En France, le transport est le secteur le plus polluant en matière d'émissions de gaz à effet de serre, devant l'industrie et le résidentiel-tertiaire. C'est également un domaine engendrant de fortes consommations d'énergie. Ainsi, de nombreuses opérations peuvent bénéficier d'une prime énergie CEE, que ce soit pour les transporteurs routiers, fluviaux, ferroviaires ou encore intermodaux.
Les alternatives sont nombreuses : TER, transports collectifs urbains, vélo à assistance électrique, 2 roues électriques, moto électrique. En revanche, depuis février 2025, les primes dédiées au covoiturage ne sont plus disponibles.
Le covoiturage consiste à partager son véhicule avec plusieurs occupants sur un même trajet, hors activité professionnelle (taxis, VTC...). Les intérêts sont multiples : désengorger les axes routiers, mutualiser les coûts, renforcer le lien social, diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES), notamment le CO2.
À ce titre, le gouvernement a encouragé la pratique, en vue d'atteindre les objectifs européens d'efficacité énergétique. Autre avantage : réduire la consommation de carburants et redonner du pouvoir d'achat aux Français, alors que les énergies fossiles se raréfient et que leur coût s'envole.
À partir du 1er janvier 2023, les conducteurs* adeptes du covoiturage ont pu recevoir une prime de 100 €, sous la forme d’un versement progressif. Les modalités de versement de primes diffèrent selon le type de coup de pouce :
Dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), Hellio Solutions était signataire des chartes Coups de pouce Covoiturage courte et longue distance mises en place par le ministère de la Transition Écologique. Objectif : permettre aux conducteurs éligibles*, de bénéficier d’une prime exceptionnelle pour la réalisation de trajets de covoiturage de courte ou longue distance.
*Le conducteur est une personne physique titulaire d’un permis de conduire.
Certaines collectivités territoriales proposent aux conducteurs et aux passagers des incitations financières pour favoriser la pratique du covoiturage :
En 2023, l'État complétait ces aides financières sur la base du principe : 1 € de l’État pour 1 € de la collectivité.
Le montant du Coup de pouce Covoiturage avoisinait les 100 €.
Il fallait distinguer le covoiturage du transport public, qu’il s’agissait du transport public collectif (transport en commun) ou du transport public particulier (taxi et VTC).
Le covoiturage se définit* comme l’utilisation en commun d’un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectué à titre onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d’un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte. Le covoiturage est organisé par le biais d’une plateforme numérique de mise en relation des conducteurs et passagers.
*article L3132-1 du code des transports
Le covoiturage courte distance correspond à un trajet dont la distance réalisée en France est inférieure ou égale à 80 km.
Sont éligibles les trajets enregistrés par une plateforme numérique de covoiturage et vérifiés par le Registre de preuve de covoiturage, pour lesquels l’opérateur de covoiturage certifié à la fois:
Le bénéficiaire de l’opération est le conducteur :
Le conducteur est éligible à une unique opération de covoiturage de courte distance sur une durée de 5 ans.
Prime supplémentaire liée au coup de pouce sera versée au bénéficiaire dès lors qu’il aura effectué neuf trajets vérifiés par le registre de preuve de covoiturage et reconnus comme relevant de classe C dans les trois mois suivant la date d’achèvement de son opération.
La prime doit être demandée avant le 1er janvier 2025.
Le covoiturage se définit* comme l’utilisation en commun d’un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectué à titre onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d’un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte. Le covoiturage est organisé par le biais d’une plateforme numérique de mise en relation des conducteurs et passagers.
*article L3132-1 du code des transports
Le covoiturage longue distance correspond à un trajet dont la distance réalisée en France est strictement supérieure à 80 km.
Sont éligibles les trajets enregistrés par une plateforme numérique de covoiturage pour lesquels l’opérateur de covoiturage certifie à la fois:
Le bénéficiaire de l’opération est le conducteur :
Le conducteur est éligible à une unique opération de covoiturage de longue distance sur une durée de 12 ans.
Prime supplémentaire liée au coup de pouce versée au bénéficiaire dès lors qu’il aura effectué deux trajets dans les trois mois suivant la date d’achèvement de son opération.
Les certificats d’horodatage et les cachets de la contremarque de temps concernant la date de preuve du rôle actif et incitatif du demandeur et la date de l’engagement de l’opération
La prime devait être demandée avant le 1er janvier 2024.
Il existe d'autres aides aux travaux d'économies d'énergie :
L’INFO HELLIO :
Les entreprises du secteur des transports peuvent également bénéficier de primes CEE, en réalisant des actions telles que : l’acquisition de vélos à assistance électrique ou bien le remplacement d’un parc d'anciens camions polluants par de nouveaux camions optimisés de transport de marchandises.
À lire aussi : Charte Coup de Pouce