MaPrimeRénov' Coproprieté 2024 : replay du webinaire | Hellio

Depuis le 1^er janvier 2024, les conditions d'attribution de MaPrimeRénov' ont évolué et les montants ont fortement augmenté. Les copropriétés qui entreprennent des rénovations d'envergure en sortent gagnantes, tandis que le soutien aux travaux isolés est réduit.Hellio a organisé un webinaire dédié au sujet le 18 janvier dernier afin de décrypter tous les changements et répondre comme d'habitude aux nombreuses questions des internautes.

En replay, découvrez les éléments essentiels évoqués par nos experts Hellio lors de cette web-conférence.

Vous souhaitez en savoir plus sur la rénovation énergétique ?

Objectif de la web-conférence : comprendre les nouveaux forfaits MaPrimeRénov' Copropriété 2024

Cette aide financière versée par l’Anah encourage les travaux de rénovation énergétique dans les logements individuels et collectifs. Depuis le 1^er janvier 2021, un syndicat de copropriété peut demander et obtenir MaPrimeRénov’.

Tanguy Dupont, responsable des solutions Hellio pour l’habitat collectif, et Emilien Rouault, ingénieur financier, ont répondu sur une session de 20 min aux questions clés suivantes :

• Quel est ce dispositif ?
• Quels sont les nouveaux forfaits MaPrimeRénov' ?
• Quel le nouveau forfait AMO ?
• Exemples du nouveau financement avec des cas concrets

Réponses aux questions posées pendant la web-conférence Hellio du 18 janvier 2024

Si la copropriété comprend moins de 75% de résidences principales, que peut-elle faire?

Malheureusement pas grand chose avec l'Anah. Si elle a moins de 20 lots, ce taux tombe à 65%. Vous pouvez toujours effectuer des travaux poste par poste financés par les CEE.

Les primes individuelles sont déduites de la globalité à payer ou bien elles restent nominatives?

Les primes individuelles sont nominatives.

Quels sont les critères pour déterminer une copropriété fragile ?

Soit la copropriété est en zone NPNRU, soit elle a plus de 8% d'impayés. Vous devez prendre les impayés de charges et y soustraire les excédents versés (compte 45, annexe 1). Vous reportez ensuite au budget réalisé en fin d'exercice (et non voté en début d'exercice). Tout ceci sur N-2 (2022 pour notre temporalité actuelle).

Les primes individuelles ne sont valables que pour les propriétaires occupants? Les bailleurs n'ont-ils pas droit à ces aides?

L'aide de 1000€/propriétaire occupant de la métropole de Toulouse, par exemple est supplémentaire et ne concerne en effet pas les bailleurs.Les aides individuelles de MPR Copropriétés concernent également les occupants et non les bailleurs.

En occitanie il faut 40% de gain énergétique ?

Dans le territoire de toulouse métropole, si vous dépassez 40% de gain énergétique, vous bénéficiez de 1000 € supplémentaire par propriétaire occupant. Un scénario de 35% aura toutes les aides de MPR Copropriété, et CEE, mais si on est en deçà de 40%, il n'aura pas les 1000 € de la métropole de Toulouse.

Si j'ai une copropriété de 13 logements en étiquettes E + chaudière gaz à condensation est-il préférable de faire isolation perso ?

Un audit énergétique collectif et individuel, qui estimeront les coûts, pourront répondre à cette question.

Les CEE et MPR Copro sont-ils cumulables et sont-ils valorisé par un obligé ou par l'ANAH ?

Ils sont cumulables et nous les valorisons chez Hellio en tant que délégataire.

Comment ça se passe si un bâtiment est au-dessus de 35 % et l'autre au dessus de 50 % d'amélioration énergétique ?

L'un aura à minima 30% de subvention, l'autre 45%. Il faut demander aux entreprises des devis par bâtiment pour l'ingénierie financière

La caisse d'épargne accorde t-elle des prêts collectifs ailleurs qu' en Ile-de-France ?

Oui bien sûr, sur tout le territoire

Est-ce que le changement de machinerie de l'ascenseur peut-elle ouvrir à une aide car économie d'énergie ?

Dans le cas d'une copropriété fragile, les travaux d'ascenceurs peuvent être pris en charge

Pour les petites copropriétés on reste sur les mêmes aides?

Oui, sauf pour l'AMO qui peut être augmentée

Est-ce qu'une copropriété ayant un SCI a l'IS en copropriétaire peut obtenir un ECO PTZ ?

Non

A t-on intérêt à ajouter des prestations éligibles (robinets thermostatiques) de façon à obtenir un gain énergétique supérieur ?

Oui tout à fait, au niveau du calcul réglementaire, l'ajout de robinets permet de gonfler le gain énergétique pour un moindre coût.

On raisonne en logements ou en lots ?

Les aides sont calculées sur le nombre de logements

Quelle somme minimum des travaux requiert un MOE ?

Au dela de 100 000 €, le MOE devient obligatoire

Les copropriétaires d'un local commercial bénéficient-ils de l'aide?

Bonjour, oui. Les aides sont calculées au nombre de logement mais sont ventilées à tous les lots, y compris ceux qui ne sont pas des logements. En revanche vous ne pouvez pas bénéficier de l'éco PTZ mais d'un prêt copro 1

Notre bâtiment de 28 appartements est actuellement classé en D selon le dernier audit énergétique réalisé en 2021. Est-il donc vraiment intéressant de se lancer dans un projet de rénovation globale ? ( notre chaudière à gaz et condensation date de 2019).

Bonjour. Vous pouvez toujours isoler l'enveloppe du bâtiment pour atteindre les étiquettes BBC et améliorer votre confort. Une lettre D aujourd'hui est une lettre F demain

Est-ce qu'une SCI personnelle peut bénéficier des aides?

Bonjour, oui

Dans le cadre de 2 batiments, avec une chaudière collective, est-on dans l'obligation d'avoir 35 % / batiment si on engage la rénovation sur les deux bâtiments en même temps ?

Oui, chaque bâtiment doit avoir 35% de gain énergétique

Quel montant doit-on emprunter (ptz) pour pouvoir payer les entreprises, sachant que les subventions ne sont versées qu’à la fin des travaux ?

Le PTZ s'applique sur votre reste à charge (montant des travaux - aides)

Pour bénéficier des diverses primes, doit-il avoir un minimum de copropriétaires en résidence principale?

75% des tantièmes dédiés à l'habitation principale si plus de 20 lots. 65% des tantièmes dédiés à l'habitation principale si moins de 20 lots

Il est prévu que les SDC doivent faire les DPE, les PPPT mais je n'ai pas vu de texte obligeant à faire les travaux ?

Il n'y a pas de texte obligeants à faire les travaux mais si vous avez un logement classé G, vous ne pourrez plus le louer en 2025. Si votre immeuble est une vraie passoire, vous avez tout intérêt à faire des travaux à l'échelle de la copropriété pour réduire vos charges et améliorer votre confort.

Quelle différence entre l'audit et le DPE?

Le DPE est obligatoire, l'audit non. L'audit le devient si vous voulez engager des travaux subventionnés

Jusqu'à quand ces aides sont-elles valables ? Si à date, aucun projet de ce type est envisagé, pensez vous qu'engager une discussion à la prochaine AG en juin prochain permettra de bénéficier de ce niveau d'aide ?

Il n'y a pas d'échéance. Le gouvernement fait un pas en avant en matière de financement de la transition énergétique et ce combat ne doit pas être mené sur un laps de temps défini

Une copropriété parisienne de 42 lots habitation classée E : est-elle éligible aux aides ? Faut-il faire réaliser un DPE plus ppt ou un DTG ?

Bonjour, oui elle est éligible. Si vous voulez débloquer des aides, vous pouvez réaliser un DTG avec l'option audit énergétique. Le DTG inclus automatiquement un PPT et un DPE.

Savez-vous si les monopropriétaires auront accés à ces aides ?

Non, d'autres aides sont dédiées aux monopropriétés.

Par quoi faut-il commencer ? DTG, puis DPE collectif ? et DPE individuel ? puis PPT ?

Il faut vous mettre en conformité avec le PPPT et le DPE collectif. Si vous êtes dans une démarche de rénovation énergétique, alors vous pouvez passer par l'audit

Bonjour comment prendre en compte le calcul des aides pour un copropriétaire de plusieurs lots mixant un statut PB et PO?

Bonjour, tout est réparti aux tantièmes. Vous aurez donc une quote part travaux et des aides calculées aux tantièmes de vos lots

Il faut toujours 75% d'occupants en résidence principale pour obtenir les aides?

Oui

Est-ce que l'AMO peut etre mandataire administratif et financier pour le syndic ?

Bonjour, c'est l'essence même de l'AMO

Quid des modalités PTZ ? Ont-elles évolué ?

Non. Les banques doivent annoncer la prise en charge du ptz au niveau du recouvrement des mensualités. Aujourd'hui c'est le syndic qui s'en occupe

Pourriez vous nous indiquer les démarches pour avoir les aides, j'ai eu des problèmes sur le site de ma prime rénov pour accéder aux aides, pourriez vous nous expliciter clairement la procédure à suivre, s'il vous plait?

Bonjour, MaprimeRéov' et MaprimeRénov' Copropriétés fonctionnent différemment. Si vous avez mobilisé MPR classique, nous pouvons vous aider via notre service lot isolé

Comment fonctionne la prime individuelle ? Faut il être obligatoirement dans une copropriété à + 75 % de résidence principale ?

Oui, elle fait partie de MPR Copropriétés, donc vous devez atteindre 75% de tantièmes dédiés aux résidences principales

Le gain énergétique est hypothétique et fait foi ou doit être mesuré après les travaux réalisés?

Il n'est pas mesuré après les travaux.

Le coup de pouce chauffage peut se coupler au coup de pouce rénovation globale ?

Oui

Qu'en est-il du ptz?

Nous ferons un webinaire sur le prêt à taux zéro

Dans une copropriété de plusieurs bâtiments 25 lots comment est calculée l'aide si seulement 16 lots votent la renovation ?

Bonjour, cela concerne les tantièmes car les travaux sont votés en article 25, soit la majorité des voix de tous les copropriétaires de l'immeuble (présents, représentés et absents).

Quelque soit le reste à charge par copropriétaire ce copropriétaire a bien droit au prêt à 0 €?

C'est l'éco prêt à taux zéro. Il permet de financer jusqu'à 50 000 € par propriétaire pour une durée de 20 ans max

Est-ce que cela va devenir obligatoire de faire les travaux?

Il n'y a pas de texte de lois qui "oblige" à faire les travaux. Cependant il y a des obligations réglementaires qui vont vous pousser à en faire, comme l'interdiction de louer des logements en lettre G à partir de 2025. De plus, isoler votre logement vous fera baisser vos factures énergétiques et vous apportera un meilleur confort

Bonjour, un propriétaire bailleur qui loue en résidence principale peut-il entrer dans le taux de logement en résidence principale et si oui avec quelles conditions ?

Bonjour, il faut que votre logement soit loué plus de 8 mois dans l'année.

Qui détermine le gain énergétique ? Sur quels critères ? Qui contrôle l'avis du Mo ?

C'est l'audit via la méthode 3CL ou THCEX qui va déterminer le gain énergétique en fonction des travaux que l'auditeur va préconiser

Un lot est-il uniquement un logement ou bien aussi tous les lots annexes (caves, parkings...) ?

Un lot principal = logement, bureau, commerce.Un lot secondaire = parking, cave, garage etc.Habitation principale = occupée ou louée plus de 8 mois dans l'année

Pour préciser ma question initiale, un DTG réalisé en 2023 selon la méthode de calcul réglementaire DPE-3CL-2021 ou Th-CE-Ex, est-il bien toujours valable et utilisable?

Aucun souci pour la 3CL mais THCEX est valable jusqu'au 31/12/2023

J'envisage de mettre mon logement en location quand je le quitterai. Ai-je intérêt à faire voter des travaux de rénovation énergétique en étant propriétaire occupant ou est-ce aussi intéressant en tant que propriétaire bailleur ?

Bonjour, si vous êtes dans les plafonds des personnes pouvant bénéficier d'aides individuelles, alors je vous encourage à rester occupant. Si vous dépassez ces plafonds, cela ne changera rien à vos aides.

Faut-il obligatoirement un architecte pour la MO des travaux ?

Oui si plus de 100 000 € de travaux

Le pourcentage de résidences principales est-il calculé en nombre de logements ou en nombre de mètres carrés concernés ?

En nombre de logements

Avec de tels travaux décrits dans l'exemple, pourquoi une note D seulement et pas C ou B ?

Bonjour, il est très rare en copropriété de passer de G ou F à C ou B. Un tel bond de lettres demanderait encore plus de travaux

Existe t-il un barème permettant de définir le niveau d'économies par type de travaux ? Ou est-ce spécifique à chaque copropriété selon l'audit énergétique ?

Bonjour, c'est spécifique mais généralement l'isolation thermique par l'extérieur est en première position

Un DTG réalisé en 2023 est-il bien toujours valable?

Bonjour, oui.

Quid des aides pour un immeuble en monopropriété?

Bonjour, nous allons dédier un second webinaire aux monopropriétés très prochainement

Est-ce que l'AMO dispense du recours au maître d'ouvrage?

Bonjour, l'AMO est l'assistant du maître d'ouvrage. Vous vouliez peut être parler du maître d'oeuvre ? Dans ce cas il est obligatoire si plus de 100 000 € de travaux

Un immeuble de 5 logements détenu en monopropriété rentre dans le cadre de MaPrimeRénov ?

Bonjour, non il bénéficiera d'autres aides.

Quel est le montant du plancher éligible copropriété pour l'AMO ?

Le plafond de l'aide AMO est de 500€ pour - de 20 lots, et de 300 € pour supérieur à 20 lots. Le minimum d'aide est de 3000 €

Y a t-il une assurance si prêt collectif pour résidence avec plein de personnes âgées ou est-ce que la banque" hypothèque " le logement ?

Bonjour, via l'éco ptz, il n'y a pas d'assurance. Qu'importe l'âge de la personne (avec la CEIDF), vous pouvez souscrire à un éco ptz. Si le décès intervient, alors ce sont les héritiers qui récupèrent le prêt

Quelles sont les aides pour les petites copropriétés ?

Les mêmes que pour les autres, le plafond de l'aide AMO est de 500€ pour - de 20 lots, et de 300 € pour supérieur à 20 lots

Le régime 2024 est-il déterminé par le début des travaux ou par les formalités de demande; Autrement dit , une demande déposée en 2023 peut-il bénéficier du régime 2024 ?

Bonjour, non un dossier déposé à l'Anah en 2023 ne peut pas bénéficier des nouvelles aides de 2024

La MPR est-elle versée aux propriétaires occupants ET bailleurs?

Bonjour, oui. Tous les propriétaires en bénéficient, qu'importe le statut

Ya t-il un DPE à faire pour bénéficier de l'aide ?

Bonjour, non c'est un audit que vous devez réaliser pour débloquer les aides et non un DPE

Dans le cadre de MPR'Copro, quelle est la part des CEE restante hors ANAH ?

Bonjour, cela dépend des projets. Si le gain énergétique des travaux est important et que les travaux touchent au système de chauffage, la prime est assez importante

Puisque nous devons réaliser le PPPT est-ce que nous devons en plus réaliser l'audit pour obtenir les aides ou le PPPT suffit-il ?

Bonjour, vous devez faire les deux. Le PPPT ne suffit pas à l'Etat pour avoir des aides de l'Anah

Réalisez vous le dtg, l'audit énergétique, la maitrise d’œuvre associé ?

Bonjour, oui tout à fait. Nous déléguons la maîtrise d'oeuvre à nos partenaires car nous ne le sommes pas pour le moment. Je vous invite à prendre contact avec nous par mail

Le DPE à l'immeuble peut-il aussi être l'outil mesurant les gains de performance, avant/après travaux ? Ou est-ce que l'Audit Energétique est le seul "outil"?

Bonjour, chacun des deux documents a son propre rôle. Les deux vont donner une étiquette actuelle mais le DPE va préconiser des travaux sans les organiser pour que la résidence atteignent 35% de gain énergétique. L'audit lui, va le faire

Un DTG de mai 2021 se substitue-t-il encore à un audit énergétique ?

Bonjour, un DTG n'est pas un audit. Il peut l'avoir en option cependant. Le DTG fait l'état des lieux de votre immeuble et inclus systématiquement un DPE collectif.

Si on a déjà fait du DTG en 2023 faut il le mettre à jour?

Bonjour, non votre DTG est très récent ! Si vous avez une partie audit énergétique, je vous invite à vérifier la méthode de calcul. Si THCEX, elle est valable jusqu'au 31/12/2024. Si c'est du 3CL, vous êtes déjà en conformité.

Quel type de pac vous proposez pour le résidentiel collectif? individuel ou collectif ?

Bonjour, les pacs collectives sont subventionnées dans le cadre de MPR Copropriétés. Les pac individuelles peuvent l'être mais seulement dans le cadre de MPR classique.

C'est un audit énergétique soit un DPE collectif ? rien à voir avec le DTG ?

Le DPE est obligatoire mais ne vous donne pas des scénarios de travaux permettant d'atteindre 35% de gain énergétique.L'audit le fait, il vous permet de débloquer des aides. Mais il est à ce jour non obligatoire (sauf si vous voulez prétendre à un financement)Le DTG inclu un DPE et peut proposer une partie audit énergétique en option.

De votre expérience, la note DPE globale d'un bâtiment peut-elle être différente des DPE d'appartements ?

Bonjour, oui complètement différente. Si vous avez déjà fait des travaux dans votre appartement, vous pourriez avoir une meilleure étiquette que celle de votre immeuble qui n'aurez pas fait de travaux

J'ai l'information pour évaluer le gain de 35 % que l'ANAH accepte de justifier le gain pour 2024 avec divers calculs et pas seulement le 3CL et pas forcément un audit RGE. pour les CEE rénovation globale, par contre obligation d'un audit RGE

Bonjour, un audit ne peut pas être RGE (Reconnu garant de l'environnement). En rénovation, cela ne concerne que les entreprises de travaux. Oui en 2024, les autres méthodes sont encore acceptées, mais plus en 2025.

Pour les copropriété n'atteignant pas les 75% de résidences principales, quelles sont les autres aides ?

Pour bénéficier de l’aide MPR Copropriétés, la copropriété doit compter au minimum 75 % de lots d’habitationprincipale ou, à défaut, avoir 75 % des tantièmes dédiés à l’habitation principale.Les lots à usage d’habitation principale recouvrent les logements occupés ou loués, à titre derésidence principale, c’est-à-dire au moins 8 mois par an. On considère le nombre de lots principauxd’habitation principale (résidences secondaires exclues) par rapport au nombre de lots principaux(logements ou locaux commerciaux). Les caves, parkings ou greniers ne sont pas des lots principaux et n’entrent pas dans le calcul.Si les lots d’habitation n’atteignent pas 75 %, il peut être calculé les tantièmes détenus sur les mêmes lots d’habitation principale par rapport aux lots principaux.Si la résidence fait moins de 20 lots, ce % tombe à 65%.Il n’y a pas de dérogation possible.

L'audit énergétique de l'immeuble datant de 2023 est-il toujours valable ?

Bonjour, s'il est fait en méthode THCEX, nous avons jusqu'au 31/12/2024 pour déposer le dossier à l'Anah. Après cette date, il faut le refaire avec la méthode de Calcul de Consommations Conventionnelles des Logements (3CL) car les dossiers ne seront plus acceptés avec un audit en méthode THCEX. L'auditeur l'ayant réalisé pourra certainement le refaire pour un coût relativement faible.

Avez-vous une agence sur Lille ?

Nous sommes présents sur Lille, sans agence à ce jour toutefois.

Pourquoi MPR Copropriété ne finance pas le raccordement à un réseau de chaleur?

Si le raccordement est inclus dans la rénovation globale, c'est financé.

Faut-il d'abord faire une isolation des murs extérieurs avant d'installer une nouvelle chaudière ?

Bonjour, dans le cadre d'une rénovation globale en copropriété, il faut atteindre 35% de gain énergétique. A eux seuls, ces deux postes paraissent insuffisants pour les atteindre. Pour vous répondre, il est recommandé de faire les 2 en même temps. Si les gestes sont faits spérarément, il vaut mieux en effet commencer par l'isolation pour ne pas surdimensionner le système de chauffage.

Les aides et subventions sont-elles individualisées ?

Bonjour, les aides de MaPrimeRénov' Copropriétés sont collectives et sont redistribuées en fonction des tantièmes. Seules les aides individuelles de MaPrimeRénov' Copropriétés sont soumises aux revenus et au nombre de personnes dans le logement. Elles sont de 3000 € ou 1500 €.

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