Le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) a vu le jour pour répondre à l’enjeu climatique et à l’urgence d’accélérer la transition énergétique. C’est depuis 2005 et l’entrée en vigueur du protocole de Kyoto que l’incitation des acteurs économiques est au cœur de la stratégie pour réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre. Ainsi, dès 2006, la France a mis en place le dispositif des CEE issu de la loi de Programmation fixant les orientations de la politique énergétique (POPE).
Depuis la deuxième période du dispositif (2011-2014), des CEE sont également mobilisables pour les programmes d’accompagnement. À quoi servent ces programmes et quels sont-ils ? Comment ça marche ? Éclairage.
Financez vos projets d'efficacité énergétique grâce aux CEE
Après les fiches d’opérations standardisées et les opérations spécifiques, le gouvernement a ouvert une troisième voie pour bénéficier de certificats d’économies d’énergie : les programmes d’accompagnement.
LE CHIFFRE HELLIO : 3 100 TWh
Depuis 2022 et jusqu’en 2025, le dispositif des CEE est dans sa 5e période, dont l’objectif est d’atteindre 3 100 TWh cumac d’économies d’énergie.
En résumé, les programmes désignent des initiatives qui permettent d’économiser l’énergie, mais qui n’entrent ni dans le cadre d’une opération standardisée, ni spécifique.
Chaque programme CEE est encadré par un arrêté du ministère en charge de l’énergie, publié au Journal officiel, et qui précise :
De plus, la signature d’une convention est requise entre tous les porteurs de projets et les financeurs du programme d’accompagnement. Systématiquement, l’Ademe et le ministère de la Transition écologique (MTE) sont signataires de la convention, qui précise :
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Entreprises, copropriétés ou collectivités : faites-vous accompagner
Le Ministère de la transition énergétique recense tous les programmes CEE, dans les différents secteurs : bâtiment, industrie, transports, TPE, numérique, etc. Au 1er janvier 2023, 43 d’entre eux sont en cours. Les différents programmes ciblent les ménages, les collectivités, les professionnels, les copropriétés, les syndicats, les bailleurs sociaux, le public scolaire, les employeurs ou encore l’enseignement supérieur.
Le programme OSCAR signifie Optimisation et Simplification des CEE pour les Artisans de la Rénovation. Il dispose d’un budget de 15,79 millions d’euros, et sera effectif jusqu’au 31 décembre 2024. Ce programme OSCAR vise à simplifier le parcours des artisans pour mobiliser les aides publiques dans le secteur résidentiel grâce à :
Découvrez aussi le dispositif « Accompagnateur Pro » lancé par le programme OSCAR.
Feebat est un programme pour former les futurs professionnels à la rénovation énergétique et ceux déjà en activité. Le dispositif s’appuie sur des formations à distance dédiées aux artisans, aux chefs d’entreprise, aux architectes, aux bureaux d’études, aux professionnels de la maîtrise d'œuvre ou encore aux enseignants.
Les programmes Actee 2 et Actee + (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Énergétique) s’adressent aux collectivités, aux syndicats et aux partenaires publics locaux des collectivités. Il s’agit d’un dispositif qui accompagne les bâtiments publics dans leur transition énergétique en France Métropolitaine et dans les DROM. L’objectif est de mutualiser les actions, en faisant candidater les collectivités ensemble et en adoptant une démarche long terme.
RECIF+, c’est le programme de Rénovation énergétique des grandes copropriétés, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023, et qui bénéficie de 13,7 millions d’euros de budget. Son objectif de dynamiser la rénovation énergétique des copropriétés passe par la réalisation des actions suivantes :
Le programme CLIM’ECO a pour ambition de réduire et optimiser l’utilisation d’énergie dédiée à la climatisation dans les territoires de Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte grâce à trois axes :
Ce programme est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023, et a pour objectif la formation de 3 000 professionnelles et professionnels et le marquage de 120 000 appareils.
Destiné aux professionnels du secteur industriel et du tertiaire complexe, PROREFEI est une formation centrée sur l’efficacité énergétique dans l’industrie. Elle a été conçue pour les salariés qui gèrent l’énergie dans ce secteur d’activité. Le programme permet de financer jusqu’à 80 % des coûts pédagogiques de cette formation.
Dans la continuité des actions menées par la mobilisation de 16 organisations professionnelles du bâtiment dans le cadre de PROFEEL, ce nouveau programme est doté d’un budget de 35,16 millions d’euros, et s’achèvera au 31 décembre 2025.
Ce programme de la filière pour l’innovation en faveur des économies d’énergie dans le bâtiment vise à massifier les opérations performantes de rénovation du parc de logements.
À destination des établissements scolaires, des collectivités et des familles, les programmes Watty et Moby sensibilisent les élèves à l’écomobilité, notamment sur le trajet du domicile à l’école. Watty regroupe tout l’aspect de sensibilisation, via des interventions en classe, des événements ou encore des ateliers. Quant à Moby, il s’agit de l’ensemble des actions mises en place pour développer l’écomobilité.
Le programme FACILARENO vise à accélérer les rénovations performantes (niveau BBC-rénovation ou équivalent) des maisons individuelles, et à les rendre accessibles à tous et toutes. En partenariat avec les collectivités territoriales, des actions clés sont mises en œuvre :
Le service d’accompagnement à la rénovation énergétique, en vigueur jusqu’au 21 décembre 2024, a pour ambition de :
SARE vient renforcer le réseau des Espaces Conseils France Rénov’, avec l’objectif d’assurer une couverture sur 100 % du territoire pour informer et conseiller les ménages et syndicats de copropriétés.
Hellio est financeur du programme SARE pour accompagner la rénovation énergétique des collectivités, à Saint-Pierre et Miquelon et en Guyane française.
L’INFO HELLIO :
Le FGRE a pour ambition de garantir 35 000 éco-prêts individuels, 2 500 prêts avance mutation pour les ménages modestes et 6 500 prêts collectifs par an d’ici 2024.
Le Fonds de garantie pour la rénovation énergétique est financé par EDF jusqu’au 31 décembre 2024 pour accompagner les ménages modestes afin de :
Le programme SEIZE vise à maîtriser la demande d’électricité dans les territoires d’Outre-mer grâce à :
Les services locaux d’intervention pour la maîtrise de l’énergie (SLIME) visent à massifier le repérage, l’orientation et l’accompagnement des ménages en précarité énergétique, grâce à :
Qu’est-ce qu’un ménage en précarité énergétique ?
La définition diffère selon la source. Selon l'Insee, un ménage est considéré en précarité énergétique lorsque la part de ses revenus dédiée à ses dépenses d’énergie excède 10 % (on parle d'effort énergétique. L'Observatoire national (ONPE) va plus loin : un taux de 8 %, avec un critère de revenus modestes. Progressivement, la notion de froid ressenti en hiver prend également de l'ampleur. Selon les CEE, seul le niveau de revenus définit les ménages précaires.
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