Nul n’est libre de faire ce qu’il entend dans un immeuble collectif. Il existe une réglementation en copropriété autorisant ou interdisant certaines pratiques pour la tranquillité de tous les occupants. Suivez le guide Hellio pour tout savoir des règles de vie en copropriété concernant les nuisances sonores : la réglementation anti-bruit nationale et locale, nos conseils pour éviter le bruit en copropriété, et les sanctions en cas de non-respect.
Comment réduire les charges de copropriété avec Hellio ?
Qui n’a jamais subi en copropriété, le bruit d’un voisin réalisant des travaux le dimanche matin ? Que dire du bruit des pas du voisin de l’appartement du dessus ou de ses enfants qui galopent toute la journée ?
Certains de ces bruits peuvent être considérés comme anormaux et être ainsi reconnus comme des troubles sonores du voisinage. En effet, la loi (selon l’article R1334-31 du Code de la Santé publique) définit les bruits anormaux en copropriété (ou sur un lieu public) par 3 caractéristiques principales :
À la différence du tapage diurne (7h-22h), le tapage nocturne (22h à 7h) n’a pas besoin d’être répétitif, de durer dans le temps ou d’être intense.
La notion de trouble sonore anormal dans une copropriété est assez subjective et fait l’objet d’une appréciation en fonction du contexte de survenance du bruit.
Ainsi, peuvent être considérés comme des bruits anormaux en copropriété :
Le lieu de survenance du trouble sonore peut entrer en jeu comme critère de considération. Il peut y avoir une tolérance pour des bruits localisés dans une copropriété près d’une zone commerciale voire industrielle, en comparaison d’une zone résidentielle. L’état d’isolation acoustique du lieu d’habitation est aussi un critère d’appréciation du bruit.
Les travaux sont un sujet épineux dans une copropriété, au même titre que les impayés de charges. Ils sont souvent sources de nombreux conflits de voisinage.
Bonne nouvelle, il existe une réglementation établie par le Conseil national du bruit (CNB) qui autorise les travaux en immeuble collectif ou maison individuelle sur des horaires précis.
|
Plages horaires pour les bruits de travaux |
Travaux légers (peinture, petit bricolage) |
Travaux lourds (chantier de rénovation ou de construction) |
|
Semaine (lundi au vendredi) |
De 8h à 12h et de 14h30 à 19h |
De 7h30 à 19h30 ou de 8h à 20h |
|
Samedi |
De 9h à 12h et de 15h à 19h |
De 7h30 à 19h30 ou de 8h à 20h |
|
Dimanche et jours fériés |
Entre 10h et 12h |
Interdiction |
Le règlement de copropriété et/ou les arrêtés municipaux/préfectoraux font loi sur la gestion des nuisances sonores du voisinage par rapport au cadre national.
Ainsi, les règlements de copropriété peuvent être plus restrictifs en interdisant toute nuisance sonore ou en restreignant les horaires de travaux pour préserver la tranquillité des occupants.
Notons que les travaux sur les parties communes ou privatives peuvent aussi être soumis à autorisation du syndicat de copropriétaires (vote en assemblée générale).
LE CHIFFRE HELLIO : 42 %
En moyenne, près de 42 % des personnes vivant en appartement ont déjà été confrontés à des problèmes de bruit dans une copropriété contre 23 % en maison individuelle selon l’association Qualitel.
Certains copropriétaires se plaignent du bruit quotidien de la perceuse de leur voisin ? Pour éviter tout litige de voisinage, le copropriétaire importuné doit contacter en premier lieu le voisin responsable de la nuisance sonore.
Si la voie de la conciliation n’est pas possible, il est recommandé de contacter le syndic de copropriété. Il a toute autorité pour faire appliquer le règlement en cas de bruit dans l’immeuble collectif (ARC). Concrètement, le syndic rappelle par simple courrier les règles de vie en collectivité à l’auteur du trouble. Par la suite, en cas de persistance du bruit, il peut le mettre en demeure de cesser toute nuisance sonore.
L’INFO HELLIO
Dans le cas où un locataire est auteur de nuisances sonores, c’est à son propriétaire bailleur de faire le nécessaire pour faire respecter le règlement de copropriété. En cas d’inaction du locataire, la responsabilité du copropriétaire bailleur peut être engagée par le tribunal judiciaire.
Si le bruit persiste malgré l’intervention amiable du syndic, ce dernier peut contacter un médiateur ou un conciliateur de justice. Le syndic de copropriétaire peut faire constater le bruit de voisinage par un commissaire de justice (ex-huissier de justice).
La saisie du tribunal judiciaire ou du tribunal d’instance est le dernier recours en cas de nuisances sonores en copropriété. Suivant les situations, le litige peut aboutir à :
La police municipale peut aussi intervenir en cas de bruits anormaux dans votre immeuble collectif. Dans ce cas, les forces de l’ordre peuvent verbaliser l’auteur des nuisances sonores par une amende forfaitaire de 68 € (majorée à 180 €).
Syndics et gestionnaires, Hellio vous aide à optimiser les charges énergétiques
L’INFO HELLIO
Selon l’article R1336-7 du code de la Santé publique, les bruits ambiants sont considérées comme des troubles sonores du voisinage lorsque les valeurs limites dépassent 5 dB(A) en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 dB(A) en période nocturne (de 22 heures à 7 heures). Des traitements particuliers sont accordés à certaines activités professionnelles (transport terrestre et aérien, usines, mines, discothèques et restaurants, etc.) et de chantiers.
Tous les moyens peuvent être mis en œuvre pour évaluer et prouver l’existence de nuisances sonores venant du voisinage.
Il est ainsi possible d’apporter différents types de preuves : les courriers échangés avec l’auteur du trouble sonore, des témoignages de voisins, un certificat médical prouvant l’altération de votre santé mentale, un constat d’huissier.
Bien que non obligatoire, la mesure du niveau de bruit en copropriété peut être effectuée par un professionnel acousticien muni d’un sonomètre. Les Agences régionales de santé (ARS) ou services d’hygiène de la ville peuvent intervenir pour procéder aux mesures.
L’INFO HELLIO
Le bruit d’une PAC peut être réduit par des mesures simples (distance minimale de 20 m avec les voisins, plots antivibratiles, caisson antibruit, etc.).
Parfois, on ne se rend pas compte des désagréments auditifs que l’on peut occasionner à son voisinage. Voici nos conseils pour limiter le bruit occasionné dans un appartement :
La réalisation de travaux d’isolation acoustique dans un appartement est une solution efficace pour réduire les nuisances sonores du voisinage. Selon l’association Qualitel, le renforcement de l’isolation phonique améliore de 50 % le confort acoustique dans un logement.
Différents types de travaux de rénovation peuvent être entrepris :
Comment isoler une copropriété du bruit ?