Le webinaire Hellio du 27 février 2025 a exploré les bilans énergétiques en copropriété, offrant aux gestionnaires toutes les clés pour anticiper et réussir leurs projets de rénovation.
Avec la loi Climat et Résilience, les exigences en matière de performance énergétique se renforcent : gel des loyers, DPE obligatoire… Autant de mesures qui impactent directement les copropriétés.
Entre le diagnostic de performance énergétique (DPE), le plan pluriannuel de travaux (PPT), l'audit énergétique : quelles démarches suivre pour être en conformité et engager les bons travaux ?
En replay, découvrez les éléments essentiels abordés par nos experts Hellio lors de cette web-conférence.
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Louis-Marie Gillier et Etienne Flamand, nos experts des solutions Hellio pour l’habitat collectif, ont animé une session de 30 minutes pour traiter en profondeur les aspects suivants :
Vous souhaitez aller plus loin dans vos connaissances sur les diagnostics énergétiques ? Bonne nouvelle ! Notre livre blanc au sujet des bilans énergétiques en copropriété est à votre disposition pour vous éclairer.
Hellio accompagne les copropriétés pour leur proposer les solutions les plus complètes, personnalisées et optimisées selon la nature de leur projet de rénovation énergétique.
Non.
Oui, il s’agit d’un DPE individuel, qui peut varier en fonction de la situation du logement, de son exposition et des éventuels travaux réalisés.
Vous devez produire un DPE collectif sur l'année 2026 et un PPPT en 2025.
En effet, le projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) prépare le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT), qui définit les travaux à réaliser dans les parties communes de la copropriété. Ce document est obligatoire dans les HLM.
Pas d'obligation de PPPT.
Les DPE collectifs et individuels sont indépendants.
Oui, un audit ou une rénovation en cours n'équivalent pas un DPE.
Oui, les lots à usage d'habitations.
Non, un DTG, audit ou une rénovation en cours n'équivalent pas un DPE.
Non, le DPE collectif n'interdit pas la location. Seul le DPE individuel peut entraîner une interdiction si le logement est classé F ou G.
Il nous faudrait plus d'informations et faire une demande de devis pour pouvoir vous répondre précisément.
L'obligation porte sur la réalisation du PPPT, les travaux basés dans le PPT et donc le DPE ne sont que des recommandations allant dans le sens de la rénovation de la copropriété. Plus le temps passe, plus il faut s'en soucier, d'où la nécessité de voter chaque année.
Non, dans un immeuble avec chauffage collectif, un DPE collectif suffit. Les logements n'ont pas tous besoin d'un DPE individuel, sauf en cas de vente ou de location.
En l'absence de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) lorsque celui-ci est obligatoire, le syndic s’expose à des sanctions. Les copropriétaires peuvent engager sa responsabilité pour manquement à ses obligations. De plus, l'absence de PPPT peut compliquer la vente des lots et l'obtention de financements pour les travaux.
Un devis est réalisé pour la partie verticale, un autre pour la partie horizontale.
Oui, si la copropriété est concernée par l'obligation d'un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT), celui-ci reste obligatoire, même en cas de projet de rénovation énergétique. Le PPT permet d’avoir une vision globale des travaux à prévoir sur 10 ans, tandis que le projet de rénovation énergétique peut s’y intégrer.
C'est effectivement une incohérence en thermes de calendrier et c'est ce pourquoi nous réalisons d'office PPT et DPE.
L'obligation porte sur la réalisation du PPPT, les travaux basés dans le PPT et donc le DPE ne sont que des recommandations allant dans le sens de la rénovation de la copropriété. Plus le temps passe, plus il faut s'en soucier, d'où la nécessité de voter chaque année.
C'est un audit simplifié sur les communs en termes de travaux axés hygiène sécurité et rénovation énergétique. Le PPT ne déclenche pas la possibilité de subventions publiques, l'audit oui. Ces diagnostics sont complémentaires.
La majorité absolue (dite majorité de l'article 25 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965) correspond à la majorité des voix de tous les copropriétaires de l'immeuble (présents, représentés et absents).
C'est une incohérence en thermes de calendrier et c'est ce pourquoi nous réalisons d'office PPT et DPE.
Ça dépend si c'est un DPE individuel ou collectif.
Le PPPT est un premier rideau sur ce type de recommandations de travaux (cela dépend du sérieux de l'entreprise le réalisant). Par mesure de sécurité, le syndic doit toujours vérifier auprès de la mairie et des ABF la possibilité ou non de ces travaux.
Vous décalez la résolution sur N+1 et vous la revotez.
Si les travaux ont été votés avant la vente, leur paiement suit les appels de fonds (vendeur ou acheteur selon la date de l'appel).Si les travaux sont seulement inscrits dans le PPPT mais non votés, c'est l'acheteur qui devra payer lorsqu'ils seront décidés en AG.
Oui, mais pas de sanctions à ce jour (attention, certains notaires bloquent les ventes en cas de manque de ces diagnostics).
Il faut se rapprocher de votre syndic et voter les budgets en AG en se basant sur le PPPT/DPE afin de répartir ce type de charges ou alors vous pouvez réaliser les travaux en votre nom propre si ces parties vous appartiennent.
Cela dépend de la classe énergétique du logement :
Oui et non, un audit a une durée de vie estimée de 3 ans maximum.
Oui.
Il faut nous indiquer votre adresse, syndic, nombre de bâtiments et nombre de lots à usage d'habitation et nous vous ferons un devis sur mesure.
Le tubage ou la rénovation du conduit collectif peut être inscrit dans le PPPT. Le remplacement des chaudières individuelles reste à la charge des copropriétaires, sauf si une décision collective impose une harmonisation du parc de chaudières.
Il faut ajouter un DPE individuel.
Si aucun Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) n'est voté alors qu'il est obligatoire, le syndic engage sa responsabilité et peut être mis en demeure par les copropriétaires. L'absence de PPT peut aussi compliquer les ventes et l'accès aux financements pour les travaux.
Vous pouvez faire l'un ou l'autre.
Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) est valable 10 ans. Il doit être mis à jour à chaque échéance ou en cas d’évolution significative de l’immeuble.
Les travaux privatifs préconisés dans le PPPT sont recommandés mais pas imposés, sauf s’ils sont liés à des travaux collectifs nécessitant une mise en conformité des équipements privatifs.
Tant que le PPPT et l’audit énergétique ne sont pas réalisés, les propriétaires en copropriété peuvent temporiser leurs travaux privatifs en attendant les décisions collectives. Toutefois, ils devront à terme respecter les obligations de rénovation énergétique une fois ces documents établis et validés en Assemblée Générale (AG).
Les deux sont complémentaires. Le PPPT est obligatoire au vu de la loi et sert de base à la rénovation, l'audit va plus loin et permet de débloquer des subventions publiques.
Un devis est réalisé pour la partie verticale, un autre pour la partie horizontale.
Les travaux privatifs préconisés dans le PPPT sont recommandés mais pas imposés, sauf s’ils sont liés à des travaux collectifs nécessitant une mise en conformité des équipements privatifs.
Il faut réaliser un DPE pour le savoir.
Le contrat d'entretien est très utile pour les travaux récurrents et préventifs, mais il ne couvre pas les travaux importants de rénovation ou de mise aux normes qui sont gérés par le PPPT ou des projets spécifiques.
Si le chauffage et l'eau chaude sont individuels en copropriété, leur remplacement ne sera pas directement préconisé dans le DPE collectif ou le PPPT, car ces équipements concernent des parties privatives et non les parties communes.Cependant, dans le cadre d'un audit énergétique ou d'une réflexion collective sur les économies d'énergie, il peut être recommandé d'encourager les copropriétaires à effectuer ces travaux privatifs pour améliorer la performance énergétique globale de l'immeuble.
Bien que le DPE et les travaux collectifs soient réalisés dans les parties communes, vous pouvez procéder à des améliorations énergétiques individuelles dans votre logement et bénéficier des aides de l’État pour ces travaux.
Tant que le PPPT et l’audit énergétique ne sont pas réalisés, les propriétaires en copropriété peuvent temporiser leurs travaux privatifs en attendant les décisions collectives. Toutefois, ils devront à terme respecter les obligations de rénovation énergétique une fois ces documents établis et validés en Assemblée Générale (AG).
L'accès est gratuit.
Oui, si le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) est obligatoire, la copropriété doit constituer un fonds de travaux représentant au moins 2,5 % du budget prévisionnel annuel de la copropriété.
Oui, le fonds ALUR doit être constitué d'un montant annuel correspondant à 5% du coût total des travaux inscrits au PPPT.
Pour obtenir des aides à la rénovation énergétique, Hellio, acteur spécialisé dans le conseil et l’accompagnement des projets de transition énergétique, vous guide dans l'accès aux différentes aides disponibles.
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