Un projet en copro ? 🏢
La rénovation énergétique est un des chantiers majeurs pour les décennies à venir sur le secteur résidentiel collectif. Mais voilà : les travaux coûtent cher et prennent du temps. Afin d'aider les copropriétés à franchir le cap et s'engager dans ce projet ambitieux d'ampleur, l'État a créé un dispositif de financement avantageux : le Coup de pouce « Rénovation performante d'un bâtiment résidentiel collectif ». Ou plus simplement, le Coup de pouce Rénovation globale en copropriété.
Cette aide vise à encourager la baisse de la consommation énergétique, ainsi que l’abandon des énergies fossiles au profit d’énergies renouvelables ou moins polluantes (raccordement à un réseau de chaleur, isolation thermique par l'extérieur, etc.).
En novembre 2024, le 63e arrêté CEE est venu modifier cette bonification dédiée aux copropriétés. En effet, la version 145 est remplacée par un nouveau Coup de pouce 177.
Hellio aide les copropriétaires à baisser leurs charges
Le gouvernement poursuit ses efforts pour inciter les ménages à rénover leur logement, dans l’objectif de lutter contre le gaspillage d'énergie tout en développant les énergies renouvelables. Ainsi, une nouvelle opération devient éligible à une prime bonifiée en 2020, c'est-à-dire à un financement particulièrement incitatif.
Cette prime bonifiée, appelée « Coup de pouce », concerne les immeubles résidentiels collectifs en copropriété ou en monopropriété pour des projets de rénovation globale : isolation thermique, remplacement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire, changement du système d'éclairage, etc. Le Coup de pouce s'inscrit dans le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), financé par les grands énergéticiens tels que Intermarché, Shell ou EDF.
Initialement en avril 2020, la bonification n'était accessible qu'aux bâtiments disposant d'une chaufferie collective au fioul ou charbon. Ainsi, la rénovation performante devait obligatoirement inclure l'installation d'une nouvelle chaudière plus économe et écologique, ou mieux, le raccordement à un réseau de chaleur lorsque les conditions le permettaient.
LE CHIFFRE HELLIO : 5e période
En 2022, les Certificats d'économies d'énergie sont rentrés dans leur cinquième période (surnommée P5), pendant 4 ans jusqu'au 31 décembre 2025.
Finalement, ce critère de chaufferie au fioul ou charbon a disparu avec l'arrêté du 8 octobre 2020. Autrement dit, une copropriété qui souhaite simplement isoler ses combles, ses murs et son plancher peut tout à fait bénéficier de l'aide. Remplacer une chaudière collective énergivore n'est plus indispensable, mais donne droit à une prime plus élevée.
La nouvelle opération Coup de pouce (CdP) en copropriété apporte une solution supplémentaire pour diminuer les charges de chauffage, améliorer le confort thermique des occupants et valoriser les logements collectifs, notamment les résidences les plus fragiles qui n’ont que peu de moyens pour entreprendre ce type de projet. Sans oublier la dimension environnementale, grâce à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l'économie de combustible engendrée.
Ce financement est cumulable avec l'aide gérée par l'Anah, MaPrimeRénov' Copropriété (sauf pour les copropriétés fragiles), ainsi qu'avec l'éco-PTZ collectif.
Publié le 17 septembre à Journal Officiel, le 63e arrêté du 6 septembre 2024 :
L’objectif de ce 63e arrêté est de lutter contre les soupçons de fraudes, qui portent notamment sur la surestimation des consommations conventionnelles avant travaux ainsi que la sous-estimation des consommations conventionnelles après travaux. Cette révision comprend quatre évolutions :
Initialement, le calcul du forfait CEE de la BAR-TH-145 prenait en compte la surface habitable (SHAB) du logement ainsi que les consommations d'énergie finales (Cef) avant et après le projet.
Ancien calcul : (Cef initial – Cef projet) x SHAB x coefficient
Il y avait 4 coefficients différents, selon les types de travaux. Plus précisément, le coefficient était plus élevé lorsque les travaux incluaient un changement de chauffage fonctionnant au fioul ou au charbon par un système fonctionnant à plus de 50 % de chaleur renouvelable.
Désormais, le forfait CEE révisé est fixe et est calculé sur la base du gain énergétique moyen des copropriétés aidées dans le cadre de MaPrimeRénov' Copropriété. Autrement dit, une consommation conventionnelle moyenne en énergie primaire de 263 kWh EP/m²/an avant travaux et de 137 kWh EP/m²/an après travaux.
Ainsi, le forfait fixe s’élève à 2 100 kWhc/m² et l’écrêtement par mètre carré et par logement lié au CdP est supprimé.
Nouveau calcul de la prime CEE : 2 100 x SHABSoit 6,5 €/MWhc x 2 100 kWhc/m² = 13,65 €/m².
Nouveau calcul du Coup de pouce CEE : 2 100 x SHAB x coefficient
Dans le cadre du nouveau CdP et pour être en accord avec les conditions de MaPrimeRénov', les copropriétés de plus de 20 lots doivent posséder au moins 75 % des lots principaux dédiés à l’usage d’habitation principale et au moins 65 % pour les copropriétés de 20 lots ou moins.
Lorsque le raccordement à un réseau de chaleur ne peut être réalisé, le remplacement d'un système de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire ne peut plus conduire à l’installation de chaudières fonctionnant au gaz à plus de 30 % de taux de couverture pour bénéficier du Coup de pouce. Plus précisément, ce taux de couverture est défini comme le rapport entre la quantité de chaleur produite par l'ensemble des chaudières gaz du système et les besoins annuels de chaleur pour les usages couverts par ce même système.
Par ailleurs, l'installation d'un chauffage au fioul et au charbon est déjà interdite depuis juillet 2022.
À savoir : MaPrimeRénov' Copropriété est encore éligible pour les syndicats de copropriétaires qui souhaitent inclure une installation d'une chaudière fonctionnant au gaz. En l'occurrence, la prime n'est plus cumulable avec le Coup de pouce.
Date d'entrée en vigueur : les modifications s’appliquent aux opérations engagées à compter du 1er novembre 2024. En l'occurrence, les travaux financés en partie par l'ancienne fiche BAR-TH-145 et son Coup de pouce peuvent être achevés (date de facture) jusqu'au 31 décembre 2026.
Toutefois, les nouvelles dispositions s’appliquent aux opérations engagées à compter du 1er mars 2025 pour les copropriétés qui :
Pour les bâtiments résidentiels ayant l'une des deux dérogations précédentes, le Coup de pouce 145 peut donc être engagé jusqu'au 28 février 2025 et achevé jusqu'au 30 avril 2027.
Depuis novembre 2024 (63e arrêté), le calcul tient compte de deux éléments :
Avant cet arrêté, le calcul prenait aussi en considération le gain énergétique attendu après travaux. Le forfait est désormais fixe : 2 100 kWhc/m².
Voici les différents montants de la bonification avant et après la révision du Coup de pouce du 63e arrêté CEE :
| Situation d'arrivée : chaleur renouvelable ≥ 50 % | Situation d'arrivée : chaleur renouvelable < 50 % | |
| Travaux de rénovation globale incluant le changement d’équipements au charbon ou au fioul autres qu’à condensation | 500 €/MWh | 300 €/MWh |
| Travaux de rénovation globale : autres | 400 €/MWh | 250 €/MWh |
Profitez des primes CEE avec Hellio Copropriété
Les conditions d’éligibilité au financement sont précisées dans la fiche d’opération standardisée BAR-TH-145. Seules les résidences collectives de plus de 2 ans, situées en France métropolitaine ont droit à la prime CEE bonifiée.
Dès le 1er novembre 2024 (suite à la publication du 63e arrêté), les copropriétés doivent posséder un certain pourcentage minimal de la surface totale chauffée est utilisée ou destinée à être utilisée en tant qu'habitation :
De surcroît, au moins trois foyers fiscaux distincts doivent être rattachés à des logements distincts.
Par ailleurs, la rénovation globale doit permettre d'améliorer la performance énergétique de la copropriété. Par « performance énergétique », on entend la réduction de la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire. Cette dernière doit se situer en deçà de 331 kWh/m2.an à la suite de l'intervention, pour un gain d'au moins 35 %. Cela implique donc une étude avant et après travaux, afin de comparer les données.
Lorsque les travaux prévoient un changement de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire, le raccordement à un réseau de chaleur est obligatoire, s'il est possible techniquement et économiquement. Dans le cas contraire, les changements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent pas mener à :
En revanche, lorsque les travaux ne prévoient pas le changement de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire, il est possible de garder une chaudière fonctionnant au charbon, au fioul ou au gaz.
La réalisation d'un audit énergétique de l'immeuble est obligatoire et doit être effectuée par une entreprise Reconnu Garant de l'Environnement (RGE) dans le domaine dédié "Audit énergétique Logement collectif". De plus, l'entreprise qui réalise l'audit énergétique ne peut pas sous-traiter la prestation à une autre entreprise. Une personne physique doit se déplacer sur le lieu de la visite.
Comme mentionné précédemment, le rapport de synthèse et le fichier source de l'audit énergétique (format « .xml » ou équivalent) doivent être fournis.
Enfin, le suivi complet du projet doit être assuré par une entreprise possédant un signe de qualité. Les bonifications sont versées par les signataires de la charte « Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif », tels que Hellio. À l’instar des autres opérations CdP, les futurs chantiers feront l’objet d’une politique de contrôle stricte, afin de garantir leur qualité ainsi que le respect des normes en vigueur.
Il existe une autre prime bonifiée CEE en copropriété : le Coup de pouce Chauffage pour un bâtiment résidentiel collectif.
À l'origine, les opérations éligibles pouvaient être engagées (signature du devis) au plus tard le 31 décembre 2025, mais depuis la révision du CdP du 63e arrêté, ces opérations de la BAR-TH-145 peuvent être engagées jusqu'au 31 octobre 2024. La date limite pour la facturation des travaux terminés demeure fixée au 31 décembre 2026.
Pour les copropriétés bénéficiant de l'une des deux dérogations mentionnées précédemment, le CdP 145 peut donc être engagé jusqu'au 28 février 2025 et achevé jusqu'au 30 avril 2027.
Concernant le nouveau CdP 177, il peut être engagé jusqu'au 31 décembre 2025 et achevé jusqu'au 31 décembre 2027.
Outre son montant supérieur, le Coup de pouce impose des critères d'éligibilité plus rigoureux que la prime classique :
| Critères d'éligibilité |
Coup de pouceBAR-TH-177 |
Prime classiqueBAR-TH-177 |
| Gain énergétique d'au moins 35 % obligatoire |
✅ |
✅ |
| Audit énergétique obligatoire (ainsi que son fichier source et la liste des travaux préconisés) |
✅ |
✅ |
| Bonification de la prime selon les travaux |
✅x2 ou x3 |
❌ |
| Au moins 75 % des lots principaux sont dédiés à l'habitation principale pour les copropriétés de plus de 20 lotset au moins 65 % pour celles de 20 lots d’habitation ou moins |
✅ |
❌ |
| Entreprise signataire de la charte obligatoire |
✅ |
❌ |
| La liste du professionnel ayant réalisé l'audit, les intervenants assurant la maîtrise d'œuvre, les entreprises ayant réalisé les travaux de rénovation ainsi que l'accord de la copropriété autorisant les travaux |
✅ |
✅ |
| Attestation fiscale des foyers d'au moins trois foyers fiscaux |
✅ |
✅ |
| Fin de la prime |
31 décembre 2027 |
31 octobre 2029 |
Engagées dans la rénovation des bâtiments individuels comme collectifs, les équipes Hellio se réjouissent de cette opportunité pour les copropriétés d’améliorer leur efficacité énergétique à moindre coût, tout en diminuant leur impact environnemental.
Hellio travaille aux côtés de plus de 1 000 syndics et a contribué à rénover 20 000 immeubles. Vous êtes copropriétaire, gestionnaire ou membre d'un conseil syndical ? N'hésitez pas à contacter nos conseillers pour réussir votre projet. Nous mobilisons les aides disponibles — Coup de pouce, MaPrimeRénov'Copro... —, nous occupons des démarches administratives et sollicitons notre réseau d'artisans qualifiés.
Autre solution de financement, pour les copropriétaires qui le souhaitent : le prêt collectif. Ses conditions d'octroi sont plus souples que pour un crédit à la consommation classique.
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