Le webinaire Hellio, tenu le 23 mai 2024, a éclairé les assistants à maîtrise d'ouvrage (AMO), maîtres d'œuvre et gestionnaires de copropriétés pour mobiliser le Coup de pouce « Rénovation performante d'un bâtiment résidentiel collectif » (BAR-TH-145).
Cette aide vise à encourager la baisse de la consommation énergétique, ainsi que l’abandon des énergies fossiles au profit d’énergies renouvelables ou moins polluantes (raccordement à un réseau de chaleur, isolation thermique par l'extérieur, etc.) en privilégiant des rénovations globales.
En replay, découvrez les éléments essentiels évoqués par nos experts Hellio lors de cette web-conférence.
Vous souhaitez en savoir plus sur le Coup de pouce Rénovation performante
Thomas Bon et David Chalmont, experts des solutions Hellio pour l’habitat collectif, ont animé une session de 40 minutes pour traiter en profondeur les aspects suivants :
Hellio accompagne les copropriétés pour leur proposer les solutions les plus complètes, personnalisées et optimisées selon la nature de leur projet de rénovation énergétique.
Il est recommandé de faire appel à un bureau d'études pour un diagnostic de la chaufferie puis pour vous accompagner dans le choix et le suivi du nouveau système de chauffage ainsi que la sélection des prestataires qui réaliseront les travaux. Notre bureau d'études intégré AKÉA Énergies peut vous accompagner en ce sens.
Tout à fait, les deux aides sont cumulables, les dossiers sont traités séparément, l'un par l'ANAH, l'autre part un acteur privé que vous aurez choisi au préalable (délégataire comme Hellio ou « obligé » comme Total, EDF, Carrefour).
Cela est envisageable mais nécessite une étude préalable par un bureau d'études spécialisé.
Ce changement de système de chauffage n'est pas éligible au Coup de pouce CEE rénovation performante d'un bâtiment résidentiel collectif car il s'agit de travaux individuels et non de travaux portant sur les parties communes ou sur les parties privatives d'intérêt collectives.
Oui, il s'agit bien d'une preuve d'impossibilité de raccordement. Le PV d'AG mentionnant ce refus devra être fourni.
S'il n'y a pas de réseau de chaleur dans la ville ou dans une des villes voisines, alors c'est au demandeur CEE (délégataire ou obligé) qui devra fournir cette attestation sur l'honneur. Sinon, l'attestation sur l'honneur est à faire remplir par le gestionnaire du réseau de la ville ou de la ville voisine.
Nous avons besoin d'un audit énergétique et de sa synthèse en bonne et due forme avec le ou les scénarios qui seront présentés en AG pour réaliser un chiffrage précis et vous fournir un accord d'incitation financière CEE pour le projet qui sera voté. Pour une valorisation en lot par lot, nous avons besoin des devis ou DPGF (Décomposition des Prix Globale et Forfaitaire) des différentes entreprises RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) qui seront choisies pour faire le chiffrage et vous fournir un accord d'incitation financière CEE. Si nous sommes en possession des documents conformes, nos délais moyens de réponse sont de 2 à 5 jours.
Nous pouvons vous fournir les AH dès la réception des travaux pour signature auprès des entreprises. En revanche, attention car la date de signature de ces AH ne peut être antérieure à la date du rapport COFRAC d'achèvement des travaux.
Il n'y a pas d'obligation.
Oui tout à fait, AMO non obligatoire pour le coup de pouce CEE mais obligatoire pour MaPrimeRénov' Copropriétés.
Dans ce cas de figure, le dossier ne peut pas être déposé. Il faut donc bien veiller à ce que les entreprises concernées repassent leur accréditation en temps et en heure si la date de fin du RGE subvient pendant la période de travaux. Il est donc nécessaire de bien informer les entreprises en amont de l'importance de cette qualification pour récupérer les aides financières.
L'énergie "récupérable" ou "chaleur fatale" est l'énergie générée par des équipements dont la fonction première est tout autre, cette chaleur est dite perdue mais peut être exploitée pour alimenter un système de chauffage. Des systèmes de récupération de chaleur fatale sont très présents en industrie mais peu en copropriété.
Tout à fait pas de vote dans le cas d'une SCI, nous évoquions le cas d'une copropriété.
Jusqu'à juillet 2023, l'audit incitatif en méthode TH-C-E-ex était le seul document accepté pour les CEE. Désormais, l'audit réglementaire 3CL-DPE est aussi accepté et sera le seul accepté à partir du 1 janvier 2025 (date de signature des marches/devis).
La formulation "petit" manquait de précision, l'idée était de dire qu'un audit réglementaire pouvait être réalisé dans un court délai avec comme seul objectif d'avoir un document conforme pour le dossier CEE.
Oui tout à fait, vous trouverez le modèle de synthèse de Hellio en pièce jointe qui est à annexer à l'audit énergétique.
Oui nous prenons contact avec le bureau d'études pour voir si les modifications à apporter sont envisageables, si cela n'est pas possible, nous demandons pour quel coût la mise à jour est possible, sinon, nous préconisons de refaire un audit règlementaire avec un autre bureau d'études.
Oui deux scénarios minimum présentant un gain énergétique d'au moins 35 % après projet.
L’énergie primaire correspond à l’énergie disponible dans la nature avant transformation (gaz, fioul...). L’énergie finale, quant à elle, désigne l’énergie réellement livrée, consommée et facturée au consommateur. Il y a donc un facteur correctif entre l'énergie primaire et l'énergie finale :+ 2,58 pour l'électricité+ 1 pour les autres énergies
Un prix de rachat CEE minimum est fixé par le Coup de pouce rénovation performante, il est d'environ 6,5 €/MWhc en fonction du coefficient B. Par exemple, le prix de rachat minimum pour un coefficient de 77 est de 500 €/MWhc, soit 500/77= 6,4935 €/MWhc, pour le coefficient 38, il est de 250 €/MWhc, soit 250/38= 6,5789 €/MWhc.
La méthode de calcul 3CL est la méthode réglementaire pour réaliser les DPE, l'objectif est d'harmoniser cette méthode pour les audits et donc le calcul des aides.
Il s'agit de la date de signature des marchés ou devis.
Tout dépend de la date d'engagement du projet (date de signature des marchés ou devis). Si les devis sont signés après le 1 janvier 2025, alors il faudra refaire l'audit en méthode 3CL.
Non, il sera désuet ne précisant pas les données relatives au calcul des CEE, d'autre part, la méthode de calcul a évolué et l'audit ne tient certainement pas compte des éventuels travaux de rénovation énergétique effectués entre temps. Une mise à jour de cet audit ou l'établissement d'un nouvel audit s'impose.
Tout dépend de la date d'engagement du projet (date de signature des marchés ou devis). Si les devis sont signés après le 1 janvier 2025, alors il faudra refaire l'audit en méthode 3CL.
Nous avons précisé dans notre présentation qu'il s'agissait en effet d'un changement de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire (ECS).
Bonne idée. Nous avons d'ailleurs déjà traité ce sujet l'année dernière.
Les CEE ne peuvent plus être mobilisés pour cette opération spécifique. En revanche, l'audit énergétique fera mention d'un état initial et d'un état final après travaux avec un taux d'ENR > 50 % et le coefficient à appliquer dans le cadre d'une rénovation globale sera de 61.
Le coefficient de 18 est à appliquer si vous ne mobilisez pas le coup de pouce rénovation performante d'un bâtiment résidentiel collectif. En revanche, si vous respectez les critères d'éligibilité, les autres coefficients sont à appliquer.
Ce type de bâtiment n'est pas éligible au coup de pouce BAR-TH-145.
L'énergie "récupérable" ou "chaleur fatale" est l'énergie générée par des équipements dont la fonction première est tout autre, cette chaleur est dite perdue mais peut être exploitée pour alimenter un système de chauffage. Des systèmes de récupération de chaleur fatale sont très présents en industrie mais peu en copropriété.
Les travaux doivent portés sur des parties communes ou des travaux d’intérêt collectif sur des parties privatives.
Il s'agit de deux dispositifs différents, l'un géré par l'ANAH, l'autre par le Pôle national des CEE. Les critères d'éligibilité principaux sont alignés entre ces deux dispositifs (minimum 35 % de gains énergétiques...). Mais les dossiers sont montés séparément.
C'est l'audit énergétique qui détaille le gain énergétique et les scénarios de travaux pour l'atteindre.
Oui tout à fait.
3CL ou TH-C-E-ex, 3CL uniquement à compter du 1 janvier 2025.
Oui, une SCI est éligible au Coup de Pouce BAR-TH-145.
Il n'y a pas de notion d'habitation principale à la différence de MaPrimeRénov' Copropriété. Seule 75 % d'habitation est le minimum requis.
Oui les copropriétés composées majoritairement de résidences secondaires sont éligibles tant que 75 % de la surface est occupée par des logements.
Les monopropriétés à partir de 3 logements.
Les discussions pour prolonger les dates de fin de ce Coup de pouce sont en cours, Hellio fait partie d'un groupe de travail auprès du PNCEE et du ministère pour pousser dans ce sens.
À lire aussi : Coup de pouce CEE en copropriété : la rénovation globale encouragée