[DCX - 2026] Solution

Obligation pour les bâtiments dont le système de chauffage ou de climatisation (combinée ou non à un système de ventilation) a une puissance nominale supérieure à 290 kW.

Réaliser un audit énergétique obligatoire tous les 4 ans

OU

Être engagé dans l’amélioration continue de l’efficacité énergétique, par la mise en place d’un système de management de l’énergie, SMEn, certifié conforme à la norme ISO 50001 (les organismes sont ainsi exemptés de l’audit énergétique, si le SMEn ISO 50001 porte sur au moins 80 % de la facture énergétique)

Organismes consommant plus de 85 TJ par an (soit 23,6 GWh)

Respectez le calendrier d'obligation du décret

Imposer à tous les bâtiments tertiaires équipés d'un système de puissance nominale supérieure à 70 kW de se conformer aux objectifs d'ici 2030.

Financez l'installation d'un système performant

Choisir un système d'automatisation et de contrôle performant (de type GTB) vous permettrait d'aller au-delà de la simple mise en conformité réglementaire.

Améliorez les performances énergétiques de votre site

Améliorez les performances énergétiques de votre site grâce à une offre complète et un suivi de vos indicateurs en direct via DeltaConso Expert.

Bon à savoir : L'achat d'un système neuf de GTB ou l'amélioration d'un système existant peut être financé par les Certificats d'Économies d'Énergie via la fiche d'opération standardisée BAT-TH-116. Le nouveau système GTB, une fois installé, doit assurer les fonctions de régulation de classe B ou A, décrits selon la norme NF EN 15232-1.

1. Études

2. Accompagnement au déploiement

3. Livraison du BACS

Études

Diagnostic BACS complet
Identification précise des bâtiments assujettis
Réalisation d'un audit approfondi des installations techniques et analyse de l'écart avec la réglementation Décret BACS.
Remise du rapport d'études complet avec préconisations claires et améliorations techniques chiffrées.

Accompagnement au déploiement

Diagnostic BACS complet
Identification précise des bâtiments assujettis
Réalisation d'un audit approfondi des installations techniques et analyse de l'écart avec la réglementation Décret BACS.
Remise du rapport d'études complet avec préconisations claires et améliorations techniques chiffrées.

Livraison du BACS

Diagnostic BACS complet
Identification précise des bâtiments assujettis
Réalisation d'un audit approfondi des installations techniques et analyse de l'écart avec la réglementation Décret BACS.
Remise du rapport d'études complet avec préconisations claires et améliorations techniques chiffrées.

Décret BACS :
transformez l'obligation en opportunité

Une obligation de moyen pour satisfaire les exigences du décret tertiaire

Rappel de la réglementation

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