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Guide solaire

ISO 50001 : accompagnement
à la certification

Mettez en place un Système de Management de l’Énergie (SMEn) conforme à la norme
ISO 50001 et maîtrisez vos dépenses énergétiques.

Une feuille de route pour la performance énergétique

La norme ISO 50001, publiée en 2011, fixe un cadre commun aux pays membres de l’ISO (Organisation internationale de normalisation) pour améliorer la performance énergétique pour la mise en place d’un Système de Management de l’Énergie (SMEn) efficace et durable en se basant sur le principe de l’amélioration continue.
Elle s’adresse à tous les organismes publics et privés souhaitant décarboner leurs activités et maîtriser leurs coûts en améliorant leur performance énergétique.

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Pourquoi implémenter un SME de type ISO 50001 ?

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Maîtriser votre facture énergétique grâce à l’exploitation des données de votre Système de Management de l'Énergie (SMEn)
Anticiper la Directive Efficacité énergétique et l’obligation de certification d’ici 2027, si votre consommation annuelle moyenne d’énergie finale est supérieure à 23,6 GWh/an
Être exonéré d’audits énergétiques obligatoires pour les organismes dont la consommation d’énergie finale moyenne est supérieure à 2,75 GWh/an et n’ayant pas mis en œuvre de SMEn
Bon à savoir La directive européenne pour l'efficacité énergétique prévoit un audit énergétique obligatoire tous les 4 ans pour les entreprises, lorsque leur consommation annuelle moyenne d’énergie finale est supérieure ou égale à 2,75 GWh au cours des trois dernières années.
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Rappel de la réglementation

L’ISO 50001 concerne l’ensemble des entreprises, industries et même le secteur public qui cherche à réduire la consommation énergétique de son patrimoine.

Les grandes entreprises du secteur privé sont particulièrement visées par cette mesure :

Organismes dont la consommation d’énergie annuelle moyenne est supérieure à 2,75 GWh et n’ayant pas encore mis en œuvre de SMEn

Réaliser un audit énergétique obligatoire tous les 4 ans

OU

Être engagé dans l’amélioration continue de l’efficacité énergétique, par la mise en place d’un système de management de l’énergie, SMEn, certifié conforme à la norme ISO 50001 (les organismes sont ainsi exemptés de l’audit énergétique, si le SMEn ISO 50001 porte sur au moins 80 % de la facture énergétique)

Organismes consommant plus de 85 TJ par an (soit 23,6 GWh)

Réaliser un audit énergétique obligatoire tous les 4 ans

OU

Être engagé dans l’amélioration continue de l’efficacité énergétique, par la mise en place d’un système de management de l’énergie, SMEn, certifié conforme à la norme ISO 50001 (les organismes sont ainsi exemptés de l’audit énergétique, si le SMEn ISO 50001 porte sur au moins 80 % de la facture énergétique)

Concerné par cette réglementation ?

Retenez bien une date : le 30 septembre 2026. C’est à cette date que vous devez, au plus tard, déclarer vos consommations énergétiques de l’année 2023 via la plateforme OPERAT gérée par l’ADEME. Les bâtiments concernés, les obligations, les sanctions : découvrez l’essentiel à savoir sur le décret Éco Énergie Tertiaire dans notre vidéo.

J'ai un projet

Akéa Énergies vous accompagne dans l’obtention de la certification ISO 50001

En tant que bureau d’études en efficacité énergétique et décarbonation, Akéa Énergies vous assiste dans toutes les phases de déploiement.

Lancement de la démarche
  • Définition du périmètre de certification
  • Réalisation d'un diagnostic d'écart à la norme
  • Définition des rôles, des intervenants et de la politique énergétique 
Planification
  • Définition du périmètre de certification
  • Réalisation d'un diagnostic d'écart à la norme
  • Définition des rôles, des intervenants et de la politique énergétique 
Support et activités opérationnelles
  • Définition du périmètre de certification
  • Réalisation d'un diagnostic d'écart à la norme
  • Définition des rôles, des intervenants et de la politique énergétique 
Évaluation des performances
  • Définition du périmètre de certification
  • Réalisation d'un diagnostic d'écart à la norme
  • Définition des rôles, des intervenants et de la politique énergétique 
Réalisation d’un audit interne
  • Définition du périmètre de certification
  • Réalisation d'un diagnostic d'écart à la norme
  • Définition des rôles, des intervenants et de la politique énergétique 
Revue de management
  • Définition du périmètre de certification
  • Réalisation d'un diagnostic d'écart à la norme
  • Définition des rôles, des intervenants et de la politique énergétique 
Audit de certification
  • Définition du périmètre de certification
  • Réalisation d'un diagnostic d'écart à la norme
  • Définition des rôles, des intervenants et de la politique énergétique 
Lancement de la démarche
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  • Réalisation d'un diagnostic d'écart à la norme
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Planification
  • Définition du périmètre de certification
  • Réalisation d'un diagnostic d'écart à la norme
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Support et activités opérationnelles
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Évaluation des performances
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Audit énergétique
MAÎTRE D’OUVRAGE ASSISTANCE PUBLIQUE – HÔPITAUX DE PARIS (AP-HP)
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AMO et audit énergétique
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Seine et Marne (94)
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