vous ayez déjà des travaux en tête, ou que vous souhaitiez connaître les meilleures actions à réaliser, nous menons à bien l'opération en mobilisant les aides financières disponibles, notamment les primes des Certificats d'économies d'énergie (CEE). Avec le logiciel DeltaConso Expert développé par notre bureau d'études intégré, vous pourrez suivre vos indicateurs de performance énergétique et déterminer les solutions les plus adaptées pour atteindre vos objectifs.
En parallèle du décret Éco Énergie Tertiaire, le décret BACS impose à de nombreuses sites, d'ici 2025, la mise en place d'un système d'automatisation et de contrôle du bâtiment. Par exemple, une Gestion Technique du Bâtiment (GTB) performante couplée à une solution de monitoring.
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