Un projet en copro ? 🏢
La loi Climat et résilience, portant sur la lutte contre le réchauffement climatique, a été promulguée le 22 août 2021. Avec elle, de nouvelles mesures en lien avec la rénovation énergétique des bâtiments vont être mises en place dans les prochaines années. Le principal enjeu de ces mesures : lutter contre les passoires énergétiques dans l’habitat individuel comme dans l’habitat collectif. Les experts Hellio décryptent cette nouvelle réglementation et les changements à venir pour les copropriétés.
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En France, près de 3,5 millions de ménages souffrent de la précarité énergétique et ont des difficultés à payer leurs factures de chauffage. Ces ménages vivent bien souvent dans des logements mal isolés : ce sont les passoires thermiques, un enjeu majeur dans la rénovation énergétique. La réalisation de travaux énergétiques permet, en effet, de lutter contre le réchauffement climatique, et d’assurer un meilleur confort de vie aux occupantes et occupants.
LE CHIFFRE HELLIO : 4,2 millions
C’est le nombre de passoires thermiques évalué par le ministère de la Transition écologique en France (résidences principales) en 2024. Ces logements sont classés F ou G sur l’étiquette énergie du diagnostic de performance énergétique (DPE). La part est légèrement supérieure en maisons individuelles qu’en appartements.
Afin de lutter contre les passoires énergétiques, la loi Climat et résilience met en place de nouvelles mesures pour les propriétaires et les copropriétés. Objectif : encourager la rénovation énergétique de ces logements.
Depuis le 24 août 2022, les propriétaires de logements très mal isolés (classes F et G) sont obligés d’effectuer des travaux de rénovation énergétique s’ils veulent augmenter le loyer de leur bien en location. Cette mesure marque un premier tournant avant l’interdiction progressive de mise en location de ces logements très énergivores.
Les propriétaires ont progressivement l’interdiction de louer les habitations les moins bien isolées et équipées :
À partir de ces dates, ces logements seront ainsi perçus comme indécents par la Loi. Les locataires seront donc en droit d’exiger des travaux aux bailleurs.
C'est le DPE individuel, à l'échelle de chaque appartement, qui détermine si celui-ci est mal classé et donc bientôt interdit à la location. Toutefois, comme l'explique le gouvernement, un DPE collectif peut générer des diagnostics individuels, en étudiant un échantillon de lots. Cette méthode permet d'économiser du temps et de l'argent, mais perd en fiabilité, notamment si l'appartement a fait l'objet de travaux récents (isolation intérieure, changement de fenêtres...).
L’audit énergétique, en copropriété ou dans tout autre type de bâtiment, est une étude de l’immeuble, suivie de préconisations techniques et planifiées visant à mieux maîtriser la consommation énergétique. La loi Climat et résilience ne rend obligatoire l’audit énergétique que pour les logements individuels mis en vente.
L’audit énergétique doit être remis par le vendeur aux possibles acquéreurs, dès leur première visite. En revanche, pour les logements collectifs, l’audit énergétique n’est pas obligatoire. La mesure s'applique uniquement aux monopropriétés.
À la place, les bâtiments d’habitation collective dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 doivent faire l’objet d’un diagnostic de performance énergétique selon un calendrier précis :
De plus, ce diagnostic doit être renouvelé ou mis à jour tous les dix ans, sauf lorsqu'un diagnostic réalisé après le 1er juillet 2021 permet d'établir que le bâtiment appartient à la classe A, B ou C.
Que faire si mon syndicat de copropriétaires refuse les travaux ?
Vous n'êtes malheureusement pas le seul décisionnaire en copropriété ! Si vous louez une passoire mais que vous ne pouvez pas engager de travaux pour améliorer son état, à cause d'un refus des autres copropriétaires en assemblée générale, vous ne serez pas sanctionné. Toutefois, le gouvernement a précisé que vous deviez prouver votre volonté de rénover au-delà des parties privatives. C'est-à-dire, en montrant que vous avez voté pour les travaux collectifs sur le procès-verbal de l'AG, ou que vous avez proposé le projet au syndic, sans succès.
L’INFO HELLIO :
La rénovation des logements est un enjeu majeur pour réussir la transition énergétique. 14,5 % des émissions de CO2 en France viennent du secteur résidentiel selon l’Ademe. En effet, contrairement aux bâtiments neufs qui sont soumis à une réglementation environnementale stricte, les anciens bâtiments (surtout avant les premières normes des années 70) polluent beaucoup. Ainsi, leur rénovation énergétique constitue une priorité pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Dès 2023, les copropriétés de plus de 15 ans ont l’obligation de réaliser un projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT). L’objectif est de définir les travaux de rénovation à effectuer dans les dix prochaines années et d’évaluer leur coût. Ainsi, ce plan pluriannuel de travaux (PPT) doit limiter la dégradation des immeubles, et encourager les travaux de rénovation énergétique.
L’obligation de mise en place du PPPT se fera progressivement :
À chaque fois, le plan doit être mis à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires.
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Autre nouvelle règle en copropriété à connaître, le loi Climat et résilience confère à Enedis, acteur public de la distribution de l'électricité en France, l’obligation d’accélérer l’installation de bornes de recharge de véhicules électriques dans les copropriétés.
L’objectif est d’accompagner la multiplication des transports électriques, en permettant aux propriétaires de recharger leurs véhicules chez eux. Pour les Français qui vivent en résidentiel collectif, la priorité est ainsi d’équiper de bornes de recharge les copropriétés qui disposent d'un parking de plus de dix places.
Il existe plusieurs aides pour financer les travaux de rénovation énergétique en copropriété, et ainsi éviter de voir ses lots devenir interdits à la location.
MaPrimeRénov est destinée à tous les propriétaires : occupants, bailleurs ou syndicats de copropriétaires. Le montant est calculé en fonction des revenus des demandeurs et du gain énergétique des travaux. Pour en bénéficier, le logement doit être occupé en tant que résidence principale.
Pour rappel, la décision des travaux s’opère en assemblée générale, avec un vote des copropriétaires à la majorité absolue.
Des bonus s'ajoutent lorsque les logements quittent le statut de passoire thermique ou atteignent un niveau Bâtiment Basse Consommation (BBC).
Dans le cadre des Certificats d’économies d’énergie (CEE), certaines entreprises — fournisseurs de gaz ou d’électricité, acteurs de la grande distribution ayant des stations essence, enseignes pétrolières… — doivent proposer des aides, des prêts bonifiés ou des diagnostics gratuits pour aider les particuliers à réaliser des économies d’énergie.
L’ASTUCE HELLIO :
L'aide des certificats d'économies d'énergie (Coup de pouce CEE) peut s'ajouter à MaPrimeRénov’ Copropriété, pour réduire encore plus les dépenses des copropriétaires. Le cumul est possible dans la mesure où le montant total des aides ne dépasse pas 80 % du montant TTC des travaux.
Parmi ces primes CEE, les aides Coup de pouce sont particulièrement avantageuses. Elles sont accessibles à tous et à toutes sans condition de ressources, et concernent différents types de travaux :
D’autres mécanismes de financement permettent d’alléger la facture de rénovation de la résidence, comme un éco-prêt à taux zéro jusqu’à 30 000 € par logement, ou des aides versées par certaines collectivités.
Avec les nouveautés de la loi Climat, il devient essentiel d’entreprendre des projets de grande ampleur, qui coûtent cher. De quoi décourager la plupart des copropriétés, déjà sujettes à la hausse des charges. Le recours aux dispositifs de soutien s’avère donc indispensable.
Hellio, expert en maîtrise de l’énergie, s’occupe des démarches administratives et fait appel à son réseau d’artisans partenaires pour rénover à moindre coût, sans concession sur la qualité des travaux ni sur le respect des normes en vigueur. Demandez maintenant votre visite technique gratuite et sans engagement.
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