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La rénovation des immeubles collectifs s'impose, qu'il s'agisse de réduire les consommations énergétiques, moderniser les logements ou garantir la sécurité des résidents. Avec la loi Climat et résilience, le PPPT (projet de plan pluriannuel de travaux) devient un nouveau dispositif légal pour les copropriétés et leurs syndicats. Que contient-il ? Dans quel cadre est-il obligatoire et à quelles échéances ? Qui doit intervenir pour le réaliser ? Dans cet article, Hellio répond à toutes vos questions sur le PPPT.
Un projet de PPT ou de rénovation énergétique ?
Pour tout savoir en 1 minute :
Pour tout savoir dans le détail :
Le PPPT (Projet de Plan Pluriannuel de Travaux) est un rapport qui permet de présenter une liste de travaux collectifs à engager au sein d’une copropriété, selon son état. Lorsque cela est nécessaire, il donne lieu, par la suite, à la mise en œuvre d’un PPT (Plan Pluriannuel de Travaux). Le PPPT a ainsi pour but de prévoir, d’anticiper et de planifier les travaux à entreprendre dans les parties communes, tout en ayant une visibilité des dépenses associées. En devenant obligatoire pour certaines copropriétés, le PPPT s’inscrit dans la stratégie gouvernementale visant à atteindre la neutralité carbone.
Il n’est pas toujours évident de s’y retrouver avec les différents sigles existants :
Lorsqu’on réalise un PPPT, plusieurs PPT, en phase avec les besoins de la copropriété, sont présentés. On peut alors dire que le Plan Pluriannuel de Travaux est le résultat ou la concrétisation du Projet de Plan Pluriannuel de Travaux.
Avec l’élaboration d’un PPPT et la mise en place d’un PPT, les copropriétaires disposent d’outils intéressants pour :
L’INFO HELLIO :
Il existe des aides financières spécifiquement dédiées aux travaux de rénovation énergétique réalisés sur les parties communes des bâtiments collectifs. C’est notamment le cas avec MaPrimeRénov’ Copropriétés, l'éco-PTZ collectif ou encore les Certificats d'économies d'énergie (CEE).
Comme évoqué précédemment, le PPPT est un rapport comprenant plusieurs plans pluriannuels de travaux (PPT). Il démarre, après avoir formalisé les données administratives de la résidence (coordonnées, syndic, surface, année...), par une analyse du bâtiment :
Le PPPT présente ensuite, pour chaque scénario envisageable :
L’ASTUCE HELLIO :
Votre immeuble dispose d’un système de chauffage ou de production d’ECS collectif avec des systèmes de ventilation et des menuiseries similaires dans chaque logement ? Profitez du DPE collectif pour demander au diagnostiqueur de le décliner un DPE individuel. Vous obtiendrez ainsi un DPE de votre appartement à moindre coût.
Le PPPT implique impérativement de réaliser des diagnostics préalables, comme le DPE (diagnostic de performance énergétique). Ce dernier permet d’obtenir, de façon concrète, un aperçu des forces et des faiblesses du bâtiment. Pour aller encore plus loin dans les économies d’énergie, le mieux est de réaliser un audit énergétique.
Il est par ailleurs à noter que si votre immeuble a récemment fait l’objet d’un DPE collectif (réalisé à partir du 01/07/2021), ce dernier pourra servir de base pour la conception de votre PPPT, puisqu’il est valable sur une durée de 10 ans.
Du financement à la mise en œuvre du chantier, Hellio guide les copropriétés
S’il était facultatif jusqu’ici, le PPPT est devenu obligatoire avec la loi Climat et résilience du 22 août 2021. Ainsi, toutes les copropriétés de plus de 15 ans, à destination partielle ou totale d’habitation, sont concernées par cette nouvelle réglementation. Une exception est cependant notable : l’obligation ne concerne pas les copropriétés ayant réalisé un diagnostic technique global (DTG). Dans ce cas, le plan pluriannuel de travaux est facultatif jusqu’à la fin de la période de validité du DTG.
L’obligation de réaliser un PPPT est entrée en vigueur de manière progressive, en fonction de la taille de la copropriété concernée. Les échéances étaient les suivantes :
Autrement dit, toutes les copropriétés sont aujourd'hui concernées par cette mesure !
Après l’élaboration du projet de plan pluriannuel de travaux, une actualisation doit ensuite être prévue tous les 10 ans.
Si le syndic n’engage pas de PPPT, plusieurs types de sanctions peuvent être prévus. La loi Climat et Résilience prévoit que l’autorité administrative compétente (à savoir, votre mairie) peut exiger la présentation du PPPT de la copropriété, si elle estime que cette dernière est trop dégradée.
Plusieurs étapes sont nécessaires à la mise en place du PPPT.
Pour visualiser un exemple concret de PPPT suivi d'une rénovation globale, consultez notre infographie !
Comme le souligne le décret n°2022-663 sur Légifrance, des compétences spécifiques sont exigées pour établir ce rapport. Il convient alors de faire appel à un professionnel ou une entreprise disposant de compétences en matière :
La désignation de l’intervenant en charge de l’élaboration du PPPT se fait lors d’une assemblée générale.
LE CHIFFRE HELLIO : 20 000
C’est le nombre de résidences collectives accompagnées par Hellio pour optimiser leurs dépenses énergétiques et baisser leurs charges de copropriété.
La loi Climat impose l'élaboration d'un PPPT, mais pas l'application des travaux. Comme tout projet de rénovation, ces derniers sont soumis à l'approbation du syndicat des copropriétaires. Lors du vote en assemblée générale, ils doivent récolter une majorité absolue pour être concrétisés.
Bien sûr, lorsque des travaux sont urgents et indispensables pour la sécurité des occupants par exemple, le syndic peut outrepasser cette étape du vote et prendre l'initiative de les réaliser.
Depuis 2008, Hellio aide les ménages français à réaliser des économies d’énergie. Pour cela, Hellio s’appuie sur son bureau d’études thermiques intégré, Akéa Énergies, composé d’une équipe d’experts en ingénierie de la maîtrise de l’énergie. À ce titre, Hellio est en mesure de proposer un accompagnement complet à toutes les copropriétés qui souhaitent s’engager dans des travaux de rénovation et d’efficacité énergétique, pour baisser leur consommation de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire.
Le PPPT est une première étape incontournable pour un immeuble collectif, en vue d'améliorer la performance énergétique. Sollicitez-nous pour réaliser des travaux et diminuer la facture du syndicat grâce aux aides en vigueur !
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