Une monopropriété est un bien immobilier appartenant à une seule personne; cela peut être un immeuble entier ou bien une maison individuelle. En raison des diverses interdictions de la Loi Climat et résilience, les monopropriétaires comme les copropriétaires envisagent de réaliser des travaux de rénovation énergétique. L’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) permet aux propriétaires ainsi qu’aux syndics d’être accompagnés de A à Z : suivi des travaux, mobilisation des financements, choix des artisans, etc. Tour d’horizon de l’assistance à maîtrise d’ouvrage d’un immeuble résidentiel collectif en monopropriété.
L’ESSENTIEL HELLIO :
Hellio se charge de l’AMO de votre immeuble ayant une mauvaise classe énergétique dans le but de :
Besoin d’une assistance à maîtrise d’ouvrage pour votre immeuble ?
L'AMO fournit des conseils aux niveaux technique, social, financier et administratif. Elle accompagne les propriétaires (en copropriété ou en monopropriété) ainsi que les syndics de manière complète tout au long des différentes étapes du projet de rénovation.
Les trois termes couramment utilisés dans le domaine de l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage et plus largement dans celui du BTP sont les suivants :
L’assistance à maîtrise d’ouvrage a plusieurs rôles dans le cadre de travaux de rénovation énergétique d’un immeuble résidentiel :
La loi Climat et résilience, promulguée en juillet 2021, porte sur la lutte contre le changement climatique en France. Elle s'articule autour de cinq thématiques : logement et artificialisation des sols, consommation, production et travail, déplacement et alimentation. Les monopropriétaires d’immeubles sont ainsi concernés par plusieurs interdictions de la loi.
Depuis le 24 août 2022, les propriétaires de logements classés F et G sur le diagnostic de performance énergétique (passoires thermiques) n'ont plus la permission d’augmenter le montant du loyer de leurs biens en location. Pour contourner cette interdiction, l’unique solution consiste à améliorer la note du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) en réalisant des travaux d’efficacité énergétique.
L’INFO HELLIO :
Le DPE est obligatoire depuis l’arrêté du 15 septembre 2006 pour la vente d’un logement et depuis l’arrêté du 3 mai 2007 pour la location (sauf pour les locations de moins de quatre mois/an). De plus, certains DPE ne sont plus valides, étant donné que le calcul du DPE a été amélioré depuis juillet 2021. Ceux réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2023 et ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu'au 31 décembre 2024.
La loi interdit progressivement la location des logements gourmands en énergie. Depuis janvier 2023, les logements classés G+ sur le DPE (ceux consommant plus de 450 kWh d'énergie finale par mètre carré et par an) ne peuvent plus être mis en location. Voici les prochaines étapes de cette interdiction :
Cette interdiction concerne les nouveaux contrats et les contrats renouvelés ou reconduits tacitement à partir des dates d’échéances ci-dessus. Dans ce cas, les propriétaires sont contraints de rénover leur(s) bien(s) soit pour pouvoir le proposer à la location à nouveau, soit pour éviter son interdiction.
À noter qu’un décret paru en août 2023 précise les quelques exceptions qui exemptent certaines passoires énergétiques des travaux, notamment par contrainte architecturale ou patrimoniale.
Lexique
Un DPE collectif est un rapport sur la performance énergétique et les émissions de gaz à effet de serre de l’ensemble du bâtiment résidentiel collectif (parties privées et parties communes).
Ce DPE collectif obligatoire concerne les copropriétés, mais aussi les résidences en monopropriété dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 :
Par ailleurs, ce DPE doit être actualisé tous les dix ans, à moins qu'un diagnostic effectué après le 1er juillet 2021 indique que le bâtiment est classé A, B ou C.
Cet audit est obligatoire pour la vente d'un bien immobilier en monopropriété, selon sa classe énergétique et à partir des dates suivantes :
Par conséquent, avant la vente d’un bien en monopropriété, le propriétaire doit faire réaliser un DPE (ou un DPE collectif pour les immeubles). Sauf s’il en possède déjà un valide, c’est-à-dire un DPE réalisé après juillet 2021. Si la lettre obtenue s’avère F ou G, le propriétaire devra alors réaliser l’audit énergétique réglementaire, un bilan plus complet.
La loi Climat et résilience a également instauré le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) obligatoire. Mais celui-ci concerne uniquement les immeubles en copropriété. L’élaboration d’un PPPT a pour but de favoriser les travaux de rénovation énergétique et d’encourager les prises de décisions entre les copropriétaires.
Rénovez votre monopropriété en toute sérénité grâce à l’AMO
Bien que non obligatoire pour les monopropriétés, il est fortement recommandé d'envisager une AMO afin de mener à bien vos projets de rénovation énergétique. L’assistance à maîtrise d’ouvrage apporte de nombreux avantages : réalisation de travaux adaptés, suivi complet de la rénovation globale, réduction du coût total des travaux, analyse de l’audit énergétique obligatoire.
Grâce à l’audit énergétique, l’opérateur d’assistance à maîtrise d’ouvrage est en mesure d'identifier les actions les plus efficaces sur le plan énergétique. Il vous guidera dans vos choix, que ce soit pour sélectionner les types d'isolations thermiques, de systèmes de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire ou de ventilation les plus adaptés au projet.
La sélection d’actions adaptées au bâtiment aura pour conséquences de :
L’assistant à maîtrise d’ouvrage vous accompagne de A à Z dans votre projet de rénovation globale. Cette assistance est en mesure de hiérarchiser les travaux, d'accroître l'efficacité et de gagner du temps.
Une rénovation globale consiste à rénover entièrement un bien afin de maximiser les économies d’énergie. Autrement dit, les travaux de rénovation geste par geste s'avèrent moins efficaces énergétiquement et financièrement. De plus, ce type de rénovation “monogeste” entrepris sur plusieurs années est également plus complexe et chronophage que la réalisation d’un seul chantier global de quelques mois.
En outre, les aides financières à la rénovation globale sont plus conséquentes que celles destinées aux rénovations partielles, telles que :
Les bâtiments collectifs en monopropriété ne sont pas éligibles à l’aide de l’Anah : MaPrimeRénov’. En effet, cette aide supplémentaire est réservée aux copropriétés et aux maisons et appartements individuels.
Le choix et la priorisation des travaux ainsi que la sélection des professionnels du bâtiment qualifiés par l’AMO permettent d’optimiser chaque étape du projet tout en optimisant le coût des travaux.
Afin d’obtenir les aides Coup de pouce Rénovation globale et l’Éco-PTZ, il est obligatoire de réaliser un audit énergétique — dit « incitatif » — avant les travaux et un contrôle après les travaux. L’audit et le contrôle font partie des missions de l’AMO.
L’ASTUCE HELLIO :
Si vous avez déjà un maître d'œuvre ou architecte, Hellio intervient en complément pour améliorer l'ingénierie financière du projet. Dans le cas contraire, Hellio peut vous mettre en relation avec un maître d'œuvre partenaire compétent, ou directement une entreprise de travaux.
Avec ses partenaires AMO (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage), Hellio vous accompagne dans la rénovation énergétique de vos immeubles :
Notre équipe délivre une expertise à la fois technique, sociale, financière et administrative. Hellio garantit l’amélioration des étiquettes énergétiques des logements, et optimise la rentabilité du projet.
CHIFFRES CLÉS HELLIO :
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